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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 janvier 1996 Réponse Équipement Aménagement paysager de l'autoroute A 75
25 janvier 1996 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
25 janvier 1996 Réponse Justice Ordre d'ancienneté des magistrats nommés dans une juridiction
25 janvier 1996 Réponse Poste Départements d'outre-mer : accès à Internet au prix d'une communication locale
25 janvier 1996 Réponse Agriculture Extension de la directive relative à l'interdiction de certaines hormones
25 janvier 1996 Réponse Économie Redevance télévision des établissements d'enseignement privé
25 janvier 1996 Réponse Économie Intitulé des postes comptables du Trésor public dans l'annuaire téléphonique
25 janvier 1996 Réponse Justice Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale
25 janvier 1996 Réponse Équipement Sécurité dans les transports urbains : modification du système de purge des portes des autobus
25 janvier 1996 Réponse Budget Fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables
25 janvier 1996 Réponse Santé Accès aux études de kinésithérapie à partir du premier cycle des études médicales
25 janvier 1996 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
25 janvier 1996 Réponse Premier ministre Communication par le Gouvernement de rapports analysant les dispositions des projets de loi
25 janvier 1996 Réponse Justice Marchés publics : interprétation de la décision du Conseil d'Etat no 152650 du 20 octobre 1995
25 janvier 1996 Réponse Équipement Contrôle technique des véhicules
25 janvier 1996 Réponse Défense Information des jeunes Français installés à l'étranger sur les modalités d'incorporation au service national
25 janvier 1996 Réponse Équipement Etat d'avancement du chantier de l'autoroute A 75 au droit de Millau
25 janvier 1996 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord en chômage de longue durée
25 janvier 1996 Réponse Santé Statut des manipulateurs d'électroradiologie médicale
25 janvier 1996 Réponse Justice Prise illégale d'intérêts dans les communes de moins de 3 500 habitants
25 janvier 1996 Réponse Équipement Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d'équipement et les taxes parafiscales
25 janvier 1996 Réponse Affaires européennes Assouplissement des réglementations appliquées à la frontière italienne pour les transporteurs…
25 janvier 1996 Réponse Travail Association EGEE pour l'accueil des chômeurs créateurs d'entreprises
25 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger
25 janvier 1996 Réponse Économie Conséquences de la baisse du taux d'alcoolémie pour les brasseries et bistrots en zone rurale
25 janvier 1996 Réponse Économie Reconnaissance de l'année effectuée par les élèves-inspecteurs à l'Ecole nationale du Trésor public
25 janvier 1996 Réponse Travail Retraite des travailleurs handicapés
25 janvier 1996 Réponse Équipement Brevet de sécurité routière dès l'âge de quatorze ans
25 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Damas (Syrie)
25 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Situation difficile du Lycée français de Moscou
25 janvier 1996 Réponse Industrie Situation dans les centres de tri postaux après le conflit social de décembre 1995
25 janvier 1996 Réponse Environnement Protection du patrimoine national paléontologique
25 janvier 1996 Réponse Équipement Tarification SNCF du tronçon Paris-Villers-Cotterêts
25 janvier 1996 Réponse Agriculture Usage des hormones et importation de viandes hormonées dans l'Union européenne
25 janvier 1996 Réponse Économie Application de la loi relative au surendettement des particuliers
25 janvier 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Difficultés des entreprises du secteur des arts graphiques
25 janvier 1996 Réponse Budget Licitation au profit d'un indivisaire d'origine ou de son conjoint
25 janvier 1996 Réponse Environnement Pollution atmosphérique à Paris
25 janvier 1996 Réponse Éducation Statut des instituteurs ne bénéficiant pas de la rémunération des professeurs certifiés
25 janvier 1996 Réponse Santé Avenant à la convention dentaire
25 janvier 1996 Réponse Fonction publique Montant des retraites des maires des petites communes
25 janvier 1996 Réponse Agriculture Veaux de boucherie
25 janvier 1996 Réponse Affaires européennes Union européenne et surtaxe relative aux eaux minérales
25 janvier 1996 Réponse Agriculture Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente
25 janvier 1996 Réponse Économie Logement des comptables du Trésor public
25 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Qualité de l'enseignement des élèves des établissements français du Maroc
25 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Ecole française du Kansaï (Japon)
25 janvier 1996 Réponse Affaires européennes Statut européen de l'association
25 janvier 1996 Réponse Jeunesse Brevet d'Etat d'accompagnateur en moyenne montagne
25 janvier 1996 Réponse Justice Modalités d'application des cautions judiciaires