geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 008 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 janvier 1996 Question René Régnault Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis
11 janvier 1996 Question Léon Fatous Emission d'un timbre commémorant le 35e anniversaire du " cessez-le-feu " en Algérie
11 janvier 1996 Question Michel Doublet Suppression de postes FONJEP
11 janvier 1996 Question Xavier Dugoin Nécessité de renforcer le cadre législatif et juridique de la profession de mandataire automobile
11 janvier 1996 Question Marcel Lesbros Taxe locale d'équipement : incidences du prêt à taux zéro sur les taxes parafiscales
11 janvier 1996 Question Jean-Marie Rausch Bilan du nombre de contraventions pour infraction au stationnement
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Inquiétudes de certains enseignants de l'enseignement privé
11 janvier 1996 Question Michel Sergent Nécessité de revaloriser les crédits relatifs à l'amélioration de l'habitat
11 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Retraite des travailleurs handicapés
11 janvier 1996 Question Roger Rinchet Mandataires de véhicules automobiles
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Instauration d'une politique contractuelle entre l'Etat et la pharmacie d'officine
11 janvier 1996 Question Pierre Lagourgue Implantation de centres d'hébergement et de réadaptation sociale à la Réunion
11 janvier 1996 Question Xavier Dugoin Conséquences pour les petites entreprises de carrosserie-réparation des mesures concernant la reprise des…
11 janvier 1996 Question André Diligent Application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires
11 janvier 1996 Question Marcel Bony Représentation des organisations de retraités dans les instances les concernant
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Difficultés des hôteliers, restaurateurs et cafetiers
11 janvier 1996 Question Michel Moreigne Marché de l'art
11 janvier 1996 Question Marie-Madeleine Dieulangard Situation des objecteurs de conscience
11 janvier 1996 Question Louis Souvet Retrait d'Air France de la ligne Paris-Sydney
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Avenir de la convention dentaire
11 janvier 1996 Question Roger Husson Situation des maîtres auxiliaires des établissements privés sous contrat
11 janvier 1996 Question Roger Quilliot Communes : application des dispositions de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement)
11 janvier 1996 Question Philippe Marini Lignes " Bateaubus " sur Paris et sa banlieue
11 janvier 1996 Question Xavier Dugoin Inégalité des montants d'indemnités versées aux élus locaux pour leur formation
11 janvier 1996 Question Joël Bourdin Situation des caisses des écoles
11 janvier 1996 Question René-Pierre Signé Difficultés d'accès des jeunes à l'entreprise
11 janvier 1996 Question Pierre Biarnès Manifestations antifrançaises en République centrafricaine
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Suppression de la jachère et aide alimentaire
11 janvier 1996 Question Xavier Dugoin Situation préoccupante en Ile-de-France de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
11 janvier 1996 Question Marcel Bony Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
× Refermer
« M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Le FNADT est issu de la volonté du législateur qui le définit à l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : " (ce fonds) géré par le Premier ministre, regroupe des crédits consacrés aux interventions pour l'aménagement du territoire, à la restructuration des zones minières, à la délocalisation des entreprises, à l'aide aux initiatives locales pour l'emploi, au développement de la montagne et à l'aménagement rural ". Il fusionne donc, tant au titre IV qu'au titre VI, six anciens fonds (FIAT, GIRZOM, FAD, FRILE, FIAM et FIDAR). Mais cette globalisation semble permettre au FNADT d'intervenir au-delà des objectifs des précédents fonds, sur la base d'orientations générales définies par le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire. Au demeurant, selon le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1996 à l'Assemblée nationale, se sont trouvés réunis sur une même ligne budgétaire (chapitre 44-10), des crédits ressortissant d'au moins huit types d'intervention différents. Il lui demande, d'une part, si la volonté exprimée par le législateur est bien respectée en la matière et, d'autre part, s'il ne pourrait établir pour l'avenir un tableau de correspondance entre l'utilisation des crédits du FNADT et les an … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10245eb4383:66d1
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 1996 Question Michel Moreigne Médiateur parlementaire européen
11 janvier 1996 Question Michel Moreigne Politique forestière
11 janvier 1996 Question Louis Souvet Dilapidation du patrimoine paléontologique
11 janvier 1996 Question Roland Huguet Statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Accès aux services publics dans le monde rural
11 janvier 1996 Question Roger Husson Titularisation des maîtres auxiliaires
11 janvier 1996 Question Bernard Dussaut Validation législative de la convention des chirurgiens-dentistes
11 janvier 1996 Question Claude Huriet Stockage des déchets industriels dans les mines de sel
11 janvier 1996 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Conditions de déroulement des travaux du chantier Eole à Paris
11 janvier 1996 Question Jacques Legendre Situation des anciens mineurs marocains
4 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Présence française au sein d'organisations internationales
4 janvier 1996 Réponse Éducation Réaménagements des rythmes scolaires
4 janvier 1996 Réponse Travail Retraités et organisations représentatives
4 janvier 1996 Réponse Industrie Achat de voitures à l'étranger
4 janvier 1996 Réponse Travail Prise en charge et suivi des enfants souffrant de troubles du comportement
4 janvier 1996 Réponse Jeunesse Code de déontologie pour la défense de l'esprit sportif
4 janvier 1996 Réponse Équipement Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules
4 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Emprisonnement du dissident chinois M Wei Jinsheng
4 janvier 1996 Réponse Éducation Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire
4 janvier 1996 Réponse Santé Conditions d'accès aux études de kinésithérapie