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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1995 Question Louis Brives Situation des chômeurs de longue durée
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Conclusions du groupe de travail sur la diffusion en langue française de l'Agence France-Presse
12 janvier 1995 Question Franck Sérusclat Service téléphonique de la Commission européenne destiné à lutter contre la fraude
12 janvier 1995 Question Léon Fatous Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents
12 janvier 1995 Question Marcel Vidal Fonctionnement des juridictions prud'homales
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Demerliat Inquiétudes des élèves de l'Ecole des chartes
12 janvier 1995 Question Jacques Baudot Congé individuel de formation
12 janvier 1995 Question Philippe Richert Fonctionnement de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
12 janvier 1995 Question Marcel Bony Cocarde tricolore
12 janvier 1995 Question Jean-Paul Delevoye Statistiques sur les zones d'entreprises
12 janvier 1995 Question Rodolphe Désiré Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
12 janvier 1995 Question Jean-Paul Hammann Institution d'un statut de délégué parent d'élèves
12 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Sécurité dans les collèges et les lycées
12 janvier 1995 Question Louis Brives Scolarité des enfants handicapés
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Déduction du salaire du conjoint dans une entreprise artisanale non adhérente d'un centre de gestion
12 janvier 1995 Question Louis Brives Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Question André Rouvière Utilisation du questionnaire : " Grande enquête spécial consommation "
12 janvier 1995 Question Alfred Foy Absence d'harmonisation de la TVA
12 janvier 1995 Question Alfred Foy Coût comparatif des énergies
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« M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le coût réel d'un chauffage électrique des bâtiments. Il estime que l'information concernant le montant des charges à payer par les utilisateurs n'est pas suffisamment dispensée et, à terme, porte préjudice aux ménages dont les revenus sont les plus faibles. Ainsi, la plupart des HLM et logements à caractère social sont équipés électriquement, l'investissement de base étant minime contrairement aux dépenses engagées pour un système utilisant le fioul, le gaz ou le bois. En revanche, selon un calcul réalisé pour le compte du magazine Que choisir ? pour une maison de 120 mètres carrés en région parisienne, il est démontré qu'il existe une différence de charge annuelle de 3 200 francs, investissement compris, au bénéfice de l'utilisateur de fioul contre celui du tout-électrique. Cette simulation a été effectuée dans un logement bien isolé. Ce n'est pas le cas de nombreux habitats sociaux. Aussi n'est-il pas étonnant que le nombre de factures impayées sanctionnées par la coupure de l'électricité soit en hausse constante dans les milieux les plus défavorisés (670 000 coupures en 1993). Ce qui l'est plus est le refus de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat d'accorder une aide financière pour remplacer des convecteurs par un système de chauffage central au fioul. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que le consommateur dispose des éléments nécessaires pour choisir en toute connaissance de cause son mode de chauffage et d'inciter les constructeurs d'h … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10245eb4383:56b6
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12 janvier 1995 Question Joël Bourdin Avenir de l'Ecole nationale des chartes
12 janvier 1995 Question Gérard Miquel Concours de recrutement pour les agents contractuels d'enseignement régionaux (ACR)
12 janvier 1995 Question José Balarello Situation de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
12 janvier 1995 Question Henri Torre Avenir des artisans boulangers-pâtissiers
12 janvier 1995 Question Michel Doublet Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance…
12 janvier 1995 Question Guy Penne Formation linguistique pour les ressortissants français à l'étranger
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Publication du livre bleu relatif aux trois grandes orientations pour l'avenir du ministère de l'équipement
12 janvier 1995 Question Alain Vasselle Situation du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires
12 janvier 1995 Question Léon Fatous Retraités adhérents d'une mutuelle complémentaire
12 janvier 1995 Question Michel Moreigne Retards des aides aux industries agroalimentaires du Limousin
12 janvier 1995 Question Michel Moreigne Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Question Alain Vasselle Généralisation des conseils départementaux de l'aide juridique
12 janvier 1995 Question Michel Miroudot Protection du patrimoine géologique local
12 janvier 1995 Question Auguste Cazalet Avenir de la liaison ferroviaire Pau-Canfranc
12 janvier 1995 Question José Balarello Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Calcul du revenu minimum d'insertion des jeunes pères de famille
12 janvier 1995 Question Louis Perrein Conflit opposant les locataires du Ponceau, à Cergy, et la SCIC, direction générale du Val-d'Oise
12 janvier 1995 Question Louis Philibert Réorganisation de la recherche publique
12 janvier 1995 Question Jacques Oudin Traduction financière des contrats de plan passés entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
12 janvier 1995 Question Henri Belcour Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services
12 janvier 1995 Question Michel Doublet Application des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Date de versement des bourses du ministère de l'équipement aux étudiants en école d'architecture
12 janvier 1995 Question Roland Courteau Mise en service de la rocade de contournement Nord-Est de Narbonne (Aude)
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Demerliat Inquiétudes des élèves de l'Ecole des chartes
12 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
12 janvier 1995 Question René Régnault Réglementation de la pêche subaquatique
12 janvier 1995 Question Léon Fatous Inscription du défibrillateur implantable au tarif interministériel des prestations sociales
12 janvier 1995 Question René-Pierre Signé Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12 janvier 1995 Question José Balarello Achats en leasing par la société Air France d'appareils auprès de sociétés domiciliées à l'étranger
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Fonds de pension
12 janvier 1995 Question Roland Huguet Statut des pharmaciens gérants exerçant dans les hôpitaux