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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 1996 Question Monique Cerisier-ben Guiga Qualité de l'enseignement des élèves des établissements français du Maroc
25 janvier 1996 Question Bernard Barbier Répression des actes de vandalisme frappant les transports urbains
25 janvier 1996 Question Annick Bocandé Redevance télévision des établissements d'enseignement privé
25 janvier 1996 Question Marcel Vidal Pollution atmosphérique à Paris
25 janvier 1996 Question Alex Türk Statut des instituteurs ne bénéficiant pas de la rémunération des professeurs certifiés
25 janvier 1996 Question Paul Girod Tarification SNCF du tronçon Paris-Villers-Cotterêts
25 janvier 1996 Question Georges Gruillot Assouplissement des réglementations appliquées à la frontière italienne pour les transporteurs…
25 janvier 1996 Question François Lesein Intitulé des postes comptables du Trésor public dans l'annuaire téléphonique
25 janvier 1996 Question Guy Allouche Association EGEE pour l'accueil des chômeurs créateurs d'entreprises
25 janvier 1996 Question Xavier de Villepin Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger
25 janvier 1996 Question Marcel Vidal Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers
25 janvier 1996 Question Jean Bernadaux Etudiants de nationalité congolaise
25 janvier 1996 Question Paul Girod Mise en place du contrat de progrès concernant le transport routier de marchandises
25 janvier 1996 Question Bernard Barbier Statut européen de l'association
25 janvier 1996 Question Michel Moreigne Concurrence dans le secteur agro-alimentaire
25 janvier 1996 Question René Rouquet Bénéfice de l'amélioration des prestations pour les retraités navigants de l'aviation civile
25 janvier 1996 Question Pierre Lagourgue Départements d'outre-mer : accès à Internet au prix d'une communication locale
25 janvier 1996 Question André Vézinhet Union européenne et marché automobile français
25 janvier 1996 Question Nicolas About Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
25 janvier 1996 Question Michel Doublet Accès aux études de kinésithérapie à partir du premier cycle des études médicales
25 janvier 1996 Question Michel Doublet Extension de la directive relative à l'interdiction de certaines hormones
25 janvier 1996 Question Claude Huriet Reclassement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
25 janvier 1996 Question Serge Vinçon Prise illégale d'intérêts dans les communes de moins de 3 500 habitants
25 janvier 1996 Question Georges Gruillot Marchés publics : interprétation de la décision du Conseil d'Etat no 152650 du 20 octobre 1995
25 janvier 1996 Question Georges Gruillot Information des jeunes Français installés à l'étranger sur les modalités d'incorporation au service national
25 janvier 1996 Question François Lesein Reconnaissance de l'année effectuée par les élèves-inspecteurs à l'Ecole nationale du Trésor public
25 janvier 1996 Question Guy Penne Taxe supplémentaire visant les ressortissants français au Cameroun
25 janvier 1996 Question Paul Girod Situation des professionnels des fruits et légumes face aux désordres monétaires dans l'Union européenne
25 janvier 1996 Question Bernard Barbier Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord en chômage de longue durée
25 janvier 1996 Question Michel Moreigne Revenu agricole moyen des éleveurs de bovins et d'ovins de la Creuse
25 janvier 1996 Question Michel Moreigne Avenir du centre de tri postal de Guéret
25 janvier 1996 Question Robert Pagès Réglementation de l'utilisation des hormones dans l'élevage au sein de l'Union européenne
25 janvier 1996 Question Bernard Barbier Transmission d'entreprises
25 janvier 1996 Question Marcel Vidal Aménagement paysager de l'autoroute A 75
24 janvier 1996 Question Christian Demuynck Conditions d'augmentation des loyers après travaux de réhabilitation par les sociétés HLM
24 janvier 1996 Question Gérard Larcher Mise en place d'une section post-BTS à la Bergerie nationale de Rambouillet (Yvelines)
24 janvier 1996 Question Maryse Bergé-Lavigne Fermeture du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne)
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« Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur les conséquences de la fermeture du centre radiomaritime de Saint-Lys. France Télécom réseaux et services internationaux a décidé de supprimer ce site d'ici 1999 ou 2001, en raison du déclin des communications maritimes traditionnelles, par voie radio, remplacées par les communications par satellite. Le centre radiomaritime de Saint-Lys est l'employeur le plus important de ce canton rural ; sa fermeture pourrait entraîner le départ de plus de 60 familles et d'autant d'enfants qui y sont aujourd'hui scolarisés. Pourtant, la reconversion de ce site, déjà préparée par les salariés qui ont suivi une formation leur permettant d'être opérateurs des liaisons internationales, est possible ; déjà, des appels à candidature sont proposés pour faire ce même travail à Toulouse, alors que des postes seront supprimés à Saint-Lys. La fermeture du centre et le déplacement des personnels sur la ville de Toulouse accentuerait l'effet " commune dortoir " qui guette la grande banlieue. Or, la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et son cahier des charges mentionnent explicitement l'obligation pour France Télécom de tenir compte des orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire, obligation reprise et développée dans une note interne du 9 juin 1994, où il est précisé que France Télécom a la volonté de développer une répartition territoriale équilibrée et tient compte, da … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10245eb4383:669b
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18 janvier 1996 Réponse Équipement Indemnité de résidence des agents de la gare de Rambouillet
18 janvier 1996 Réponse Économie Mandataires automobiles
18 janvier 1996 Réponse Équipement Coût final du contournement de Mâcon Sud par la route Centre Europe Atlantique
18 janvier 1996 Réponse Éducation Encadrement des sorties sportives dans les écoles
18 janvier 1996 Réponse Jeunesse Réglementation de l'encadrement des activités sportives
18 janvier 1996 Réponse Défense Demandes de décorations militaires par un officier de réserve volontaire
18 janvier 1996 Réponse Industrie Importations en France de véhicules neufs en provenance de pays de l'Union européenne
18 janvier 1996 Réponse Budget Taux de TVA des produits et du matériel destinés à l'analyse médicale
18 janvier 1996 Réponse Santé Chirurgiens-dentistes libéraux
18 janvier 1996 Réponse Économie Rattachement de la direction générale des douanes de Valenciennes à Lille
18 janvier 1996 Réponse Économie Liquidation judiciaire de la branche française de l'Eglise de scientologie
18 janvier 1996 Réponse Logement Plafonds de ressources autorisées pour l'accès à un logement HLM
18 janvier 1996 Réponse Santé Formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes