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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Impact de l'octroi pour les agents des douanes de la bonification d'ancienneté proportionnelle aux services…
14 janvier 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Réclamations des locataires et propriétaires de logements HLM en matière d'impôts locaux
14 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Arrestations arbitraires en Mauritanie
14 janvier 1999 Question Jacques Baudot Statut des étudiants en odontologie
14 janvier 1999 Question Marcel Vidal Enseignement du design
14 janvier 1999 Question Jean Boyer Centres d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Isère
14 janvier 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Augmentation de la délinquance en région parisienne
14 janvier 1999 Question Danièle Pourtaud Retraités de l'Imprimerie nationale
14 janvier 1999 Question Jacques-Richard Delong Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural
14 janvier 1999 Question René Trégouët Création de postes d'aides-éducateurs dans l'enseignement privé
14 janvier 1999 Question Jean-Pierre Cantegrit Sécurité sociale des Français expatriés en Australie
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Création d'une société de services décentralisée dans la zone cotonnière du Mali
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Apprentissage de la langue française dans les écoles de Gambie
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Imprimés administratifs : soldes convertis en euro
14 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Projet de fusion de l'hôpital Cochin et de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul du 14e arrondissement de Paris
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Remplacement des psychologues scolaires faisant valoir leur droit à pension de retraite
14 janvier 1999 Question Fernand Demilly Situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale
14 janvier 1999 Question Roland Huguet Fiscalité applicable aux gîtes ruraux
14 janvier 1999 Question Serge Lagauche Marché de la banane
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« M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur ce qu'il convient d'appeler le " conflit euro-américain de la banane ". Mardi 10 novembre 1998, les Etats-Unis ont publié, de manière unilatérale et contraire aux principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), une première liste de produits européens menacés de sanctions, si l'Union européenne ne modifie pas son système de quotas d'importation de bananes avant le 1er janvier 1999. Or le quota d'importations réservées aux pays latino-américains vient récemment de passer de 2,2 à 2,553 millions de tonnes, afin de se conformer au verdict de septembre 1997 de l'OMC, qui avait été saisie d'une plainte des Etats-Unis. Pour les Etats-Unis, la nouvelle réglementation européenne continue de favoriser outrageusement les pays producteurs de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique aux dépens des pays latino-américains. Les négociations engagées depuis entre l'Union européenne et les Etats-Unis n'ont pas permis d'obtenir un accord. Et la liste de produits sur lesquels seront appliquées dès le 3 mars 1999 des taxes de 100 % doit être définitivement arrêtée avant la fin du mois de décembre 1998. C'est parce que les Etats-Unis ne peuvent attaquer le règlement avant son entrée en vigueur au 1er janvier, et parce que les conséquences du cyclone Mitch pèseront durablement sur les modes de calcul des attributions de licences d'importation par la Commission européenne, que les Etats-Unis engagent un véritable bras de fer commercial avec l'Union européenne, bras de fer au cours duquel ils entendent bi … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires européennes  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3b69
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14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Mise en place de nouveaux outils de suivi des organisations internationales
14 janvier 1999 Question Michel Doublet Modalités d'assujettissement à la C3S des coopératives vinicoles
14 janvier 1999 Question Louis Souvet Déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents dans l'aviation civile
14 janvier 1999 Question Xavier de Villepin Sécurité du lycée Molière de Rio de Janeiro
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Prévention des accidents de ski : présence de gendarmes sur les pistes
14 janvier 1999 Question Michel Moreigne Promotion de la viande bovine
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Création d'une taxe sur le bruit et la pollution des transports terrestres
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Véritable justice de l'urgence
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Participation des petites et moyennes entreprises (PME) de l'aéronautique aux programmes de soutien de l'Etat
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Statut des emplois-jeunes
14 janvier 1999 Question Jacques Legendre Difficile situation des agents des douanes
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Contribution à la formation des juges des tribunaux de commerce
14 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Filières d'enseignement général au lycée Rabelais de Paris
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Traitements contre le bruit
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Accès au tribunal d'instance
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Industrie aéronautique : développement des relations de partenariat entre les petites et moyennes…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Electricité de France (EDF)-Gaz de France (GDF) : mise en place d'un service d'accueil téléphonique réservé…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Double affichage franc-euro pour les produits de consommation les plus vendus
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Activités des aides éducateurs
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Nouvelle répartition des effectifs de la gendarmerie
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Recrutement des assistants de justice
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Activités sportives encadrées par les aides éducateurs
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Programme de modernisation des investissements liés à la reconversion variétale des tabacs bruns vers les…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Augmentation du nombre de sites où les habitants sont soumis à plus de 60 décibels plus de huit heures par jour
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Spécialisation des tribunaux de grande instance pour les contentieux les plus techniques
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Industrie aéronautique : formalisation des méthodes de travail et de formation
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Electricité de France et Gaz de France : convention de partenariat autour de l'éducation
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Retard dans la formation des emplois-jeunes
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Création de maisons de justice