geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 371 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 1993 Question André Fosset Constitution par les pharmaciens d'officine de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée
23 décembre 1993 Question Roland Huguet Contribution annuelle des professions libérales et non salariées au financement d'actions de formation…
23 décembre 1993 Question José Balarello Réorganisation de la carte judiciaire
23 décembre 1993 Question Alain Vasselle Statut des directeurs d'école privée
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Accessibilité des villes et équipements aux personnes handicapées
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Financement des congés de formation professionnelle des personnels hospitaliers
23 décembre 1993 Question André Fosset Mise en place des expérimentations de " caisses pivots " pour le recouvrement des cotisations des…
23 décembre 1993 Question Claude Huriet Hospitalisation des nouveau-nés dans les établissements d'hospitalisation privés
23 décembre 1993 Question Gérard Larcher Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
23 décembre 1993 Question André Vallet Protection de l'environnement au Tibet
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Pérennisation des structures sanitaires et sociales issues du régime minier
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Dons de lait aux associations caritatives
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Soutien financier de l'Etat pour favoriser le départ en vacances d'enfants handicapés
× Refermer
« Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés financières rencontrées par certaines familles d'enfants lourdement handicapés pour permettre à ces derniers de partir en vacances. Elle lui fait observer que les association s'occupant de l'accueil d'enfants dépendants et réclamant l'aide de tierces personnes sont peu nombreuses et travaillent au plan national. Les moyens financiers dont disposent les familles concernées sont parfois faibles et inéquitables. En conséquence, elle lui demande si, pour éviter l'exclusion du droit aux vacances de ces enfants comme de ces familles, elle n'estime pas nécessaire un concours financier d'Etat susceptible de compenser l'inégalité sociale. Enfin, elle lui demande quelles mesures d'aide de l'Etat au fonds d'aides indivisuelles (FAI) pourraient être envisagées pour les prochaines vacances de 1994 ainsi que pour la création de places en nombre suffisant. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:4166
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 1993 Question Bernard Dussaut Application de la loi portant diverses mesures en faveur des handicapés
23 décembre 1993 Question Claude Pradille Délais de paiement des produits alimentaires périssables
23 décembre 1993 Question Charles Metzinger Situation économique et sociale des houillères du bassin de Lorraine
23 décembre 1993 Question André Fosset Régime fiscal des entreprises nouvelles
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais
23 décembre 1993 Question Alain Vasselle Modalités de calcul des jachères
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Indemnisation par l'Unedic des titulaires de pensions d'invalidité
23 décembre 1993 Question Louis Souvet Politique de diversification menée par EDF-GDF
23 décembre 1993 Question Michelle Demessine Composition et compétences du futur conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
23 décembre 1993 Question Claude Huriet Pompiers volontaires et UNEDIC
23 décembre 1993 Question Gérard Larcher Promotions hors classe dans l'enseignement privé
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise
23 décembre 1993 Question Christian Bonnet Pensions militaires d'invalidité des déportés
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Paiement des rémunérations des artistes-interprètes par les radios privées
23 décembre 1993 Question Hubert Haenel Création, au sein des services de la chancellerie, d'une sous-direction de la police judiciaire
23 décembre 1993 Question Robert Piat Donation-partage " sous seings privés "
23 décembre 1993 Question Jean Clouet Statistiques relatives à la sécurité routière sur les autoroutes
23 décembre 1993 Question Jean-Jacques Robert Entreprises : cachet de la poste, preuve du versement dans les délais des cotisations dues aux organismes…
23 décembre 1993 Question Marcel Bony Accessibilité des établissements ouverts au public aux handicapés
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Situation de la CNRACL
23 décembre 1993 Question Jean-Paul Delevoye Revalorisation de la carrière des gendarmes
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Appréciation des chiffres du commerce extérieur
23 décembre 1993 Question Dominique Leclerc Législation française concernant les transporteurs routiers
23 décembre 1993 Question Ernest Cartigny Application de la loi tendant à favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
23 décembre 1993 Question Léon Fatous Droit à la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
23 décembre 1993 Question Marcel Vidal Statut des personnels chargés de la protection des monuments historiques
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Accès des jeunes libérés du service national aux contrats d'emploi solidarité
23 décembre 1993 Question Pierre Lagourgue Revalorisation tarifaire des actes des chirurgiens-dentistes
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Utilisation des taxes parafiscales dans l'agriculture
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Financement des équipements publics : élargissement des possibilités de concessions locales
23 décembre 1993 Question Jacques Habert Situation des personnels en service à l'étranger menacés par les dispositions du décret du 25 mars 1993
23 décembre 1993 Question Philippe Richert Réglementation relative au sort du gibier tué accidentellement
23 décembre 1993 Question André Vézinhet Problèmes de financement de la médicalisation des structures pour personnes âgées
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Conséquences du plan d'économie de l'assurance maladie
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Gestion de l'Agence française de lutte contre le sida
16 décembre 1993 Réponse Éducation Enseignants des établissements d'enseignement privés