geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 002 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 janvier 1996 Question Jacques Rocca Serra Fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables
25 janvier 1996 Question Jean-Luc Mélenchon Problèmes de sécurité et de prévention liés à l'utilisation de la moto
25 janvier 1996 Question Xavier de Villepin Ecole française de Damas (Syrie)
25 janvier 1996 Question Bernard Joly Protection du patrimoine national paléontologique
25 janvier 1996 Question René Régnault Retraite des travailleurs handicapés
25 janvier 1996 Question Paul Girod Situation financière du fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles (FCATA)
25 janvier 1996 Question Joëlle Dusseau Usage des hormones et importation de viandes hormonées dans l'Union européenne
25 janvier 1996 Question Bernard Plasait Représentation syndicale des chirurgiens dentistes
25 janvier 1996 Question Marcel Vidal Etat d'avancement du chantier de l'autoroute A 75 au droit de Millau
25 janvier 1996 Question Claude Huriet Maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
25 janvier 1996 Question Francis Grignon Conséquences de la baisse du taux d'alcoolémie pour les brasseries et bistrots en zone rurale
25 janvier 1996 Question Michel Alloncle Statut des manipulateurs d'électroradiologie médicale
25 janvier 1996 Question Bernard Dussaut Fonctionnement de l'Association nationale pour le développement agricole
25 janvier 1996 Question Georges Gruillot Communication par le Gouvernement de rapports analysant les dispositions des projets de loi
25 janvier 1996 Question Georges Gruillot Contrôle technique des véhicules
25 janvier 1996 Question Georges Gruillot Application de la loi relative au surendettement des particuliers
25 janvier 1996 Question François Lesein Logement des comptables du Trésor public
25 janvier 1996 Question Jean-Luc Mélenchon Brevet de sécurité routière dès l'âge de quatorze ans
25 janvier 1996 Question Xavier de Villepin Ecole française du Kansaï (Japon)
25 janvier 1996 Question Michel Alloncle Veaux de boucherie
25 janvier 1996 Question Ivan Renar Anciens mineurs marocains du bassin minier du Nord - Pas-de-Calais
25 janvier 1996 Question René Régnault Union européenne et surtaxe relative aux eaux minérales
25 janvier 1996 Question Marcel Vidal Situation dans les centres de tri postaux après le conflit social de décembre 1995
25 janvier 1996 Question Pierre Hérisson Brevet d'Etat d'accompagnateur en moyenne montagne
25 janvier 1996 Question Michel Doublet Difficultés des entreprises du secteur des arts graphiques
25 janvier 1996 Question Paul Girod Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
25 janvier 1996 Question Louis Souvet Modalités d'application des cautions judiciaires
25 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Montant des retraites des maires des petites communes
25 janvier 1996 Question Yann Gaillard Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente
25 janvier 1996 Question Gérard Larcher Versement des indemnités aux personnes ayant effectué des opérations de mise sous plis lors des élections…
25 janvier 1996 Question François Lesein Classement des 353 conservations des hypothèques
× Refermer
« M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le classement des 353 conservations des hypothèques. Il lui demande de façon détaillée la répartition très précise de ces conservations dans leurs six catégories. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:6770
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 janvier 1996 Question François Lesein Délivrance par le réseau du Trésor public de la carte Premier Visa
25 janvier 1996 Question Guy Penne Conséquences préjudiciables des réformes gouvernementales sur la rémunération des agents de l'Etat en poste…
25 janvier 1996 Question Bernard Dussaut Situation des carrossiers-réparateurs d'automobile
25 janvier 1996 Question Alain Pluchet Bénéfice de l'amélioration des prestations pour les retraités navigants de l'aviation civile
25 janvier 1996 Question Marcel Bony Responsabilité des établissements de transfusion sanguine en cas de risques indécelables
25 janvier 1996 Question Franck Sérusclat Consultation des représentants des insuffisants respiratoires pour la préparation du projet de loi sur l'air
25 janvier 1996 Question André Bohl Liquidation des droits à la retraite d'assurés sociaux affiliés à des régimes spéciaux
25 janvier 1996 Question Luc Dejoie Licitation au profit d'un indivisaire d'origine ou de son conjoint
25 janvier 1996 Question Paul Girod Avenant à la convention dentaire
25 janvier 1996 Question Louis Souvet Paiement des vacations des conseillers prud'homaux
25 janvier 1996 Question Jacques Habert Conséquences du classement du Burundi en catégorie " A " (pays à risques très élevés)
25 janvier 1996 Question Jean-Claude Carle Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d'équipement et les taxes parafiscales
25 janvier 1996 Question François Lesein Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale
25 janvier 1996 Question François Lesein Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur
25 janvier 1996 Question Bernard Barbier Sécurité dans les transports urbains : modification du système de purge des portes des autobus
25 janvier 1996 Question Roger Besse Vide juridique concernant le risque médical, notamment lié à la transfusion sanguine
25 janvier 1996 Question Guy Penne Situation difficile du Lycée français de Moscou
25 janvier 1996 Question François Lesein Ordre d'ancienneté des magistrats nommés dans une juridiction
25 janvier 1996 Question François Lesein Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale