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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu RATP : lutte contre la fraude
19 décembre 1996 Question Charles Descours Réduction de l'aide postale à la presse médicale
19 décembre 1996 Question Jean Bernadaux Affaissements miniers intervenus à Auboué (Meurthe-et-Moselle)
19 décembre 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Elimination du danger des armes nucléaires
19 décembre 1996 Question Marcel Lesbros Aides à la création de coopératives d'utilisation de matériel agricole
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Exercice du droit préférentiel de souscription des porteurs de certificats d'investissement
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Réalisation d'économies d'échelle dans la gestion des postes à l'étranger
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Interventions structurelles de la Communauté au titre de sa politique régionale
19 décembre 1996 Question Guy Penne Coopération militaire entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'armement
19 décembre 1996 Question Jean-Pierre Demerliat Situation des coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA)
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession d'architecte
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Modalités d'organisation des services de la Commission européenne
19 décembre 1996 Question Bernard Dussaut Situation des sociétés de négoce en amiante-ciment
19 décembre 1996 Question Yann Gaillard Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
19 décembre 1996 Question Charles Descours Fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Définition de la notion de valeurs mobilières
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Lutte contre l'exclusion
19 décembre 1996 Question Jean Pépin Réglementation relative à la vignette automobile
19 décembre 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Annexes pédagogiques des établissements scolaires
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Droits de l'homme en Turquie
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Système bancaire français
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Institution d'une conférence régionale de la culture
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Convention d'insertion de partenariat
19 décembre 1996 Question Marcel Charmant Indemnisation des victimes de l'hépatite C par transfusion
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Aménagement de la RN 112 dans le département de l'Hérault
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Suivi donné au rapport de la commission de réflexion sur l'école
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Coût du plan de communication sur le passage à la monnaie unique
19 décembre 1996 Question Roland Courteau Dotation globale d'équipement et intercommunalité
19 décembre 1996 Question Claude Huriet Evolution des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale
19 décembre 1996 Question Louis Mercier Calcul d'imposition des indemnités des élus à la chambre des métiers
19 décembre 1996 Question Jean Grandon Industrie hôtelière
19 décembre 1996 Question Jean-Marc Pastor Personnels retraités de l'éducation nationale
19 décembre 1996 Question Jean-Louis Lorrain Formation continue des praticiens conventionnés
19 décembre 1996 Question René Rouquet Situation des personnels retraités de l'éducation nationale
19 décembre 1996 Question Charles Ginésy Régime fiscal de la TVA applicable à l'utilisation des installations sportives
19 décembre 1996 Question Roland Courteau Restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Déduction des cotisations volontaires du conjoint-collaborateur
19 décembre 1996 Question Nicolas About Utilisation du plutonium issu des arsenaux nucléaires
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« M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation du plutonium issu des arsenaux nucléaires, démantelés dans le cadre des accords internationaux de désarmement. On estime en effet à un peu plus de cent tonnes, la quantité de plutonium que la Russie et les Etats-Unis doivent gérer à la suite de l'application du traité Start 1 (un stock qui va s'accroître lorsque le traité Start 2 sera ratifié en Russie). Ce stockage pose en effet problème puisque le plutonium 239 met 24 000 ans pour perdre la moitié de sa radioactivité . Avec la modernisation du parc nucléaire à l'Est, la question de la gestion des déchets nucléaires à haute radioactivité devient une préoccupation pour l'avenir et la sécurité des citoyens européens. Si la solution de l'enfouissement de ce plutonium dans des forages profonds semble avoir été écartée, deux autres solutions s'offrent aux pays concernés : celle de la vitrification qui permet de le neutraliser, les Américains prétendent maîtriser totalement cette technique ; et celle du recyclage qui a la préférence des Français et des Russes (une solution qui ne règle pas le problème des déchets). Le continent européen a le plus important stock de plutonium et le plus vaste parc nucléaire, d'autant plus inquiétant qu'il est déliquescent à l'Est. L'Europe à travers le Conseil de l'Europe doit se pencher sur cette question de la gestion des déchets nucléaires qui ne fait l'objet d'aucune convention internationale. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que le Conseil de l'Europe mette en place des négo … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10246a1176d:-7f75
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19 décembre 1996 Question Edmond Lauret Destruction des archives au centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
19 décembre 1996 Question Fernand Demilly Date des élections régionales et cantonales
19 décembre 1996 Question Bernard Piras Disposition de sécurisation des bénéficiaires du prêt à taux zéro
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Politique familiale
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan de la mission de réflexion sur l'exportation d'industries d'armement
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Documents de présentation du baccalauréat professionnel
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Directeurs d'école
19 décembre 1996 Question André Vézinhet Financement des associations d'objecteurs de conscience
19 décembre 1996 Question Charles Ginésy Statut des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière
19 décembre 1996 Question Francis Grignon Respect des Droits de l'homme en Turquie
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Gestion unifiée dans vingt postes diplomatiques à l'étranger
18 décembre 1996 Réponse Action humanitaire d'urgence Prévention du saturnisme à Paris