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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Maintien de plusieurs surccursales de la Banque de France dans certains départements
16 janvier 2003 Question Claude Biwer Aides aux communes sinistrées
16 janvier 2003 Question Paul Raoult Infraction pénale : code de conduite pour les interrogatoires
16 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Etablissements scolaires avec internats à structure métallique
16 janvier 2003 Question Gérard Bailly Situation de la Croix-Rouge française
16 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
16 janvier 2003 Question Monique Cerisier-ben Guiga Construction d'une école française à Hô Chi Minh-Ville
16 janvier 2003 Question Serge Mathieu Gel des investissements routiers
16 janvier 2003 Question Serge Mathieu Bilan des postes d'enseignants des langues vivantes au lycée
16 janvier 2003 Question René Trégouët Record de consommation d'électricité
16 janvier 2003 Question René Trégouët Institut de la gestion publique et du développement économique
16 janvier 2003 Question René Trégouët Recrutement d'inspecteurs des finances au tour extérieur
16 janvier 2003 Question Claire-Lise Campion Prime à l'accession très sociale (PATS)
16 janvier 2003 Question André Trillard Réforme du droit d'asile
16 janvier 2003 Question Gérard Longuet Aide aux artisans ayant signé une convention de mise en place des 35 heures
16 janvier 2003 Question René Trégouët Centre de traitement nucléaire de La Hague
16 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Option retenue pour l'installation des infrastructures de télécommunications
16 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Situation spécifique de l'Alsace-Moselle en matière d'organisation du travail en continu
16 janvier 2003 Question Gérard Delfau Avenir du pôle financier public et semi-public
16 janvier 2003 Question Michel Moreigne Réseau des agences de France Télécom en Limousin
16 janvier 2003 Question René Trégouët ONISEP
16 janvier 2003 Question Jacques Peyrat Inquiétudes des infirmières en chef de l'éducation nationale
16 janvier 2003 Question Jean-Pierre Demerliat Pratiques de certains distributeurs d'eau
16 janvier 2003 Question Odette Herviaux Prévention des suicides en milieu carcéral
16 janvier 2003 Question Annie David Restructurations de l'ARH de Rhône-Alpes concernant l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin
16 janvier 2003 Question Annie David Difficultés résultant de la réglementation applicable aux EHPAD
16 janvier 2003 Question Robert del Picchia Sécurité maritime
16 janvier 2003 Question Gilbert Chabroux Modification de la donne territoriale israélo-palestinienne
16 janvier 2003 Question Serge Mathieu Régime spécial de sécurité sociale : décompte précis des sommes versées
16 janvier 2003 Question Michel Doublet Négociation sur les médicaments dans le cadre de l'OMC
16 janvier 2003 Question Gérard Longuet Modification des demandes d'autorisation à la CDEC
16 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers
16 janvier 2003 Question Paul Raoult Code de déontologie de l'administration pénitentiaire
16 janvier 2003 Question Philippe Marini Constitution des droits à la retraite des élus aux CASDIS
16 janvier 2003 Question Philippe Marini Facturation par les SDIS aux personnes transportées à la demande du CRRA 15
16 janvier 2003 Question Louis Moinard Gestion des marais communaux du marais poitevin
16 janvier 2003 Question Philippe Richert Réforme de l'allocation personnalisée au logement
16 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Projet d'augmentation du trafic aérien
16 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Evolution et développement des classes de découverte
16 janvier 2003 Question Christian Cointat Français du Maroc : allocations de solidarité
16 janvier 2003 Question Jean-Marie Poirier Mise en place d'un SAMI
16 janvier 2003 Question Yves Dauge Retours de vacances du samedi 4 janvier 2003 par routes et autoroutes
16 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche
16 janvier 2003 Question Gilbert Chabroux Situation au Proche-Orient
16 janvier 2003 Question Christian Cointat Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
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« M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que les services consulaires ont souvent coutume de retenir les certificats de nationalité qui leur paraissent erronés en droit ou en fait ou trop anciens. Les détenteurs de ces certificats ont souvent du mal à comprendre les motifs de cette confiscation et se plaignent parfois de ne pas être informés des facultés de recours qui s'ouvrent à eux. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si, sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, la pratique consistant à retenir un certificat de nationalité lorsqu'il paraît erroné est conforme au droit. Il semble, en effet, que seules les juridictions soient compétentes pour juger de la validité d'un tel certificat et qu'aucun texte ne donne expressément une telle compétence à l'autorité administrative. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître si des instructions aux postes sont envisagées afin d'harmoniser les pratiques suivies par les différents postes dans ce domaine et d'informer complètement les personnes concernées lorsqu'un certificat de nationalité paraît erroné. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:2119
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16 janvier 2003 Question Serge Mathieu Attestation " Europro " d'une formation professionnelle à l'étranger
16 janvier 2003 Question Serge Mathieu Langues vivantes au lycée : bilan d'un correspondant à la coopération internationale
16 janvier 2003 Question Hilaire Flandre Recrutement de moniteurs titulaires du BEESAN
16 janvier 2003 Question Bernard Cazeau Augmentation des redevances de l'établissement public Aéroports de Paris
15 janvier 2003 Réponse Fonction publique Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical