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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Amélioration de la maîtrise par les élèves de l'expression orale
23 décembre 1999 Question Jean-Patrick Courtois Statut des praticiens adjoints contractuels
23 décembre 1999 Question Gilbert Chabroux Droits de l'homme dans la République de Djibouti
23 décembre 1999 Question Philippe Richert Santé en milieu carcéral et cas des malades mentaux
23 décembre 1999 Question René-Pierre Signé Réforme des services du cadastre
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Grève aux urgences des hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
23 décembre 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Vision française du territoire européen
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Marianne de l'an 2000
23 décembre 1999 Question Philippe Adnot Conséquences dommageables des procédures de redressement, opérées par les administrations sur les PME de…
23 décembre 1999 Question José Balarello Système d'une retraite progressive choisie
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Régime complémentaire d'assurance vieillesse agricole
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Octroi de bourses d'études aux étudiants étrangers
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Mise en place de la Fondation Giacometti
23 décembre 1999 Question Jean-Pierre Cantegrit Retraités français résidant au Brésil titulaires d'une pension de la Caisse nationale d'assurance vieillesse…
23 décembre 1999 Question Serge Lepeltier Organisation des élections socioprofessionnelles par les mairies
23 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Caution solidaire des conjoints d'artisan en cas d'emprunts professionnels
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« M. Jacques Peyrat appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des femmes d'artisans face aux banques qui usent du caractère familial de l'entreprise artisanale pour multiplier les garanties lors des emprunts professionnels. Il lui rappelle qu'aujourd'hui aucun emprunt n'est accordé sans que la banque demande systématiquement à l'épouse la signature d'une caution solidaire. Par conséquent, il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour obliger les banques à prendre leurs responsabilités afin de ne plus lier la délivrance d'un prêt au principe de la caution solidaire. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10246a1176d:-19f1
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23 décembre 1999 Question Ladislas Poniatowski Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Question Alain Dufaut Organisation des sorties scolaires
23 décembre 1999 Question Pierre Mauroy Certificats d'insolvabilité
23 décembre 1999 Question François Trucy Financement du centre interinstitutionnel de bilans de compétences du Var
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Lutte contre le tabac : action exemplaire du département de la Réunion
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Election des plus beaux édifices du département de la Manche
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Renforcement de la présence des professionnels du secteur social aux côtés des professions médicales dans…
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Revalorisation du statut des assistantes maternelles
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Equilibre financier des régimes de retraites complémentaires
23 décembre 1999 Question Jean-François Humbert Marges arrière
23 décembre 1999 Question Jean-Patrick Courtois Conditions d'attribution de la CMU aux Français de retour en France après avoir résidé à l'étranger
23 décembre 1999 Question André Vézinhet Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Question Georges Mouly Situation des établissements de travail protégé et non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
23 décembre 1999 Question Martial Taugourdeau Formation des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Evaluation de la sécurité des aliments
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Aide financière d'une collectivité locale à un administré pour une installation d'assainissement non collectif
23 décembre 1999 Question Louis Souvet Renégociation du programme A3XX
23 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Prise en charge des adultes handicapés en institutions
23 décembre 1999 Question Joël Bourdin Enquête publique concernant le zonage en matière d'assainissement
23 décembre 1999 Question Roland Courteau Evolution de la mission topographique de la direction générale des impôts
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Réglementation relative au surendettement
23 décembre 1999 Question Francis Grignon Taxe sur la valeur ajoutée applicable pour l'installation d'un ascenseur pour handicapés
23 décembre 1999 Question Francis Giraud Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques des avocats facturées aux particuliers
23 décembre 1999 Question Lucien Neuwirth Remise par les infirmières scolaires à des mineures de produits contraceptifs
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Services hospitaliers dotés d'équipes mobiles de gériatrie
23 décembre 1999 Question Bernard Murat Situation statutaire des directeurs de centres communaux d'action sociale
23 décembre 1999 Question Maurice Blin Programme de destruction des mines antipersonnel
23 décembre 1999 Question Claude Saunier Produits issus des stations d'épuration urbaines
23 décembre 1999 Question Gérard Roujas Présence de la médecine scolaire dans les établissements
23 décembre 1999 Question Roger Lagorsse Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Société Ligier et aides publiques
23 décembre 1999 Question René Trégouët Application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de…
23 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Commercialisation des produits issus d'organismes génétiquement modifiés
23 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %