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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Programme de modernisation des investissements liés à la reconversion variétale des tabacs bruns vers les…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Augmentation du nombre de sites où les habitants sont soumis à plus de 60 décibels plus de huit heures par jour
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Spécialisation des tribunaux de grande instance pour les contentieux les plus techniques
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Industrie aéronautique : formalisation des méthodes de travail et de formation
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Electricité de France et Gaz de France : convention de partenariat autour de l'éducation
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Retard dans la formation des emplois-jeunes
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Création de maisons de justice
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Prévention des risques naturels
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Mise en place à Saillagousse d'un dispositif de visiocommunication reliant la trésorerie et les centres des impôts
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Montant total des factures et tickets de caisses convertis en euros
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la pollution : élaboration des plans de déplacements urbains
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Instauration de " contrats de procédure "
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Alimentation électrique de haute qualité
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Meilleure participation des petites et moyennes entreprises françaises (PME) du secteur de l'aéronautique…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Electricité de France (EDF) : bilan de l'application du contrat d'ingénierie à Bahreïn
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Utilisation par les entreprises du service de publipostage
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Sanction des ventes ne respectant pas la stricte parité des monnaies
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Sécurité des convoyeurs de fonds
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Recrutement à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un emploi-jeune dans chaque…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Développement des moyens informatiques des tribunaux de commerce
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) : contribution de la France pour 1999
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Production par la France de " déchets industriels spéciaux "
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Recours à l'exécution immédiate des décisions de première instance sous réserve de certaines garanties
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« M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa réponse à la question nº 6254 parue à la page 2154 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 2 juillet 1998) dans laquelle elle précise que " le recours à l'exécution immédiate des décisions de première instance, même frappées d'appel, sous réserve de certaines garanties fait... l'objet de concertations avec les avocats et les avoués ". Il souhaiterait connaître les résultats de cette concertation et quelles conclusions en ont été tirées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3b1a
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14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'une structure de coopération aéronautique
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Electricité de France (EDF) : bilan de la mise en place du réseau informatique interne reliant entre eux les…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Diffusion sur Internet du Bulletin officiel des douanes
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Maintien du niveau de crédits de recherche amont de la Délégation générale de l'armement (DGA) équivalent à…
14 janvier 1999 Question Louis Souvet Réforme des fonds structurels européens
14 janvier 1999 Question Jacques Legendre Création de l'emploi de directeur adjoint d'office public d'HLM
7 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Financement des projets culturels par les fonds structurels européens
7 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Redevance d'assainissement non collectif
7 janvier 1999 Réponse Justice Recrutement des magistrats
7 janvier 1999 Réponse Intérieur Preuve de la nationalité des personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance
7 janvier 1999 Réponse Défense Restructuration de l'établissement du matériel de l'armée de terre (Etamat) de Guéret
7 janvier 1999 Réponse Emploi Situation de la communauté harkie
7 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Projets de carte des aides communautaires
7 janvier 1999 Réponse Intérieur Prise en charge de l'entretien de l'assainissement non collectif par les communes
7 janvier 1999 Réponse Affaires européennes Elections au Parlement européen : propagande
7 janvier 1999 Réponse Éducation Notion de races humaines
7 janvier 1999 Réponse Emploi Charges sociales des petites et moyennes entreprises
7 janvier 1999 Réponse Budget Utilisation des fonds communautaires
7 janvier 1999 Réponse Culture Exposition du peintre Zao Wou-Ki
7 janvier 1999 Réponse Affaires européennes Sous-consommation des crédits du fonds social européen (FSE)
7 janvier 1999 Réponse Éducation Election au Collège de France
7 janvier 1999 Réponse Culture Radio-France Internationale : personnel
7 janvier 1999 Réponse Intérieur Coût des opérations de secours et responsabilisation
7 janvier 1999 Réponse Éducation Implantation de l'Institut français du thermalisme
7 janvier 1999 Réponse Économie Avenir de l'industrie de la confection dans la région Nord - Pas-de-Calais
7 janvier 1999 Réponse Fonction publique Revalorisation de l'indemnité journalière de mission
7 janvier 1999 Réponse Économie Concurrence européenne du marché de l'électricité et entreprises locales de distribution d'électricité