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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Budget de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
15 janvier 1998 Question Nicolas About Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Fonctionnement de véritables cliniques privées à l'intérieur des hôpitaux publics
15 janvier 1998 Question Louis Minetti Statut des rééducateurs
15 janvier 1998 Question Alex Türk Conditions d'accès au dossier médical
15 janvier 1998 Question Aubert Garcia Définition de la notion d'acte authentique
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens
15 janvier 1998 Question Michel Charasse Critères de répartition des crédits budgétaires affectés à la justice
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers
15 janvier 1998 Question Pierre Lagourgue Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
15 janvier 1998 Question Jacques Legendre Situation des conseillers en formation continue de l'éducation nationale
15 janvier 1998 Question Jacques Legendre Avenir de Framatome
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme agent économique
15 janvier 1998 Question Daniel Hoeffel Devenir des instituts universitaires de technologie (IUT)
15 janvier 1998 Question Serge Mathieu Accès aux élections pour certaines associations sans rapport avec ces élections
15 janvier 1998 Question Jean Boyer Inégalité entre les bénéficiaires des pensions de réversion
15 janvier 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Tarification des conservatoires municipaux de musique et de danse
15 janvier 1998 Question Michel Mercier Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
15 janvier 1998 Question Philippe Marini Révision de la loi relative à la prise en charge de la personne handicapée
15 janvier 1998 Question Nicolas About Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger
15 janvier 1998 Question Michel Moreigne Programme de développement des zones rurales en Limousin
15 janvier 1998 Question Bernard Dussaut Problèmes posés par l'utilisation de chéquiers après fermeture des comptes bancaires
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses…
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme acteur du logement social
15 janvier 1998 Question Henri de Raincourt Fiscalité concernant le secteur du tourisme associatif
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Missions et moyens des conseillers pédagogiques
15 janvier 1998 Question Michel Barnier Droit de construction dans les hameaux
15 janvier 1998 Question Serge Mathieu Désastre financier du Comptoir des entrepreneurs
15 janvier 1998 Question Fernand Demilly Fonds national de développement des adductions d'eau
15 janvier 1998 Question Marcel Charmant Ingénieurs territoriaux
15 janvier 1998 Question Jean-Marie Rausch Distribution de produits d'assurances dommages par La Poste
15 janvier 1998 Question Michel Moreigne Fiscalité des artisans implantés en zone de revitalisation rurale
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Danger représenté par les navires hors normes
15 janvier 1998 Question Jean Bernard Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles
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« M. Jean Bernard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences que pourrait avoir une application trop stricte des dispositions fiscales relatives à la destination des silos agricoles, face aux demandes adressées aux coopératives agricoles par les opérateurs de télécommunications pour l'installation de relais de téléphonie mobile. L'utilisation des silos comme support de ces relais répond à la fois à une priorité d'aménagement du territoire, afin que les régions rurales puissent disposer des infrastructures nécessaires pour l'utilisation des téléphones mobiles, ainsi qu'à un souci esthétique, qui consiste à utiliser les infrastructures existantes pour fondre les antennes dans le paysage, plutôt que de mettre en place des installations nouvelles, peu respectueuses de l'environnement. Pourtant, malgré ces avantages évidents, il semblerait que l'utilisation des silos aux fins d'implantation de relais de téléphonie mobile, soit susceptible de faire perdre aux coopératives agricoles le bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les sociétés, ainsi que de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. De telles mesures fiscales seraient résolument de nature à dissuader les coopératives agricoles de répondre favorablement aux démarches des opérateurs de télécommunications, ce qui ne pourrait qu'entraver le développement du téléphone mobile en zone rurale. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour éviter que des dispositions fiscales entravent le bon développement des nouvelles technologies de télécommunicat … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c56
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15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Evolution technologique des petites et moyennes entreprises
14 janvier 1998 Réponse Santé Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998 Réponse Culture Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998 Réponse Logement Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998 Réponse Santé Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998 Réponse Défense Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998 Réponse Éducation Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998 Réponse Défense Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
14 janvier 1998 Réponse Culture Problème des réfugiés kurdes
14 janvier 1998 Question Roland Courteau Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998 Question Fernand Demilly Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998 Question Rémi Herment Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998 Question Léon Fatous Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998 Question Jean-Marc Pastor Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998 Question Rémi Herment Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun