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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Budget de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
15 janvier 1998 Question Nicolas About Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Fonctionnement de véritables cliniques privées à l'intérieur des hôpitaux publics
15 janvier 1998 Question Louis Minetti Statut des rééducateurs
15 janvier 1998 Question Alex Türk Conditions d'accès au dossier médical
15 janvier 1998 Question Aubert Garcia Définition de la notion d'acte authentique
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens
15 janvier 1998 Question Michel Charasse Critères de répartition des crédits budgétaires affectés à la justice
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers
15 janvier 1998 Question Pierre Lagourgue Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
15 janvier 1998 Question Jacques Legendre Situation des conseillers en formation continue de l'éducation nationale
15 janvier 1998 Question Jacques Legendre Avenir de Framatome
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme agent économique
15 janvier 1998 Question Daniel Hoeffel Devenir des instituts universitaires de technologie (IUT)
15 janvier 1998 Question Serge Mathieu Accès aux élections pour certaines associations sans rapport avec ces élections
15 janvier 1998 Question Jean Boyer Inégalité entre les bénéficiaires des pensions de réversion
15 janvier 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Tarification des conservatoires municipaux de musique et de danse
15 janvier 1998 Question Michel Mercier Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
15 janvier 1998 Question Philippe Marini Révision de la loi relative à la prise en charge de la personne handicapée
15 janvier 1998 Question Nicolas About Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger
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« M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les multiples tracasseries administratives dont sont victimes les Français nés à l'étranger pour obtenir le simple renouvellement de leur passeport. Il lui demande s'il trouve normal qu'une personne de nationalité française, détentrice depuis plus de cinq ans d'une carte d'identité et d'un passeport délivrés par un consulat français, d'une carte d'électeur et d'un numéro de sécurité sociale, soit tenue de prouver à nouveau sa nationalité pour obtenir le renouvellement de son passeport. Malgré la possession de ces documents, une personne française née, par exemple, sur le sol américain doit fournir pas moins de quatre pièces justificatives complémentaires : la photocopie de la carte nationale d'identité de son père et de sa mère, la photocopie de la carte nationale d'identité de son conjoint et une attestation délivrée par le pays sur le sol duquel elle est née. Ces documents, dont l'obtention est loin d'être toujours aisée, sont en effet nécessaires à la délivrance par un tribunal d'instance d'un certificat de nationalité. La circulaire du 21 février 1996 a pourtant assoupli ce dispositif, en dispensant nos compatriotes nés à l'étranger de produire un certificat de nationalité française, lorsqu'ils présentent une possession d'état depuis au moins dix ans. Lorsque cette possession d'état remonte à moins de dix ans, le renouvellement d'une pièce d'identité se transforme alors en véritable parcours du combattant. A l'heure où l'on parle de simplification administrative, il lui demande quelles mesures il e … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c42
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15 janvier 1998 Question Michel Moreigne Programme de développement des zones rurales en Limousin
15 janvier 1998 Question Bernard Dussaut Problèmes posés par l'utilisation de chéquiers après fermeture des comptes bancaires
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses…
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme acteur du logement social
15 janvier 1998 Question Henri de Raincourt Fiscalité concernant le secteur du tourisme associatif
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Missions et moyens des conseillers pédagogiques
15 janvier 1998 Question Michel Barnier Droit de construction dans les hameaux
15 janvier 1998 Question Serge Mathieu Désastre financier du Comptoir des entrepreneurs
15 janvier 1998 Question Fernand Demilly Fonds national de développement des adductions d'eau
15 janvier 1998 Question Marcel Charmant Ingénieurs territoriaux
15 janvier 1998 Question Jean-Marie Rausch Distribution de produits d'assurances dommages par La Poste
15 janvier 1998 Question Michel Moreigne Fiscalité des artisans implantés en zone de revitalisation rurale
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Danger représenté par les navires hors normes
15 janvier 1998 Question Jean Bernard Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Evolution technologique des petites et moyennes entreprises
14 janvier 1998 Réponse Santé Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998 Réponse Culture Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998 Réponse Logement Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998 Réponse Santé Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998 Réponse Défense Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998 Réponse Éducation Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998 Réponse Défense Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
14 janvier 1998 Réponse Culture Problème des réfugiés kurdes
14 janvier 1998 Question Roland Courteau Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998 Question Fernand Demilly Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998 Question Rémi Herment Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998 Question Léon Fatous Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998 Question Jean-Marc Pastor Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998 Question Rémi Herment Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun