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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Situation des producteurs d'endives
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Financement des fouilles archéologiques organisées à l'occasion d'un chantier
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Evolution institutionnelle de l'Union européenne
12 janvier 1995 Question Roland Courteau Mesures destinées à favoriser la programmation des investissements viticoles
12 janvier 1995 Question José Balarello Situation de la maison d'arrêt de Nice
12 janvier 1995 Question Marcel Vidal Gestion des références blé dur
12 janvier 1995 Question Marcel Bony Elections municipales et inéligibilités
12 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
12 janvier 1995 Question José Balarello Représentation des anciens combattants au sein des commissions
12 janvier 1995 Question Alain Vasselle Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
12 janvier 1995 Question Roland Huguet Situation financière des centres de formation accueillant des stagiaires dans le cadre du projet PAQUE
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Politique familiale
12 janvier 1995 Question Roland Huguet Prise en charge du défibrillateur automatique
12 janvier 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Transports routiers en France
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Demerliat Mutuelle générale de l'éducation nationale
12 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Egalité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Formation des conservateurs de bibliothèques
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Exonération de la taxe sur les conventions d'assurance des contrats couvrant le risque d'atteinte à l'environnement
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Application de la loi relative à la famille
12 janvier 1995 Question Guy Penne Avenir de la délégation aux fonctionnaires internationaux
12 janvier 1995 Question Guy Penne Situation des personnels enseignants non titulaires docteurs exerçant en coopération dans des établissements…
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Publication du rapport sur l'avenir du transport aérien dans le nouveau contexte européen
12 janvier 1995 Question Auguste Cazalet Nouvelle organisation commune du marché des fourrages séchés
12 janvier 1995 Question Roger Husson Création de postes dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995 Question Louis Brives Situation des rapatriés d'Algérie
12 janvier 1995 Question José Balarello Non-remplacement d'un juge du tribunal d'instance de Cannes
12 janvier 1995 Question Michel Charasse Plan de chasse concernant les cervidés
12 janvier 1995 Question Marie-Madeleine Dieulangard Cotisations d'assurance vieillesse et programmes de préretraite progressive
12 janvier 1995 Question Marcel Vidal Education physique et sportive dans le département de l'Hérault
12 janvier 1995 Question Marcel Bony Exercice de la médecine manuelle
12 janvier 1995 Question Paul Raoult Remboursement des emprunts russes
12 janvier 1995 Question Gérard Miquel Formation continue des instituteurs dans le département du Lot
12 janvier 1995 Question Jean Pourchet Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Conclusions du rapport sur le mécénat
12 janvier 1995 Question Michel Doublet Elargissement aux exploitants agricoles des dispositions de la loi Madelin de déduction du revenu des…
12 janvier 1995 Question Michel Maurice-Bokanowski Equipement à l'avant des véhicules de feux anti-brouillard
12 janvier 1995 Question Alain Vasselle Mise en place des commissions départementales chargées de régler les litiges de consommation
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Taux de TVA applicable au disque
12 janvier 1995 Question Paul Raoult Financement des partis politiques par les entreprises
12 janvier 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Situation des infirmières dans l'éducation nationale
12 janvier 1995 Question François Gautier Besoins grandissants de la Banque alimentaire
12 janvier 1995 Question Michel Alloncle Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Grève des artistes-interprètes spécialisés dans le doublage
12 janvier 1995 Question Alain Vasselle Perspectives de simplification des formalités administratives pour les PME
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« M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'état actuel des propositions susceptibles d'être présentées par la commission pour la simplification des formalités (COSIFORM) mise en place le 17 octobre dernier en présence des ministres des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et de la fonction publique. A cette occasion, il avait, en effet, lui-même souligné, à juste titre, l'intérêt des simplifications prioritaires telles que la mise en place d'une base de calcul unique pour les prélèvements sur la masse salariale par les organismes fiscaux ou les URSSAF et la simplification des formalités d'embauche, à propos de laquelle une expérience était en cours dans la Somme. Il avait également souligné l'intérêt de propositions concrètes afin que la complexité administrative ne soit pas un facteur d'exclusion de bon nombre de nos concitoyens. Aussi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les perspectives concrètes de ces propositions afin d'obtenir des résultats tangibles visant à alléger au mieux les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les particuliers. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 1010058:10245eb4383:5687
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12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Cantegrit Retraite des Français ayant cotisé auprès de l'institution sociale d'Algérie
12 janvier 1995 Question Philippe Madrelle Bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique
12 janvier 1995 Question Roger Besse Limitation de la déclaration fiscale des dons
12 janvier 1995 Question Paul Raoult Disparition du fonds départemental pour l'initiative des jeunes