geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 174 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Application de la loi relative à la liberté de communication modifiée en 1994
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Exclusion des veuves affiliées à des régimes spéciaux du bénéfice de l'augmentation du taux des pensions de…
22 décembre 1994 Question Claude Huriet Seuil de la garantie de paiement des entreprises
22 décembre 1994 Question Louis Brives Faible recours des non-salariés aux " contrats Madelin "
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Sécurité en milieu urbain
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Transparence financière des associations privées de lutte contre le cancer
22 décembre 1994 Question Philippe Adnot Accroissement du déficit des caisses de retraite des agents de collectivités locales
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Programme national de réduction des rejets atmosphériques
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Hébergement des gendarmes
22 décembre 1994 Question Auguste Cazalet Marchés de travaux privés : seuil d'application de la garantie de paiement due à l'entrepreneur
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Risques pour la santé de l'utilisation du carburant sans plomb
22 décembre 1994 Question Michel Moreigne Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
22 décembre 1994 Question Gérard Delfau Coût de la vérification des appareils de distribution d'essence en milieu rural
22 décembre 1994 Question Michelle Demessine Situation du centre hospitalier d'Armentières (Nord)
22 décembre 1994 Question André Boyer Formation continue pour les enseignants
22 décembre 1994 Question Ivan Renar Situation des juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai
22 décembre 1994 Question Roger Quilliot Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles
22 décembre 1994 Question Pierre Schiele Couverture sociale des salariés chômeurs
22 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Prévention des risques d'évasion dans les prisons françaises
22 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Saturation des caisses d'allocations familiales
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Rapports entre l'Etat et la Croix-Rouge
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Statistiques sur l'achat de logements HLM par les locataires
22 décembre 1994 Question René Régnault Statut des personnels infirmiers de l'éducation nationale
22 décembre 1994 Question Pierre Schiele Responsabilité du corps médical quant à la prescription des examens d'ostéodensitométrie
× Refermer
« M. Pierre Schiélé se référant à la réponse faite le 24 novembre 1994 à sa récente question écrite no 8296 relative au non-remboursement des examents d'ostéodensitométrie à l'égard desquels il lui a été indiqué que, en " l'état actuel des connaissances médicales, et après l'avis des différents experts ou commissions concernés, il n'est pas envisagé d'inscrire à la nomenclature un examen dont l'utilité médicale n'a pas été démontrée ", demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, s'il lui paraît normal de laisser les médecins prescrire, en toute liberté, un examen qui peut apparaître important pour les malades, dont le coût (320 francs) est laissé entièrement à leur charge. N'y aurait-il pas lieu d'appeler l'attention du corps médical sur ses responsabilités quant à la prescription d'un examen " dont l'utilité médicale n'a pas été démontrée ", ce que les malades - évidemment - ignorent ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé publique  ·  nº 1010058:10245eb4383:55b3
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 décembre 1994 Question Alfred Foy Représentation des propriétaires privés
22 décembre 1994 Question Alex Türk Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative
22 décembre 1994 Question Michel Doublet Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations relatives à la fourniture de nourriture et de logement…
22 décembre 1994 Question Charles de Cuttoli Rapports entre bailleurs et locataires (sous-locations)
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Situation des médecins étrangers exerçant en France
15 décembre 1994 Réponse Travail Entreprises d'insertion
15 décembre 1994 Réponse Agriculture Indemnité compensatrice protéagineux
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Délivrance des médicaments
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
15 décembre 1994 Réponse Éducation Situation des secrétaires médicales de santé scolaire
15 décembre 1994 Réponse Éducation Allocations attribuées aux étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
15 décembre 1994 Réponse Budget Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Risques d'accident médical
15 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Difficultés d'application des décisions de l'ONU
15 décembre 1994 Réponse Logement Réalisation de logements sociaux sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
15 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Validation lors de la titularisation d'un agent territorial des services accomplis en qualité d'agent non titulaire
15 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Situation de la Caisse nationale des agents de retraites des collectivités locales (CNRACL)
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Financement de postes FONJEP au profit des centres sociaux
15 décembre 1994 Réponse Équipement Raccordement des lignes SNCF Paris-Amiens et Paris-Saint-Quentin à la nouvelle gare de Roissy-en-France
15 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Manque de personnel social dans les universités du Nord
15 décembre 1994 Réponse Affaires européennes Associations université-entreprises pour la formation
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Cumul pension de retraite et pension de réversion
15 décembre 1994 Réponse Justice Pouvoir du conseil syndical de copropriété concernant les candidatures à l'élection des membres du conseil
15 décembre 1994 Réponse Budget Paiement de la contribution sociale généralisée par les personnes retraitées
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Accueil des adultes handicapés en Ile-de-France
15 décembre 1994 Réponse Justice Conditions de la détention provisoire