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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 1998 Question Philippe Marini Inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques de la maison du capitaine Georges…
1ᵉʳ janvier 1998 Question Daniel Hoeffel Restriction de l'accès aux prêts à taux zéro
1ᵉʳ janvier 1998 Question Alfred Foy Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
1ᵉʳ janvier 1998 Question Michel Mercier Attitude du Sernam à la Duchère et politique de la ville
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Réduction du coût d'obtention du brevet européen
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Bénéfice du régime complémentaire de retraite par capitalisation pour les salariés
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Modification de la composition du Comité national de l'urgence médico-psychologique
1ᵉʳ janvier 1998 Question Philippe Marini Adhésion des collectivités locales au régime d'assurance chômage pour leurs apprentis
1ᵉʳ janvier 1998 Question Claude Huriet Fonctionnement du fonds social pour les cantines
1ᵉʳ janvier 1998 Question Alain Joyandet Situation des transfusés sanguins se voyant refuser la possibilité de faire don de leur sang
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Choix des mots utilisés par la presse et respect de l'artisanat
1ᵉʳ janvier 1998 Question Michel Mercier Loi de finances pour 1998 et situation des personnes veuves
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Informatisation des cabinets médicaux
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan du nouveau site Internet du secrétariat d'Etat à l'industrie
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Régimes spéciaux de retraite
1ᵉʳ janvier 1998 Question Jacques Legendre Relations entre les bibliothèques et médiathèques municipales et la SACEM
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne
1ᵉʳ janvier 1998 Question Michel Alloncle Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Places de cure agréées pour les toxicomanes
1ᵉʳ janvier 1998 Question Hubert Haenel Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Financement de la justice
1ᵉʳ janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Suppression de la prime maïs ensilage
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Dispositif dit du " médecin référent "
1ᵉʳ janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Conséquences pour l'apiculture du procédé de traitement dit " Gaucho "
1ᵉʳ janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Fonds structurels
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Insuffisance des agents économiques d'animation dans les réseaux des chambres de métiers
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Pastille verte et automobile
1ᵉʳ janvier 1998 Question Michel Moreigne Réforme de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers
1ᵉʳ janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Accroissement du nombre de troubles musculo-squelettiques
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Amélioration du système judiciaire en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Non-revalorisation des pensions de retraite
1ᵉʳ janvier 1998 Question Charles de Cuttoli Validité des permis de conduire
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Statut du personnel fonctionnaire de la Caisse nationale de prévoyance
1ᵉʳ janvier 1998 Question Edmond Lauret Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
1ᵉʳ janvier 1998 Question Jean-François Le Grand Fiscalité des ascendants, parents d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
1ᵉʳ janvier 1998 Question Joël Bourdin Aides financières pour la prise en charge des services de distribution d'eau potable et d'assainissement des…
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Protection de la production cinématographique française
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Propos tenus quant à la mise en culture de maïs transgénique
1ᵉʳ janvier 1998 Question André Dulait Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
1ᵉʳ janvier 1998 Question Alex Türk Circulation des bateliers français
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Rapport de la Cour des comptes concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et…
1ᵉʳ janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Recrutement d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université
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« Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'un recrutement important d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université. Elle a pris acte de l'inscription de 300 postes d'infirmières dans la loi de finances pour 1998, ce qui constitue un premier pas, venant s'ajouter aux 350 postes qui ont été créés dans le cadre du nouveau contrat pour l'école de 1994. Ce plan prévoyait la création d'un poste plein d'infirmière dans chaque établissement de plus de 500 élèves, objectif largement partagé, qui représente 3 500 postes effectifs. Elle lui demande combien d'établissements de plus de 500 élèves bénéficient actuellement de la présence d'une infirmière à temps complet. Elle lui rappelle que les infirmières ont un rôle de soins, mais aussi d'écoute et de lien social dans l'école. Plus nombreuses, elles pourraient animer des sessions d'information et de prévention sur les grands problèmes de santé des jeunes. S'agissant du cycle universitaire, elle lui fait remarquer que 254 infirmières pour 2 millions d'étudiants ne peuvent en aucun cas faire face à un état sanitaire qui se dégrade au même rythme que la situation sociale et matérielle de la jeunesse dans son entier. Elle lui rappelle à cet égard que le rapport du Haut Comité à la santé publique de 1997 établit un état des lieux alarmant, commandant des mesures exceptionnelles de la maternelle à l'université. On évalue généralement le retard cumulé en matière de recrutement à 7 500 postes d'infirmi … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c88
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25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prix de l'eau
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Difficultés des producteurs de lapins
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997 Réponse Santé Non-voyants et prestation spécifique dépendance
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Evaluation des actions des parcs naturels régionaux