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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 janvier 1999 Réponse Ville Campagne de dépistage du cancer du sein en Ile-de-France
20 janvier 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Avenir des tribunaux de commerce
20 janvier 1999 Réponse Droits des femmes Application de la loi sur la veille sanitaire
20 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes
20 janvier 1999 Réponse Équipement Conséquences des faillites d'armateurs sur la situation des marins
20 janvier 1999 Réponse Coopération Avenir des GRETA
20 janvier 1999 Question Bertrand Auban Travaux de déviation sur la RN 125
20 janvier 1999 Question Ambroise Dupont Fiscalité applicable en matière de vente directe sur Internet
20 janvier 1999 Question Marie-Madeleine Dieulangard Conséquences des faillites d'armateurs sur la situation des marins
20 janvier 1999 Question Michel Teston Fermeture du centre de prélèvement de moelle osseuse de l'hôpital de Valence
20 janvier 1999 Question Jean-Jacques Robert Augmentation indispensable des effectifs de gendarmerie
20 janvier 1999 Question Maurice Blin Réforme des fonds structurels et avenir des scieries
20 janvier 1999 Question Jean-Marc Pastor Avenir des GRETA
20 janvier 1999 Question Adrien Gouteyron Coût et conséquences du passage informatique à l'an 2000
20 janvier 1999 Question Georges Mouly Avenir des tribunaux de commerce
20 janvier 1999 Question Jean-Marie Poirier Restructuration de l'aéroport d'Orly
20 janvier 1999 Question Yann Gaillard Coût des fouilles archéologiques et politique du logement
20 janvier 1999 Question Charles Descours Application de la loi sur la veille sanitaire
20 janvier 1999 Question Jacques Peyrat Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes
20 janvier 1999 Question Jean-Jacques Robert Médicaments génériques
20 janvier 1999 Question Yann Gaillard Aménagement de la ligne Paris-Bâle
20 janvier 1999 Question Michel Barnier Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
20 janvier 1999 Question Jean-Marc Pastor Réforme du système de mutation des enseignants
20 janvier 1999 Question Jean-Jacques Robert Equipement de radiocommunication mobile
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« M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés rencontrées par les consommateurs à l'occasion de l'achat d'un téléphone mobile. Il lui demande, d'une part, de prendre les dispositions pour qu'une fois signé ce contrat d'achat, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours, comme pratiqué pour d'autres biens d'équipement de consommation courante. D'autre part, afin de permettre une meilleure protection de de ce consommateur, il est convaincu que devrait être sanctionné le caractère abusif de certaines clauses de ces contrats d'achat, notamment les clauses autorisant unilatéralement et au gré de l'opérateur la modification des conditions de facturation. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3bc0
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20 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Campagne de dépistage du cancer du sein en Ile-de-France
14 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre la pollution : élaboration des plans de déplacements urbains
14 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Augmentation du nombre de sites où les habitants sont soumis à plus de 60 décibels plus de huit heures par jour
14 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Production par la France de " déchets industriels spéciaux "
14 janvier 1999 Réponse Industrie Electricité de France et Gaz de France : convention de partenariat autour de l'éducation
14 janvier 1999 Réponse Économie Situation des entreprises ferroviaires françaises
14 janvier 1999 Réponse Budget Diffusion sur Internet du Bulletin officiel des douanes
14 janvier 1999 Réponse Justice Accès au tribunal d'instance
14 janvier 1999 Réponse Économie Mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu
14 janvier 1999 Réponse Intérieur Sécurité des convoyeurs de fonds
14 janvier 1999 Réponse Agriculture Promotion de la viande bovine
14 janvier 1999 Réponse Éducation Activités sportives encadrées par les aides éducateurs
14 janvier 1999 Réponse Budget Mise en place à Saillagousse d'un dispositif de visiocommunication reliant la trésorerie et les centres des impôts
14 janvier 1999 Réponse Budget Utilisation par les entreprises du service de publipostage
14 janvier 1999 Réponse Anciens combattants Recrutement à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un emploi-jeune dans chaque…
14 janvier 1999 Réponse Industrie Electricité de France (EDF) : bilan de la mise en place du réseau informatique interne reliant entre eux les…
14 janvier 1999 Réponse Budget Difficile situation des agents des douanes
14 janvier 1999 Réponse Coopération Apprentissage de la langue française dans les écoles de Gambie
14 janvier 1999 Réponse Justice Spécialisation des tribunaux de grande instance pour les contentieux les plus techniques
14 janvier 1999 Réponse Justice Instauration de " contrats de procédure "
14 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Création d'une taxe sur le bruit et la pollution des transports terrestres
14 janvier 1999 Réponse Justice Véritable justice de l'urgence
14 janvier 1999 Réponse Jeunesse Prévention des accidents de ski : présence de gendarmes sur les pistes
14 janvier 1999 Réponse Aménagement du territoire Traitements contre le bruit
14 janvier 1999 Réponse Économie Fiscalité des activités de loisirs
14 janvier 1999 Réponse Intérieur Sapeurs-pompiers : validation des services effectués en qualité de sapeurs-pompiers volontaires