geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 370 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Réglementation applicable aux personnels des écoles maternelles
23 décembre 1993 Réponse Budget Pensions alimentaires
23 décembre 1993 Réponse Équipement Financement des équipements publics : unification du cadre juridique des concessions locales
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Gestion de l'Agence française de lutte contre le sida
23 décembre 1993 Réponse Premier ministre Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle
23 décembre 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan du système APES
23 décembre 1993 Question André Fosset Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie
23 décembre 1993 Question Jean Pourchet Politique de diversification d'EDF-GDF
23 décembre 1993 Question Hubert Haenel Création d'une inspection générale de la police judiciaire
23 décembre 1993 Question Marcel Vidal Maintien de l'escadron de gendarmerie à Lodève (Hérault)
23 décembre 1993 Question Jacques Rocca Serra Utilisation des transports fluviaux pour désencombrer le réseau routier
× Refermer
« M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur certaines conséquences de l'accident survenu sur l'autoroute A 10, près de Mirambeau, le 10 novembre 1993. La France entière a été bouleversée par ce tragique accident. Très logiquement, les médias ont voulu prolonger la réflexion sur la sécurité routière en posant la question de la répartition intermodale du trafic de marchandises. Or les experts du ministère, consultés par les journalistes, n'ont eu comme seule réponse que le dossier rail-route oubliant totalement les solutions offertes par la voie d'eau. Pourtant, selon les termes de la déclaration du Gouvernement, préalable au récent débat d'orientation, au Sénat, sur les transports intérieurs, la voie d'eau est susceptible d'apporter sa contribution au désencombrement du réseau routier. Il lui demande donc s'il n'y a pas là contradiction entre les déclarations officielles du Gouvernement et les prises de position quotidienne en la matière. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:417b
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 1993 Question Pierre Lagourgue Taux de base bancaire à la Réunion
23 décembre 1993 Question Jean-Marie Girault Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la…
23 décembre 1993 Question André Vézinhet Accessibilité pour les handicapés des établissements ouverts au public
23 décembre 1993 Question Raymond Courrière Montant de l'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 1993-1994
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme
23 décembre 1993 Question André Fosset Passif d'Air France
23 décembre 1993 Question Jean Pourchet Situation des orthophonistes
23 décembre 1993 Question Jean Arthuis Notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie
23 décembre 1993 Question Hubert Haenel Régime juridique applicable aux écoutes téléphoniques
23 décembre 1993 Question Alain Vasselle Gel des cultures intercalaires sur des plantations industrielles d'arbres fruitiers
23 décembre 1993 Question Xavier de Villepin Construction des reémetteurs de Radio France Internationale en République de Djibouti
23 décembre 1993 Question Paulette Brisepierre Intégration exceptionnelle des personnes non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation…
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Financement des équipements publics : unification du cadre juridique des concessions locales
23 décembre 1993 Question Michel Doublet Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
23 décembre 1993 Question Robert Calméjane Laboratoire de paléontologie des vertébrés de l'université Paris-VI Pierre-et-Marie-Curie
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Accès des Français aux soins médicaux
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Réglementaion concernant les transports routiers
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Généralisation de la carte d'identité infalsifiable à l'ensemble du territoire
23 décembre 1993 Question Marc Lauriol Politique de diversification d'EDF-GDF
23 décembre 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Directive européenne autorisant l'incinération des déchets dangereux
23 décembre 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Biodégradabilité des déchets en matière plastique
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Interdiction d'immersion de déchets radioactifs dans les océans
23 décembre 1993 Question Michel Alloncle Application de la loi relative à l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux public
23 décembre 1993 Question Michel Doublet Situation des directeurs d'école privée
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Application de la loi relative au dépôt légal
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle
23 décembre 1993 Question Germain Authié Pensions alimentaires
23 décembre 1993 Question Paul Loridant Aide à la réinsertion des sortants de prison
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Transfert au ministère des affaires sociales de la gestion des bourses de collège
23 décembre 1993 Question André Fosset Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
23 décembre 1993 Question Pierre Fauchon Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais
23 décembre 1993 Question Jean Besson Disparition de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
23 décembre 1993 Question Gérard Larcher Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Mention de la mort en déportation sur les actes d'état civil des victimes
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Réglementation communautaire concernant le passage portuaire
23 décembre 1993 Question Jean Grandon Réglementation applicable aux personnels des écoles maternelles
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Réforme du dispositif de contrôle de la biologie médicale
23 décembre 1993 Question Alain Vasselle Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local