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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 1994 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Relogement de familles africaines à Nanterre (Hauts-de-Seine)
29 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Régime fiscal applicable aux associations nautiques du Finistère
29 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Rapport concernant le mécénat
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Grade hors-classe pour les professeurs du second degré
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Infirmiers éducateurs de santé
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Accueil des personnes handicapées
29 décembre 1994 Question Paul Caron Politique nationale en matière d'urbanisme commercial
29 décembre 1994 Question Claude Huriet Développement de la néphrologie en Lorraine
29 décembre 1994 Question Gérard Larcher Revalorisation de la fonction de proviseur de lycée
29 décembre 1994 Question René Trégouët Petites communes et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
29 décembre 1994 Question Philippe Richert Organisation des élections professionnelles dans les petites communes
29 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Déclaration du ministre de la défense sur le maintien de la FORPRONU en ex-Yougoslavie
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
29 décembre 1994 Question Louis Souvet Personnels associés à temps partiel
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« M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les personnels associés à temps partiel (PAST). Les professionnels possédant une expérience professionnelle de haut niveau ne sont pas toujours titulaires des diplômes universitaires leur permettant de prétendre au taux de rémunération correspondant à leur savoir-faire professionnel. Les textes, notamment la circulaire DPES 6 no 368 du 30 mars 1992 prévoient deux niveaux de rémunération équivalents respectivement à maître de conférence et professeur. Afin que les PAST restent attractifs pour les principaux intéressés et permettent ainsi une synergie la plus complète possible entre l'enseignement supérieur et l'industrie, une diversification des niveaux de rémunération apparaît souhaitable par exemple par la création de deux ou trois niveaux intermédiaires de rémunération entre les indices 253 et 393 voire un ou deux supplémentaires au-delà de 393. Il demande si le Gouvernement entend s'engager à terme dans cette logique bénéfique d'un point de vue pédagogique pour l'enseignement supérieur. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:55ff
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29 décembre 1994 Question Raymond Bouvier Difficultés d'application de l'instruction comptable n° 49 dans les communes rurales
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Exclusion des veuves affiliées à des régimes spéciaux du bénéfice de l'augmentation du taux des pensions de…
22 décembre 1994 Réponse Environnement Elimination des huiles usagées
22 décembre 1994 Réponse Éducation Aide à la scolarité
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation
22 décembre 1994 Réponse Économie Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées
22 décembre 1994 Réponse Équipement Conclusions de la mission sur l'adaptation de la SNCF au Marché unique européen
22 décembre 1994 Réponse Santé Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre-Abymes
22 décembre 1994 Réponse Logement Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM)
22 décembre 1994 Réponse Environnement Programme national de réduction des rejets atmosphériques
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
22 décembre 1994 Réponse Justice Seuil de la garantie de paiement des entreprises
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Intégration des professeurs de musique dans le cadre des emplois de professeurs territoriaux d'enseignement…
22 décembre 1994 Réponse Justice Situation des juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Politique française en matière de radioprotection
22 décembre 1994 Réponse Éducation Statut des personnels infirmiers de l'éducation nationale
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Coût des sondages concernant l'élection présidentielle
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la DRASS d'Ile-de-France
22 décembre 1994 Réponse Budget Conditions de travail des services de surveillance des douanes
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Carte sanitaire d'Ile-de-France
22 décembre 1994 Réponse Justice Statistiques relatives aux évasions des prisons françaises
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Non-recrutement de personnel aide-soignant formé au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Sécurité en milieu urbain
22 décembre 1994 Réponse Éducation Reproduction d'oeuvres artistiques par le biais de la vidéo et destinée à l'usage scolaire
22 décembre 1994 Réponse Environnement Assainissement et taxes de raccordement
22 décembre 1994 Réponse Travail Situation des ateliers protégés
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Saturation des caisses d'allocations familiales
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Accise sur le vin
22 décembre 1994 Réponse Éducation Développement des classes d'intégration accélérée
22 décembre 1994 Réponse Communication Situation de Radio-France Internationale
22 décembre 1994 Réponse Entreprises Application de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à la santé publique et à la protection sociale
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Développement des emplois de proximité pour l'aide aux personnes âgées
22 décembre 1994 Réponse Éducation Statut des psychologues scolaires
22 décembre 1994 Réponse Communication Application de la loi relative à la liberté de communication modifiée en 1994
22 décembre 1994 Réponse Budget Hébergement des gendarmes