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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Sondages sur les élections présidentielles
22 décembre 1994 Question Pierre Schiele Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de…
22 décembre 1994 Question Alex Türk Développement des emplois de proximité pour l'aide aux personnes âgées
22 décembre 1994 Question Jean Cluzel Politique nationale en matière d'urbanisme commercial
22 décembre 1994 Question Xavier de Villepin Avenir de la délégation des fonctionnaires internationaux
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des parents d'élèves
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Application de la loi relative à la liberté de communication modifiée en 1994
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Exclusion des veuves affiliées à des régimes spéciaux du bénéfice de l'augmentation du taux des pensions de…
22 décembre 1994 Question Claude Huriet Seuil de la garantie de paiement des entreprises
22 décembre 1994 Question Louis Brives Faible recours des non-salariés aux " contrats Madelin "
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Sécurité en milieu urbain
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Transparence financière des associations privées de lutte contre le cancer
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« M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la transparence financière des associations privées de lutte contre le cancer, notamment l'une des deux plus importantes d'entre elles, l'ARC (Association de recherche contre le cancer). Particulièrement favorable à la récente création, à votre initiative, d'un conseil national d'orientation stratégique sur le cancer, visant à associer dans les campagnes nationales de prévention et de dépistage l'ensemble des partenaires concernés, il apparaît cependant aujourd'hui souhaitable, dans un souci de clarté des comptes financiers des associations concernées, en particulier ceux de l'ARC, de procéder à un audit afin de faire bénéficier la représentation nationale de toutes les informations relatives à la gestion de cette structure associative. En effet, reconnue d'utilité publique, celle-ci développe d'importantes campagnes médiatiques aboutissant, en 1989, à la collecte de fonds estimés à 430 millions de francs. Une récente note de synthèse de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) aurait démontré que 40 p. 100 de ces fonds recueillis grâce à la charité publique avaient été remis à trois sociétés sous-traitantes, chargées de la médiatisation de l'association, sociétés qui réaliseraient de " substantiels bénéfices " lors de ces opérations. Aussi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à l'importance qui s'attache à la clarification nécessaire de la gestion et de l'action de l'ARC. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:55a8
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22 décembre 1994 Question Philippe Adnot Accroissement du déficit des caisses de retraite des agents de collectivités locales
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Programme national de réduction des rejets atmosphériques
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Hébergement des gendarmes
22 décembre 1994 Question Auguste Cazalet Marchés de travaux privés : seuil d'application de la garantie de paiement due à l'entrepreneur
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Risques pour la santé de l'utilisation du carburant sans plomb
22 décembre 1994 Question Michel Moreigne Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
22 décembre 1994 Question Gérard Delfau Coût de la vérification des appareils de distribution d'essence en milieu rural
22 décembre 1994 Question Michelle Demessine Situation du centre hospitalier d'Armentières (Nord)
22 décembre 1994 Question André Boyer Formation continue pour les enseignants
22 décembre 1994 Question Ivan Renar Situation des juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai
22 décembre 1994 Question Roger Quilliot Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles
22 décembre 1994 Question Pierre Schiele Couverture sociale des salariés chômeurs
22 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Prévention des risques d'évasion dans les prisons françaises
22 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Saturation des caisses d'allocations familiales
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Rapports entre l'Etat et la Croix-Rouge
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Statistiques sur l'achat de logements HLM par les locataires
22 décembre 1994 Question René Régnault Statut des personnels infirmiers de l'éducation nationale
22 décembre 1994 Question Pierre Schiele Responsabilité du corps médical quant à la prescription des examens d'ostéodensitométrie
22 décembre 1994 Question Alfred Foy Représentation des propriétaires privés
22 décembre 1994 Question Alex Türk Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative
22 décembre 1994 Question Michel Doublet Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations relatives à la fourniture de nourriture et de logement…
22 décembre 1994 Question Charles de Cuttoli Rapports entre bailleurs et locataires (sous-locations)
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Situation des médecins étrangers exerçant en France
15 décembre 1994 Réponse Travail Entreprises d'insertion
15 décembre 1994 Réponse Agriculture Indemnité compensatrice protéagineux
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Délivrance des médicaments
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
15 décembre 1994 Réponse Éducation Situation des secrétaires médicales de santé scolaire
15 décembre 1994 Réponse Éducation Allocations attribuées aux étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
15 décembre 1994 Réponse Budget Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Risques d'accident médical
15 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Difficultés d'application des décisions de l'ONU
15 décembre 1994 Réponse Logement Réalisation de logements sociaux sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
15 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Validation lors de la titularisation d'un agent territorial des services accomplis en qualité d'agent non titulaire
15 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Situation de la Caisse nationale des agents de retraites des collectivités locales (CNRACL)
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Financement de postes FONJEP au profit des centres sociaux
15 décembre 1994 Réponse Équipement Raccordement des lignes SNCF Paris-Amiens et Paris-Saint-Quentin à la nouvelle gare de Roissy-en-France