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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
29 décembre 1994 Réponse Défense Difficultés rencontrées par les sursitaires pour leur incorporation au service national
29 décembre 1994 Réponse Justice Responsabilité des élus locaux
29 décembre 1994 Réponse Logement Relogement de familles africaines à Nanterre (Hauts-de-Seine)
29 décembre 1994 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction de proviseur de lycée
29 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Critiques syndicales à l'égard de l'insuffisance des créations d'emplois dans l'enseignement supérieur
29 décembre 1994 Réponse Anciens combattants Présence d'anciens combattants parmi les sans domicile fixe
29 décembre 1994 Réponse Éducation Grade hors-classe pour les professeurs du second degré
29 décembre 1994 Réponse Budget Taux de TVA appliqué au disque
29 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Situation de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Thionville
29 décembre 1994 Réponse Défense Déclaration du ministre de la défense sur le maintien de la FORPRONU en ex-Yougoslavie
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Acquittement de la contribution sociale généralisée (CSG) par les travailleurs frontaliers
29 décembre 1994 Réponse Industrie Parfumeurs de détail
29 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Enseignants français recrutés localement : part patronale de l'assurance vieillesse (lycée français de Pondichéry)
29 décembre 1994 Réponse Culture Rapport concernant le mécénat
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Aide à la scolarité
29 décembre 1994 Réponse Coopération Conséquences de la dévaluation du Franc CFA sur le montant des retraites des anciens expatriés
29 décembre 1994 Réponse Éducation Insuffisance du nombre de psychologues scolaires
29 décembre 1994 Réponse Entreprises Politique nationale en matière d'urbanisme commercial
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes
29 décembre 1994 Réponse Premier ministre Recensement de 1997
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Concurrence déloyale des centres d'aide par le travail
29 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Conséquences de la restructuration du CNRS sur l'université de Bretagne occidentale
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Revalorisation de la marge dégressive lissée (MDL) des pharmaciens
29 décembre 1994 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
29 décembre 1994 Question Jean Pourchet Réglementation sur les quotas laitiers
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Présence d'anciens combattants parmi les sans domicile fixe
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Prime de rentrée scolaire
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Taux de TVA appliqué au disque
29 décembre 1994 Question Jacques Baudot Nombre d'heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Réglementation de la profession de manipulateur d'électroradiologie
29 décembre 1994 Question Henri Belcour Exercice de la profession de gérant de tutelle
29 décembre 1994 Question Louis Brives Mesures envisagées pour réduire les déficits publics
29 décembre 1994 Question Yvon Collin Non-paiement des retraites de certains salariés français à Djibouti
29 décembre 1994 Question Alain Vasselle Non-éligibilité au FCTVA des dépenses immobilières réalisées par les collectivités locales au profit de la…
29 décembre 1994 Question Albert Voilquin Prévisions de croissance dans le secteur du bâtiment
29 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Indemnisation des porteurs de titres russes
29 décembre 1994 Question Raymond Bouvier Régime de retraite des agents du conseil supérieur de la pêche
29 décembre 1994 Question Philippe Richert Fiscalité favorisant l'utilisation du moteur GPL
29 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Parfumeurs de détail
29 décembre 1994 Question Philippe Nachbar Diminution des crédits aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
29 décembre 1994 Question Jacques Baudot Boulangers-pâtissiers
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« M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les vives préoccupations exprimées par les boulangers-pâtissiers lors de la journée nationale de la boulangerie artisanale organisée le 7 décembre dernier. Particulièrement inquiète quant à son avenir, la profession souhaite un assouplissement de l'arrêté du 23 octobre 1967 fixant des normes de construction et d'installation des boulangeries. Elle propose notamment que la surface minimale du fournil soit portée de 120 mètres carrés à 80 mètres carrés et applicable pour toute création d'établissement assurant la fabrication totale ou partielle du pain, qu'il s'agisse d'une boulangerie traditionnelle ou d'un terminal de cuisson. En outre, dans un contexte très concurrentiel, les artisans boulangers demandent une application stricte de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 221 du code du travail, imposant la fermeture hebdomadaire de tous les points de vente de pain. Enfin, pour que la concurrence reste loyale entre les différentes formes de commerce, la boulangerie artisanale souhaite une révision de la tarification en vue d'interdire toute vente à perte. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre en considération les légitimes revendications de la profession. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Entreprises  ·  nº 1010058:10245eb4383:5605
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29 décembre 1994 Question Louis Brives Perspectives d'accès à la monnaie unique européenne
29 décembre 1994 Question Albert Voilquin Avions ATR et vol par temps de givre
29 décembre 1994 Question Jean-Paul Hammann Transports routiers et eurovignette
29 décembre 1994 Question Louis Brives Programme Rechar
29 décembre 1994 Question Claude Huriet Rapport d'enquête du TGV-Est
29 décembre 1994 Question Bernard Barbier Concurrence déloyale des centres d'aide par le travail
29 décembre 1994 Question Henri Belcour Recensement de 1997
29 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Conséquences de la restructuration du CNRS sur l'université de Bretagne occidentale
29 décembre 1994 Question Michelle Demessine Respect de la convention collective de l'industrie du textile