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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 1994 Question Monique Cerisier-ben Guiga Fonctionnement du consulat de France à Beyrouth
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Contrôles fiscaux et dons manuels
27 janvier 1994 Question Louis Souvet Contenu de certaines émissions télévisées
27 janvier 1994 Question Léon Fatous Marine marchande : réduction de la part patronale des cotisations sociales
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Prévention de l'alcoolisme dans les prisons
27 janvier 1994 Question Joël Bourdin Fiscalité des indemnités des élus locaux
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« M. Joël Bourdin demande à M. le ministre du budget de lui indiquer quel a été le produit procuré par la fiscalité des indemnités des élus locaux en 1993 et celui qui est estimé pour 1994. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:42df
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27 janvier 1994 Question Marc Lauriol Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés
27 janvier 1994 Question Jacques Machet Prêts à l'accession à la propriété
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Projet de directive européenne relative au travail des enfants
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Retards dans la transmission des dossiers de bourses
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Date de notification des taux des impôts directs locaux
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Précision des mentions obligatoires et contrôle en matière de TVA
27 janvier 1994 Question José Balarello Urgence de la modernisation de la route nationale 204
27 janvier 1994 Question Louis Souvet Rachat du centre de fractionnement du plasma de Strasbourg - Lingolsheim
27 janvier 1994 Question Michel Sergent Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de…
27 janvier 1994 Question Guy Penne Logement des instituteurs assurant la direction des classes primaires dans les établissements français à l'étranger
27 janvier 1994 Question Edouard Le Jeune Politique de diversification d'EDF-GDF
27 janvier 1994 Question Jacques Legendre Disparition de l'édition française de la revue " Lettre internationale "
27 janvier 1994 Question Alain Lambert Fiscalité applicable aux communautés de communes
27 janvier 1994 Question Philippe Adnot Nécessité d'étendre le bénéfice de l'allongement de la durée de réalisation des prêts d'installation aux…
27 janvier 1994 Question Raymond Courrière Centre d'information et d'orientation de Carcassonne
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Education et formation médicale en matière de prévention de l'alcoolisme
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Responsabilité pénale des personnes morales et délit fiscal
27 janvier 1994 Question Léon Fatous Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Nécessité d'une campagne d'information sur les dangers de l'abus d'alcool
27 janvier 1994 Question Guy Robert Rôle de l'ONU en Bosnie-Herzégovine
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Missions des experts-comptables en matière fiscale
27 janvier 1994 Question Michel Alloncle Fonctionnement des centres d'examens de santé
27 janvier 1994 Question Edouard Le Jeune Respect des normes d'équipement et de locaux par les maternités
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Restructuration de la production laitière
27 janvier 1994 Question Serge Mathieu Suppression de la deuxième levée à Lantignié (Rhône)
27 janvier 1994 Question Joëlle Dusseau Aéroport de Bordeaux-Mérignac : remise en cause des essais techniques autorisés
27 janvier 1994 Question Edouard Le Jeune Coût du financement de l'action sociale pour les départements
27 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Propos tenus par l'amiral chef d'état-major des armées sur la dissuasion nucléaire
27 janvier 1994 Question Raymond Courrière Aménagement du cours de l'Aude
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Politique de prévention de l'alcoolisme
27 janvier 1994 Question Alain Dufaut Désengagement de l'Etat en matière de prime d'orientation agricole
27 janvier 1994 Question François Autain Intervention de la France pour garantir la sécurité de députés turcs d'origine kurde
27 janvier 1994 Question Robert Laucournet CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation…
27 janvier 1994 Question Ivan Renar Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
27 janvier 1994 Question Marcel Lucotte Politique de diversification d'EDF-GDF
27 janvier 1994 Question André Maman Inscription à l'université de Paris-Dauphine des élèves français en terminale à l'étranger
27 janvier 1994 Question Claude Huriet Publicité concernant les régimes amaigrissants
27 janvier 1994 Question Michel Doublet Réalisation par la Croix-Rouge française de transports sanitaires d'urgence
27 janvier 1994 Question Jacques de Menou Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
27 janvier 1994 Question Claude Huriet Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
27 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Difficultés de fonctionnement du tribunal administratif de Lyon
27 janvier 1994 Question Alain Gérard Suppression du centre de renseignements téléphonés voyageurs de Quimper
27 janvier 1994 Question Yves Guena Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL
27 janvier 1994 Question Raymond Courrière Réalisation du TGV Paris - Bordeaux - Madrid