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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Comportement de l'armée russe en Tchetchénie
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Suppression de la franchise postale pour les communes
29 décembre 1994 Question Philippe Richert Taxe sur les carburants et pollution
29 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Critiques syndicales à l'égard de l'insuffisance des créations d'emplois dans l'enseignement supérieur
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Service public de la musique
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Tribunaux d'instance
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Statut des enseignants des disciplines artistiques
29 décembre 1994 Question Christian Bonnet Situation des instructeurs reclassés instituteurs
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
29 décembre 1994 Question Claude Huriet Fonds de compensation de la TVA
29 décembre 1994 Question Bernard Barbier Conditions d'attribution du contrat emploi-solidarité pour les jeunes sortant du service national
29 décembre 1994 Question Philippe Richert Responsabilité des élus locaux
29 décembre 1994 Question Michel Maurice-Bokanowski Obligation pour les constructeurs automobiles d'équiper les véhicules de feux antibrouillard
29 décembre 1994 Question Jacques Habert Enseignants français recrutés localement : part patronale de l'assurance vieillesse (lycée français de Pondichéry)
29 décembre 1994 Question Jean Pourchet Compétence et financement des centres de formalités des entreprises
29 décembre 1994 Question Claude Huriet Formation et emploi des jeunes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
29 décembre 1994 Question Philippe Richert Acquittement de la contribution sociale généralisée (CSG) par les travailleurs frontaliers
29 décembre 1994 Question José Balarello Taux de la redevance audiovisuelle applicable dans l'hôtellerie
29 décembre 1994 Question Danielle Bidard-Reydet Situation de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Thionville
29 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Protocole d'accord Durafour : titularisation en catégorie B
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« M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique que la plus récente commission de suivi du protocole d'accord Durafour s'est réunie le 20 décembre 1994. Il lui demande quel bilan d'étape il peut établir de la titularisation en catégorie B dans la fonction publique territoriale, hospitalière et dans celle de l'Etat. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 1010058:10245eb4383:5624
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29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Allocation d'adultes handicapés
29 décembre 1994 Question Gérard César Lutte contre la maladie d'Aujeszky
29 décembre 1994 Question Bernard Barbier Difficultés rencontrées par les sursitaires pour leur incorporation au service national
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Décret relatif au service de santé des sapeurs-pompiers
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Enseignement secondaire : personnel
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif : prévision de la notion de " dépenses de…
29 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Aide à la scolarité
29 décembre 1994 Question Michel Rufin Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
29 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes
29 décembre 1994 Question Michel Doublet Lutte contre la maladie d'Aujeszky
29 décembre 1994 Question Serge Vinçon Insuffisance du nombre de psychologues scolaires
29 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Retraités d'origine africaine
29 décembre 1994 Question Louis Brives Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale
29 décembre 1994 Question Jean Pourchet Déductibilité du salaire du conjoint dans une entreprise artisanale
29 décembre 1994 Question Philippe Richert Revalorisation de la marge dégressive lissée (MDL) des pharmaciens
29 décembre 1994 Question Jacques Legendre Enseignement supérieur (situation des universités du Nord - Pas-de-Calais)
29 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'action pour le nouveau contrat pour l'école
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Nombre restreint de candidatures au concours d'attaché territorial
29 décembre 1994 Question Roger Rigaudière Dotations en matière d'amélioration de l'habitat privé ancien
29 décembre 1994 Question Raymond Bouvier Conséquences de la dévaluation du Franc CFA sur le montant des retraites des anciens expatriés
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Hommage au colonel Fabien
29 décembre 1994 Question Serge Mathieu Eligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA
29 décembre 1994 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Relogement de familles africaines à Nanterre (Hauts-de-Seine)
29 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Régime fiscal applicable aux associations nautiques du Finistère
29 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Rapport concernant le mécénat
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Grade hors-classe pour les professeurs du second degré
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Infirmiers éducateurs de santé
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Accueil des personnes handicapées
29 décembre 1994 Question Paul Caron Politique nationale en matière d'urbanisme commercial