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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
31 décembre 1998 Réponse Santé Remboursement des frais de déplacement des infirmières
31 décembre 1998 Réponse Économie Distribution hasardeuse du " Guide pratique de l'euro "
31 décembre 1998 Réponse Économie Conséquences du projet d'abandon de l'énergie nucléaire par l'Allemagne
31 décembre 1998 Réponse Économie Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières : assimilation des cessions de titres entre…
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites agricoles à la Réunion
31 décembre 1998 Réponse Jeunesse Filière STAPS
31 décembre 1998 Réponse Enseignement scolaire Restauration collective : réglementation quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés
31 décembre 1998 Réponse Santé Développement des pratiques interdisciplinaires en matière de cancérologie
31 décembre 1998 Réponse Économie Modification en adhésion conjointe au profit de deux époux d'un contrat d'assurance vie souscrit individuellement
31 décembre 1998 Question Jacques Oudin Conseil national du cancer
31 décembre 1998 Question Jean-Pierre Cantegrit Convention fiscale franco-australienne : cotisations retraite versées en France
31 décembre 1998 Question Marcel Lesbros Situation des officiers de réserve non pensionnés pour invalidité
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Accord sur les moyens destinés à améliorer la situation des personnes handicapées au sein de l'administration
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Critique par les Français du système scolaire
31 décembre 1998 Question Rémi Herment Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes
31 décembre 1998 Question Dominique Leclerc Institut de formation d'animateurs de collectivités
31 décembre 1998 Question Marcel Vidal Avenir du Service d'exploitation de la formation aéronautique
31 décembre 1998 Question Michel Moreigne Eleveurs d'ovins
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Réflexion sur la situation de la distribution en gros et des ventes directes de médicaments
31 décembre 1998 Question Louis Souvet Institut d'émission des départements d'outre-mer
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Distribution hasardeuse du " Guide pratique de l'euro "
31 décembre 1998 Question Gisèle Printz Parité hommes-femmes au sein de l'Union européenne
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Suppression du huis clos pour les procès concernant des mineurs criminels
31 décembre 1998 Question Daniel Hoeffel Assujettissement des coopératives vinicoles à la contribution sociale de solidarité
31 décembre 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Diminution de la dotation globale de financement à l'IUT d'Angoulême
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan des activités du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
31 décembre 1998 Question Adrien Gouteyron Tarifs pratiqués par France Télécom pour accéder à Internet
31 décembre 1998 Question Henri Revol Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
31 décembre 1998 Question Jacques Oudin Recensement des fonds destinés à la lutte contre le cancer
31 décembre 1998 Question Georges Mouly Remboursement des frais de déplacement des infirmières
31 décembre 1998 Question Louis de Broissia Attribution à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) d'une partie du produit complémentaire de la…
31 décembre 1998 Question Michel Moreigne Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Réforme du régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
31 décembre 1998 Question Jacques Oudin Contrôle sur les fonds collectés pour la lutte contre le cancer
31 décembre 1998 Question Jacques Oudin Cancer : révision périodique des autorisations de mise sur le marché et du remboursement des médicaments
31 décembre 1998 Question Michel Sergent Lutte anti-salmonelle
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'une enquête sur l'étendue, les modalités, les sports et la nature des populations concernées…
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la circulaire nº 98-151 du 17 juillet 1998 favorisant l'aide pédagogique au…
31 décembre 1998 Question Claude Huriet Aides accordées à la modernisation des scieries
31 décembre 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Avenir du centre hospitalier Saint-Vincent-de-Paul
31 décembre 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Conséquences du projet d'abandon de l'énergie nucléaire par l'Allemagne
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Baisse du taux du livret " A " envisagée
31 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan des activités de l'observatoire des télécommunications dans la ville
31 décembre 1998 Question Philippe Arnaud Nombre d'enfants accueillis par une assistante maternelle
31 décembre 1998 Question Michel Sergent Organisation sanitaire publique du Nord - Pas-de-Calais
31 décembre 1998 Question Henri Revol Filière STAPS
31 décembre 1998 Question Jacques Oudin Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et établissements sanitaires de cancérologie
31 décembre 1998 Question Jacques Oudin Dépistage du cancer
31 décembre 1998 Question André Dulait Conditions de mise en oeuvre des contrats éducatifs locaux
31 décembre 1998 Question Jean Besson Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières : assimilation des cessions de titres entre…
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« M. Jean Besson sollicite l'attention toute particulière de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'injustice que représente dans certains cas l'assimilation des échanges ou cessions de titres entre sociétés à une vente et donc à la prise en compte de la valeur des titres ainsi cédés dans le montant des cessions annuelles soumises à l'imposition des plus-values. Avec l'abaissement du seuil d'exonération à la base à 50 000 francs, les détenteurs des titres concernés, notamment les porteurs les plus modestes qu'on ne saurait assimiler à des spéculateurs, se trouvent très rapidement imposables en cas de plus-value, alors qu'ils ne font que subir les conséquences d'une décision qui leur échappe totalement. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de soumettre à la représentation nationale pour modifier cette législation, notamment en ce qui concerne les petits porteurs qu dépassent le seuil d'exonération en raison de ces seuls mouvements liés à la recomposition du capital des sociétés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3c2d
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