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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
10 septembre 2026 Question Vincent Delahaye Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé
10 septembre 2026 Question Hugues Saury Cadre juridique applicable au port de lunettes connectées
10 septembre 2026 Question Aymeric Durox Potentiel de la filière de stockage du dioxyde de carbone en France
10 septembre 2026 Question Nathalie Goulet Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude
10 septembre 2026 Question Sylvie Goy-Chavent Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux
10 septembre 2026 Question Marion Canalès Négociations conventionnelles des sages-femmes
10 septembre 2026 Question Jérôme Darras Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
10 septembre 2026 Question Jean Hingray Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
10 septembre 2026 Question Jérôme Darras Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche…
10 septembre 2026 Question Antoinette Guhl Habitabilité des logements sous les toits pendant les canicules
10 septembre 2026 Question Sophie Briante Guillemont Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
10 septembre 2026 Question Jean-François Longeot Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
10 septembre 2026 Question Olivier Bitz Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance…
10 septembre 2026 Question Hervé Maurey Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
10 septembre 2026 Question Hugues Saury Persistance des demandes de certificats médicaux injustifiés pour les mineurs
10 septembre 2026 Question Hugues Saury Hausse des accidents mortels impliquant des deux-roues motorisés
10 septembre 2026 Question Else Joseph Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage
10 septembre 2026 Question Yan Chantrel Difficultés d'accès à France Connect pour les Français du Japon
10 septembre 2026 Question Franck Menonville Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques
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« M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les récentes cyberattaques ayant visé plusieurs plateformes numériques de l'État. La France subit régulièrement des cyberattaques d'ampleur, récemment la direction générale des finances publiques (DGFIP) et le ministère de l'éducation nationale ont fait l'objet de fuites massives de données particulièrement sensibles. 43 millions de comptes en ligne appartenant à des Français auraient été compromis depuis le début de l'année. Une telle vulnérabilité est inacceptable. Cette menace en perpétuelle mutation suscite de fortes inquiétudes avec la mise en oeuvre au 1er septembre 2026 de la facturation électronique. En effet, cette nouvelle norme pour les échanges commerciaux est un changement de gestion administrative, qui s'accompagne d'une forte crainte de tentatives de piratage visant les données financières des entreprises. Toute violation de ces informations stockées sur une plateforme gérée par l'État serait préjudiciable à l'activité économique, qui est déjà très fragile. La cybersécurité est l'affaire de tous, en premier lieu de l'État. Il s'agit d'un sujet majeur de gouvernance et de souveraineté, qui mérite de réagir au plus vite afin de garantir la sécurisation des données. Les investissements nécessaires pour protéger les données des Français sont à mobiliser au plus vite. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions concernant la sécurisation des données personnelles des Fr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Action et comptes publics  ·  nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7e1e
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10 septembre 2026 Question Khalifé Khalifé Mise en oeuvre de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation et calendrier de publication du décret créant…
3 septembre 2026 Réponse Transports Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
3 septembre 2026 Réponse Premier ministre Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
3 septembre 2026 Question Vincent Delahaye Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
3 septembre 2026 Réponse Premier ministre Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
3 septembre 2026 Question Pierre Barros Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
3 septembre 2026 Réponse Action et comptes publics Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation…
3 septembre 2026 Réponse Action et comptes publics Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
3 septembre 2026 Réponse Action et comptes publics Conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les TPE et PME
3 septembre 2026 Réponse Premier ministre Inflation normative
3 septembre 2026 Réponse Action et comptes publics Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
3 septembre 2026 Question Raphaël Daubet Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation…
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Inflation normative
3 septembre 2026 Question Patricia Demas Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie…
3 septembre 2026 Question Patrick Chaize Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des…
3 septembre 2026 Question Sebastien Pla Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
3 septembre 2026 Question Joshua Hochart Conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les TPE et PME
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
3 septembre 2026 Réponse Action et comptes publics Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
3 septembre 2026 Réponse Transition écologique Lutte contre la pollution des emballages plastiques
3 septembre 2026 Réponse Transition écologique Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Lutte contre la pollution des emballages plastiques
3 septembre 2026 Question Maryse Carrère Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
3 septembre 2026 Question Jérôme Darras Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
3 septembre 2026 Question Jérôme Darras Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
3 septembre 2026 Question Michelle Gréaume Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son…
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
3 septembre 2026 Question Sophie Briante Guillemont Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des…
3 septembre 2026 Question Pauline Martin Difficultés de la filière de la betterave potagère