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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1998 Question Charles de Cuttoli Contrôle des bons anonymes
14 janvier 1998 Question Anne Heinis Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998 Question José Balarello Problème des réfugiés kurdes
8 janvier 1998 Réponse Coopération Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998 Réponse Intérieur Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998 Réponse Affaires étrangères Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998 Réponse Santé Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Protection des abeilles
8 janvier 1998 Réponse Économie Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998 Réponse Économie Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
8 janvier 1998 Réponse Éducation Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998 Réponse Fonction publique Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998 Réponse Emploi Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998 Réponse Équipement Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998 Réponse Intérieur Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998 Question Jacques Habert Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998 Question Gérard Larcher Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998 Question Daniel Hoeffel Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998 Question Michel Moreigne Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998 Question Jacques Legendre Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998 Question Louis Souvet Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998 Question Michel Doublet Protection des abeilles
8 janvier 1998 Question Louis Souvet Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998 Question Jacques Rocca Serra Trafic des poids lourds dans les petites communes
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« M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes engendrés par le trafic des poids lourds dans les petites communes. En effet, la circulation des véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes de charge constitue un danger et des nuisances graves pour la population. Dans les cas d'absence de livraison, de chargement ou de stationnement autorisé au sein de la commune, il serait souhaitable de mettre en place des procédures visant à transférer ce trafic sur des voies de circulation adéquates. Son attention a récemment été attirée par la commune du Thonolet (Bouches-du-Rhône) qui constitue un exemple type de ce genre de problème. Au surplus, un arrêté municipal limitant le trafic des poids lourds pris en juin 1993 n'a pas été suivi d'effet, notamment de la part des services de la direction départementale de l'équipement. Il le remercie de l'informer des mesures générales susceptibles d'être prises en ce sens et des dispositions particulières qu'il pourrait diligenter concernant le problème de la commune du Tholonet. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c67
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8 janvier 1998 Question Xavier Dugoin Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998 Question Joël Bourdin Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998 Question Régis Ploton Contrôles fiscaux effectués dans le secteur du tourisme associatif
8 janvier 1998 Question Alain Dufaut Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998 Question Yann Gaillard Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Régimes spéciaux de retraite
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Validité des permis de conduire
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Premier ministre Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Protection de la production cinématographique française
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Fiscalité des ascendants, parents d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Prévention des risques pour la santé des salariés exposés à des produits nocifs
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Industrie Bilan du nouveau site Internet du secrétariat d'Etat à l'industrie
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Premier ministre Rapport de la Cour des comptes concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Pastille verte et automobile
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Logement Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Réforme de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers