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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 1998 Réponse Outre-mer Problème du logement dans le bassin minier
21 janvier 1998 Réponse Anciens combattants Situation de l'Aérospatiale et production des avions de transports régionaux
21 janvier 1998 Réponse Culture Avenir des cinémas d'art et d'essai
21 janvier 1998 Réponse Anciens combattants Redéploiement de certaines forces de gendarmerie en Essonne
21 janvier 1998 Réponse Outre-mer Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
21 janvier 1998 Réponse Équipement Création et réalisation du chantier du terminal de transport combiné de Bordeaux Hourcade
21 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Retraités agricoles
21 janvier 1998 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant
21 janvier 1998 Question Bernard Dussaut Retraités agricoles
21 janvier 1998 Question Jean Huchon Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
21 janvier 1998 Question Jacques Valade Création et réalisation du chantier du terminal de transport combiné de Bordeaux Hourcade
21 janvier 1998 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Avenir des cinémas d'art et d'essai
21 janvier 1998 Question Aubert Garcia Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale
21 janvier 1998 Question Léon Fatous Problème du logement dans le bassin minier
21 janvier 1998 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant
21 janvier 1998 Question Jean-Jacques Robert Redéploiement de certaines forces de gendarmerie en Essonne
21 janvier 1998 Question Maryse Bergé-Lavigne Situation de l'Aérospatiale et production des avions de transports régionaux
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« Mme Maryse Bergé-Lavigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de la société Aérospatiale et en particulier sur l'avenir de la production des avions de transports régionaux. Le 9 novembre dernier, dans une déclaration faite conjointement, les gouvernements allemand, anglais et français ont convenu de la nécessité urgente d'une réorganisation des industries aérospatiale et d'électronique de défense au niveau européen et ont demandé aux industriels concernés de présenter pour le 31 mars un projet et un échéancier en vue de cette réorganisation. Les premières étapes de ce processus devraient comprendre des progrès rapides dans la transformation d'Airbus en société intégrée. Ainsi, le 13 janvier, le président d'Aérospatiale a présenté au comité central d'entreprise plusieurs décisions concernant le groupe et notamment la proposition de création d'une société Airbus, de droit français, basée à Toulouse, et de quatre filiales, une par pays. Seraient compris dans la filiale française, les sites de Nantes, Meaultes, Saint-Nazaire et une partie des établissements de Toulouse. Sur Toulouse, 1 000 à 1 500 salariés pourraient être exclus du nouveau périmètre, ceux notamment dépendant de la production des ATR, les avions de transports régionaux, soit 800 personnes. En effet, la direction de l'entreprise a annoncé la création d'une future société franco-italienne ATR pour le développement, la production et la commercialisation des avions de transports régionaux. Du fait du refus des Allemands, cette entité ne serait pas, dans l'immédiat, incluse da … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5cb5
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16 janvier 1998 Réponse Emploi Situation de la communauté harkie
16 janvier 1998 Réponse Emploi Droit à l'emploi
16 janvier 1998 Réponse Intérieur Violences urbaines
16 janvier 1998 Réponse Emploi Réponses au mouvement des chômeurs
16 janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Actions à mener pour prévenir les violences urbaines
16 janvier 1998 Réponse Logement Aménagement du réseau TGV dans le Doubs et dans le Jura
16 janvier 1998 Réponse Économie Conséquences de la crise asiatique
16 janvier 1998 Réponse Coopération Enseignement français à l'étranger
16 janvier 1998 Réponse Intérieur Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
16 janvier 1998 Réponse Équipement Statut des commissionnaires de transport
16 janvier 1998 Réponse Emploi Politique de la ville
16 janvier 1998 Réponse Relations avec le Parlement Révision constitutionnelle
16 janvier 1998 Question Pierre Mauroy Politique de la ville
16 janvier 1998 Question Bernard Plasait Statut des commissionnaires de transport
16 janvier 1998 Question Joseph Ostermann Violences urbaines
16 janvier 1998 Question Serge Vinçon Révision constitutionnelle
16 janvier 1998 Question André Maman Enseignement français à l'étranger
16 janvier 1998 Question Michel Bécot Situation de la communauté harkie
16 janvier 1998 Question Joël Bourdin Conséquences de la crise asiatique
16 janvier 1998 Question Jean Pourchet Aménagement du réseau TGV dans le Doubs et dans le Jura
16 janvier 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Droit à l'emploi
16 janvier 1998 Question Hélène Luc Réponses au mouvement des chômeurs
16 janvier 1998 Question François Lesein Actions à mener pour prévenir les violences urbaines
16 janvier 1998 Question Jean Clouet Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
15 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Pollution atmosphérique
15 janvier 1998 Réponse Économie Taux de TVA applicable à la restauration
15 janvier 1998 Réponse Fonction publique Précarité de l'emploi de certains agents des différents ministères
15 janvier 1998 Réponse Économie Droit de la commande publique
15 janvier 1998 Réponse Équipement Données statistiques relatives aux horaires de la desserte aérienne entre Paris et Clermont-Ferrand
15 janvier 1998 Réponse Équipement Champ d'application des articles R 237-1 et suivants du code du travail
15 janvier 1998 Réponse Emploi Révision de la loi relative à la prise en charge de la personne handicapée
15 janvier 1998 Réponse Agriculture Avenir de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés (SMAR)
15 janvier 1998 Réponse Économie Organisation mondiale du commerce et organe de règlement des différends