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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants
22 décembre 1994 Réponse Éducation Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des parents d'élèves
22 décembre 1994 Réponse Entreprises Marchés de travaux privés : seuil d'application de la garantie de paiement due à l'entrepreneur
22 décembre 1994 Réponse Éducation Application de la loi relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et…
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Sondages sur les élections présidentielles
22 décembre 1994 Réponse Premier ministre Conférence internationale en vue de lutter contre l'usage des mines antipersonnel
22 décembre 1994 Réponse Santé Moyens de la lutte mondiale contre le sida
22 décembre 1994 Réponse Environnement Collecte du verre
22 décembre 1994 Réponse Budget Absence de la fiducie dans le droit positif français
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de…
22 décembre 1994 Réponse Industrie Restructuration de la distribution postale en zone rurale
22 décembre 1994 Réponse Équipement Concertation entre professionnels des transports routiers suite aux accidents impliquant des poids lourds
22 décembre 1994 Réponse Culture Situation des musiciens d'orchestre
22 décembre 1994 Réponse Économie Mise en place des commissions départementales chargées de régler les litiges de consommation dans le…
22 décembre 1994 Réponse Entreprises Politique nationale en matière d'urbanisme commercial
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Protection de la population contre la pollution atmosphérique
22 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Situation des ateliers protégés
22 décembre 1994 Question Xavier de Villepin Situation de Radio-France Internationale
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Mise en place des commissions départementales chargées de régler les litiges de consommation dans le…
22 décembre 1994 Question Serge Mathieu Accise sur le vin
22 décembre 1994 Question Jacques Legendre Conditions d'inscription d'une hypothèque judiciaire définitive
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Application de la loi sur l'enseignement supérieur
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements et territoires d'outre-mer
22 décembre 1994 Question Marc Lauriol Fonctionnement de la DRASS d'Ile-de-France
22 décembre 1994 Question Claude Saunier Situation des ateliers protégés
22 décembre 1994 Question Maryse Bergé-Lavigne Transports routiers en France
22 décembre 1994 Question Gérard Delfau Suppression d'emplois aux conseils de prud'hommes de Montpellier et Clermont-l'Hérault
22 décembre 1994 Question Bernard Dussaut Lutte contre la maladie d'Aujeszky
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Statut des psychologues scolaires
22 décembre 1994 Question Alfred Foy Reclassement professionnel des salariés
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Rapports du CNIS relatifs aux accidents de la vie courante
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Transcription en droit français de la directive européenne portant sur l'ozone
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Application de la loi relative à la santé publique et à la protection sociale
22 décembre 1994 Question Michelle Demessine Difficultés rencontrées par les assistantes sociales du centre régional des oeuvres universitaires et…
22 décembre 1994 Question Louis Souvet Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Propositions de la mission d'évaluation sur les aides à la personne
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Meilleure liaison entre les informations données par Météo-France et les médias
22 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Moyens de la lutte mondiale contre le sida
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Application de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
22 décembre 1994 Question Alex Türk Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM)
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Développement des classes d'intégration accélérée
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Application de la loi relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et…
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Conférence internationale en vue de lutter contre l'usage des mines antipersonnel
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Carte sanitaire d'Ile-de-France
22 décembre 1994 Question Jacques Habert Maxima de service des enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles (filière économique et commerciale)
22 décembre 1994 Question Jacques Golliet Avenir du régime avantage social vieillesse des chirurgiens dentistes
22 décembre 1994 Question Roland Huguet Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation
22 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Lutte contre les émissions de gaz carbonique
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« M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement l'information selon laquelle des douze Etats de l'Union européenne auraient renoncé, vendredi 15 décembre, à instaurer une taxe obligatoire sur les émissions de gaz carbonique. Il lui demande si, en l'absence d'une législation commune de taxation obligatoire des énergies polluantes, le gouvernement français envisage des mesures fiscales nationales notamment à l'encontre des émissions de CO2. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:55d3
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