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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1999 Question Claude Saunier Produits issus des stations d'épuration urbaines
23 décembre 1999 Question Gérard Roujas Présence de la médecine scolaire dans les établissements
23 décembre 1999 Question Roger Lagorsse Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Société Ligier et aides publiques
23 décembre 1999 Question René Trégouët Application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de…
23 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Commercialisation des produits issus d'organismes génétiquement modifiés
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« M. Jacques Peyrat souhaiterait faire part à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de sa vive inquiétude concernant la culture et la commercialisation de produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dont l'innocuité pour la santé et l'environnement est loin d'être prouvée. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier très sensible et si les dernières publications d'études réalisées par de nombreux et éminents chercheurs ne l'invitent pas à reconsidérer sa décision du 27 novembre 1997 d'autoriser la culture transgénique du maïs sur le territoire français. Par exemple, une étude réalisée par des chercheurs américains et publiée cette année dans la prestigieuse revue britannique The Lancet conclut que des pommes de terre génétiquement modifiées auraient provoqué des lésions tissulaires chez les rats. Il est écrit que : " la nourriture génétiquement modifiée semble bien avoir des répercussions sur l'état de santé des rats. La question est maintenant de savoir si les répercussions seraient les mêmes chez l'homme ". Face à de telles incertitudes scientifiques et compte tenu des dangers potentiels pour l'homme, il semblerait plus pertinent de faire valoir le principe de précaution, si judicieusement invoqué par la France dans l'affaire de la vache folle. Il lui demande enfin de lui faire part de la position de la France vis-à-vis de la nécessité de réviser les directives européennes en la matière, l'une sur l'étiquetage pour obtenir une meilleures protection de la santé et de l'environnement, l'autre sur la dissémin … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10246a1176d:-19f0
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23 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %
23 décembre 1999 Question Jean Boyer Cadres du secteur social et médico-social
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Nantes
23 décembre 1999 Question Michel Esneu Régime temporaire de retraite de l'enseignement agricole privé
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Mise en accusation des nuisances sonores nocturnes de l'aéroport de Roissy
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Augmentation des maladies professionnelles et des accidents du travail
23 décembre 1999 Question André Vézinhet Services de l'équipement
23 décembre 1999 Question Jean Bernadaux Situation des chargés d'enseignements d'éducation physique et sportive de l'académie de Nancy-Metz
23 décembre 1999 Question André Bohl Durée d'affiliation aux organismes de retraite des élus
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Réformes annoncées par le Gouvernement pour les sociétés
23 décembre 1999 Question André Lejeune Formation des ostéopathes
23 décembre 1999 Question Claude Huriet Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide sociale à l'enfance
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Engagement des cours d'appel prud'homales
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Prise en charge des sauvetages
23 décembre 1999 Question Charles Descours Aides-soignantes non diplômées
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Découverte par des élèves des camps de concentration
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel France Télécom : consultation gratuite des factures par le réseau Internet
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Formation des guides de musées
23 décembre 1999 Question Louis Souvet Conséquences du report du lancement du programme A3XX
23 décembre 1999 Question Joël Bourdin Zonage et études préalables à la définition des zones d'assainissement non collectif
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Surendettement : fonctionnement des comptes permanents
23 décembre 1999 Question Gérard Collomb Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Question Hubert Haenel Renouvellement des reports du service national pour contrat à durée indéterminée (CDI)
23 décembre 1999 Question Gérard Roujas Transports scolaires : statistiques relatives aux accidents
23 décembre 1999 Question Philippe Madrelle Harmonisation des droits des anciens combattants
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Développement des hôpitaux de jour
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Humanisation des relations médecin-malade
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Services d'aide à domicile : utilisation favorisée du titre - emplois - service
23 décembre 1999 Question Joël Bourdin Conditions financières de la création pour une commune d'un service public d'assainissement non collectif
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Délestage de leur kérosène par les longs courriers
23 décembre 1999 Question Roland Courteau Exonérations de cotisations patronales et remboursement des services ménagers assurés par les agents sociaux
23 décembre 1999 Question Bernard Murat Collecte des os et suifs
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Engorgement des conseils de prud'hommes
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Situation dans les prisons
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Réforme relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Intégration d'un volet habitat dans les schémas gérontologiques départementaux
23 décembre 1999 Question Denis Badré Situation des services départementaux de l'architecture et du patrimoine
23 décembre 1999 Question Jean-François Humbert Réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
23 décembre 1999 Question Marcel Vidal Bilan des négociations de l'OMC
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Préservation des collections privées, artistiques et culturelles
23 décembre 1999 Question Bernard Fournier Autorisation de circulation des poids lourds le week-end
23 décembre 1999 Question José Balarello Transfert de services des douanes de Menton à Nice
23 décembre 1999 Question Louis Souvet Prérogatives des services du cadastre
23 décembre 1999 Question Hubert Haenel Revalorisation des pensions des chefs de section des PTT suite à la jurisprudence du Conseil d'Etat