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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Couverture numérique mobile du territoire
27 août 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la…
27 août 2026 Question Lauriane Josende Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la…
27 août 2026 Question Christopher Szczurek Présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux littorales du Pas-de-Calais
27 août 2026 Question Cathy Apourceau-Poly Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
27 août 2026 Question Alexandre Basquin Développement du data poisoning : des mesures rapides sont nécessaires
27 août 2026 Question Cédric Vial Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
27 août 2026 Question Michel Canévet Protection des prisons contre les drones
27 août 2026 Question Grégory Blanc Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
27 août 2026 Question Jean-François Longeot Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
27 août 2026 Question Ronan Le Gleut Situation urgente et particulièrement préoccupante de la Dallas International School
27 août 2026 Question Jean-Luc Brault Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité
27 août 2026 Question Annick Billon Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
27 août 2026 Question Philippe Folliot Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec le schéma régional d'aménagement, de…
27 août 2026 Question Hervé Maurey Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
27 août 2026 Question Nicole Bonnefoy Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique…
27 août 2026 Question Philippe Folliot Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération…
27 août 2026 Question Lauriane Josende Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
27 août 2026 Question Lauriane Josende Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
27 août 2026 Question Raphaël Daubet Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
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« M. Raphaël Daubet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les frais supplémentaires qui incombent aux étudiants en odontologie et qui peuvent constituer un frein à l'accès à ces études. Selon le rapport 2025 de l'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD), le coût global de la rentrée pour un étudiant en odontologie atteint 3 951,44 euros en 2025. Parmi ces dépenses figure notamment l'achat du matériel nécessaire aux travaux pratiques dès l'entrée en deuxième année (DFGSO2), pour un montant moyen de 812,64 euros à l'échelle nationale. Certains outils et consommables indispensables à la réalisation des travaux pratiques et à la validation des unités d'enseignement, tels que les dents artificielles, les capteurs ou les dispositifs de localisation de l'apex, sont ainsi directement supportés par les étudiants. Ces dépenses, lorsqu'elles revêtent un caractère obligatoire, peuvent représenter une charge financière particulièrement importante au regard du coût global des études en odontologie. Cette situation soulève la question du respect du principe de gratuité de l'enseignement supérieur public. Dans sa décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel a rappelé que « l'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public ». La jurisprudence administrative précise également que les établissements d'enseignement supérieur ne peuvent percevoir, en sus des droits d'inscription, des rémunérations pour des prestations qui ne seraient pas facultatives et  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur, recherche et espace  ·  nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7e94
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27 août 2026 Question Annick Billon Vérification de l'identité des plaisanciers
27 août 2026 Question Raphaël Daubet Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
27 août 2026 Question Raphaël Daubet Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes…
27 août 2026 Question Jean-François Longeot Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
27 août 2026 Question Olivier Bitz Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
27 août 2026 Question Vincent Delahaye Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
27 août 2026 Question Sophie Briante Guillemont Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
27 août 2026 Question Hélène Conway-Mouret Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
27 août 2026 Question Hugues Saury Conséquences suite au vol massif de données ayant affecté la direction générale des finances publiques
27 août 2026 Question Brigitte Micouleau Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés
27 août 2026 Question Marie-Claude Lermytte Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du…
20 août 2026 Question Patricia Demas Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et…
20 août 2026 Question Patricia Demas Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27…
20 août 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Noyades et service public de la baignade
20 août 2026 Réponse Transports Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
20 août 2026 Question Jean Hingray Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
20 août 2026 Question Daniel Gremillet Noyades et service public de la baignade
20 août 2026 Réponse Transports Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
20 août 2026 Question Marc Séné Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
20 août 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension…
20 août 2026 Question Bruno Rojouan Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension…
20 août 2026 Question Hugues Saury Conditions de prise en charge des patients au sein du service des urgences du centre hospitalier…
20 août 2026 Question Hugues Saury Coût des incendies de l'été 2026 en Gironde
20 août 2026 Question Hugues Saury Utilisation de drones à des fins de livraisons illicites au sein des établissements pénitentiaires
20 août 2026 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des…
20 août 2026 Question Jean-François Longeot Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
20 août 2026 Question Daniel Gremillet Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
20 août 2026 Question Daniel Gremillet Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat…
20 août 2026 Question Daniel Gremillet Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne…