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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Spécificités régionales en matière de santé
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Fonction plus importante donnée aux conseils d'administration des chaînes de télévision publiques
22 janvier 1998 Question Auguste Cazalet Contrats d'assurance vie à primes périodiques
22 janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Liste du zonage Natura 2000
22 janvier 1998 Question Philippe Richert Position de la France face à la situation en Algérie
22 janvier 1998 Question Charles Descours Vente d'assurances dommages par La Poste
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Emploi : pratiques exercées dans les grandes surfaces
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la consommation d'alcool chez les jeunes
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Prévention des expulsions des locataires
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Délocalisations : amélioration du fonctionnement et de l'efficacité des services concernés
22 janvier 1998 Question Michel Moreigne Présence de La Poste en milieu rural
22 janvier 1998 Question Gérard César Prêt à taux zéro
22 janvier 1998 Question Gérard César Statut des techniciens d'études
22 janvier 1998 Question Aubert Garcia Biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secours
22 janvier 1998 Question Roland Courteau Retour au versement direct des bourses d'études aux établissements scolaires
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Création d'un Haut Conseil des normes
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) : audiences bénéficiant systématiquement d'un caractère public
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
22 janvier 1998 Question Georges Mouly Elections professionnelles aux commissions administratives paritaires
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Lutte contre le bruit en milieu hospitalier
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'une charte du service public de télévision
22 janvier 1998 Question Auguste Cazalet Aides-soignantes : droit de préparer et de distribuer des médicaments
22 janvier 1998 Question Gérard Larcher Fonctionnaires d'Etat des postes et télécommunications
22 janvier 1998 Question Bernard Piras Statut juridique et social pour les familles d'accueil pour adultes handicapés
22 janvier 1998 Question Michel Alloncle Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Nombre de toxicomanes touchés par l'hépatite C
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Nombre de demandes d'expulsions faites en 1997 par des bailleurs devant les tribunaux d'instance
22 janvier 1998 Question Alfred Foy Trafic d'oeuvres et d'objets d'art
22 janvier 1998 Question Serge Franchis Stipulation du bénéfice d'une assurance vie à une personne déterminée
22 janvier 1998 Question Bernard Barbier Statut des conseillers en formation continue
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Réouverture du centre culturel français de Bagdad
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Garantie par les AGS des créances salariales dues après des licenciements liés à un dépôt de bilan
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Augmentation du nombre des membres de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Lancement d'un véritable journal télévisé destiné à être diffusé dans le monde
22 janvier 1998 Question Claude Huriet Service d'urgence des hôpitaux
22 janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Trafic exceptionnel de poids lourds sur la route nationale 10
22 janvier 1998 Question Francis Cavalier-Benezet Inadaptabilité de la loi sur l'eau
22 janvier 1998 Question Philippe Darniche Interdiction de jeux vidéo défiant toute morale humaine et civique
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Assurance des risques liés à la transfusion sanguine
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« M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page 7 du quotidien le Monde du 2 janvier dernier sous le titre " Les assureurs se refusent à couvrir les risques liés à la transfusion sanguine " selon laquelle " depuis le mois de janvier 1996, le groupement des assureurs en transfusion sanguine ne couvrait plus pour les établissements de transfusion que le risque " donneurs " et avait souhaité abandonner définitivement pour 1998 ce contrat collectif ne concernant qu'un risque minime, et donc assurable sur le marché... Nous (l'Agence française du sang)... avons donc négocié, avec le concours d'un courtier..., avec... (une compagnie d'assurance) une police d'assurance qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1998, évitant ainsi toute interruption de couverture pour les établissements de transfusion et les donneurs de sang. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5b74
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22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Traitement de l'alcoolisme
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Utilisation du téléphone mobile dans le métro
22 janvier 1998 Question Alain Vasselle Dangers liés aux conducteurs atteints de la maladie d'Alzheimer
22 janvier 1998 Question Jean Grandon Accueil des personnes sourdes âgées de plus de vingt ans
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Informations des agents concernés par des délocalisations
22 janvier 1998 Question Joëlle Dusseau Modalités de remboursement de l'emprunt russe
22 janvier 1998 Question Robert Castaing Projet de réforme de l'organisation économique fruits et légumes
22 janvier 1998 Question Jean Besson Conseillers en formation continue de l'éducation nationale
22 janvier 1998 Question Bernard Barbier Fiscalité et élargissement dans un cadre familial plus étendu de la notion de pension alimentaire
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan de la dixième journée mondiale du refus de la misère
21 janvier 1998 Réponse Intérieur Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale