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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 décembre 1993 Réponse Culture Difficultés des radios locales
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Suite donnée au rapport de la Cour des Comptes sur la politique en faveur des handicapés
9 décembre 1993 Réponse Agriculture Crise de la production porcine
9 décembre 1993 Réponse Défense Conséquences du retard dans l'exécution du programme " Rafale "
9 décembre 1993 Réponse Équipement Fusion des régions et établissements SNCF
9 décembre 1993 Réponse Éducation Validation par les régimes de retraite complémentaire des périodes de chômage des maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Réponse Économie Conditions d'application du décret " pain "
9 décembre 1993 Réponse Travail Financement des centres d'apprentissage
9 décembre 1993 Réponse Budget Imposition locale due par les établissements publics France Télécom et La Poste
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Propositions des orthophonistes en matière de maîtrise des dépenses de santé
9 décembre 1993 Réponse Culture Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques
9 décembre 1993 Réponse Environnement Rétablissement de la maille de 10 millimètres pour les pêcheurs de la Nièvre
9 décembre 1993 Réponse Éducation Retraite des enseignants privés
9 décembre 1993 Question Pierre Schiele Privatisation de la société française de production
9 décembre 1993 Question Jean Bernadaux Assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales
9 décembre 1993 Question André Fosset Rapport de la mission sur le tourisme en zone rurale
9 décembre 1993 Question Philippe Marini Financement des mutuelles étudiantes régionales
9 décembre 1993 Question Alfred Foy Situation de l'emploi dans l'activité sidérurgique du Nord - Pas-de-Calais
9 décembre 1993 Question Paul Girod Développement du logement social
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Rodolphe Désiré Bilan de l'état des fonds marins de la Martinique
9 décembre 1993 Question Pierre Dumas Formation continue des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
9 décembre 1993 Question Roger Quilliot Régime complémentaire des retraites (ASF)
9 décembre 1993 Question Roger Husson Insertion professionnelle des jeunes
9 décembre 1993 Question André Fosset Avancement de la date de versement des cotisations sociales pour les petites entreprises
9 décembre 1993 Question Marcel Daunay Amélioration des relations judiciaires internationales
9 décembre 1993 Question Pierre Dumas Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Formation continue des enseignants du secteur privé
9 décembre 1993 Question François Collet Inauguration du vol direct Paris Taïpei
9 décembre 1993 Question Charles Descours Fusion des régions et établissements SNCF
9 décembre 1993 Question Jean-Pierre Fourcade Revalorisation de la carrière des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
9 décembre 1993 Question Jean-Paul Hammann Difficultés de secteur horticole
9 décembre 1993 Question Marcel Daunay Fonctionnement de la ligne A du RER
9 décembre 1993 Question Jean-Paul Hammann Situation des handicapés adultes placés en milieu d'accueil
9 décembre 1993 Question Guy-Pierre Cabanel Retraite des élus locaux
9 décembre 1993 Question Pierre Dumas Retraite des enseignants privés
9 décembre 1993 Question Pierre Dumas Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Roger Husson Représentation des retraités au conseil économique et social
9 décembre 1993 Question Robert Pagès Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques
9 décembre 1993 Question André Fosset Avenir de la Société française de production
9 décembre 1993 Question André Fosset Projet de loi relatif à la concurrence
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Albert Pen Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Situation des directeurs d'école privée
9 décembre 1993 Question Michel D'Aillieres Condition de radiation d'office d'éleveurs par les maires
9 décembre 1993 Question Robert Pagès Mode de calcul des pensions des anciens combattants
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« M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'illisibilité des dispositions relatives à l'article L 8bis du code des pensions en vigueur depuis 1989, illisibilité dénoncée unanimement par l'ensemble des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Elles demandent avec force la redéfinition du mode de calcul du rapport constant de sorte que l'évolution des pensions tienne compte fidèlement, clairement et immédiatement de la progression du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Cette redéfinition ne pourrait-elle pas s'envisager par l'établissement d'un rapport constant entre les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et les traitements bruts de la fonction publique en fonction d'une indexation mensuelle de la valeur du point PMI sur la base de l'indice INSEE d'évolution des traitements de la fonction publique à structure constante lequel englobe les augmentations générales, les variations uniformes des indices, les mesures catégorielles et les primes générales. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour abonder dans ce sens. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:10245eb4383:4093
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9 décembre 1993 Question Roger Husson Conséquences du retard dans l'exécution du programme " Rafale "
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Retraite des enseignants du secteur privé
9 décembre 1993 Question Georges Gruillot Imposition locale due par les établissements publics France Télécom et La Poste
9 décembre 1993 Question André Fosset Missions susceptibles d'être confiées à la France en matière de transports dans le cadre du processus de…