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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
17 septembre 2026 Question Frédérique Espagnac Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions…
17 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Conséquences sanitaires des canicules dans le Pas-de-Calais
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« M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences sanitaires des épisodes de fortes chaleurs survenus au cours de l'été 2026 dans le Pas-de-Calais. Les Hauts-de-France ont été particulièrement touchés par les épisodes caniculaires de cet été. L'ensemble de la région a notamment été placé en vigilance rouge pendant trois jours consécutifs. Santé publique France a alors constaté une forte hausse des recours aux soins liés à la chaleur ainsi qu'un excès de mortalité toutes causes de 38 % à l'échelle régionale au cours de la semaine concernée. Un nouvel épisode a touché la région au mois de juillet 2026, le Pas-de-Calais ayant été placé en vigilance orange pendant trois jours. Santé publique France a de nouveau relevé une augmentation des recours aux soins liés à la chaleur. À l'échelle nationale, les personnes âgées ont été particulièrement touchées. Lors de l'épisode caniculaire du 3 au 22 juillet 2026, les personnes âgées de 75 ans et plus représentaient les trois quarts de l'excès de mortalité toutes causes provisoirement estimé. Ces premiers éléments montrent la nécessité de disposer d'un bilan précis des conséquences sanitaires de ces épisodes à l'échelle du Pas-de-Calais, afin d'en tirer les enseignements pour la prévention et l'organisation du système de santé. Il lui demande donc de préciser, à l'issue de la consolidation des données de l'été 2026, le bilan sanitaire propre au Pas-de-Calais, notamment en matière d'excès de mortalité et de mortalité attribuable à la c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé, familles, autonomie et personnes handicapées  ·  nº -1a315689:1a0804e8426:-7fe6
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17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Modalités de suspension de la réforme des retraites
10 septembre 2026 Question Jean-François Longeot Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les…
10 septembre 2026 Réponse Action et comptes publics Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
10 septembre 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
10 septembre 2026 Question Annick Jacquemet Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
10 septembre 2026 Question Dany Wattebled Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
10 septembre 2026 Question Marion Canalès Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
10 septembre 2026 Question Raphaël Daubet Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
10 septembre 2026 Question Pascal Allizard Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs
10 septembre 2026 Question Mickaël Vallet Abattement fiscal des retraités
10 septembre 2026 Question Mickaël Vallet Écart de charges sociales et fiscales entre les établissements médico-sociaux publics et privés
10 septembre 2026 Question Nadia Sollogoub Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
10 septembre 2026 Question Nadia Sollogoub Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
10 septembre 2026 Question Michelle Gréaume Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale
10 septembre 2026 Question Stéphane Piednoir Conséquences de la réforme des niveaux de prise en charge de l'apprentissage pour les filières sanitaires et…
10 septembre 2026 Question Jean-Michel Arnaud Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
10 septembre 2026 Question Pierre-Antoine Levi Angle mort dans la compensation des mesures Ségur pour les résidences-autonomie et les maisons d'accueil et…
10 septembre 2026 Question Jean-Marie Mizzon Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
10 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
10 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Préservation et accès durable aux oeuvres culturelles numériques
10 septembre 2026 Question Antoinette Guhl Mise en oeuvre du règlement européen 2024/3015 relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé
10 septembre 2026 Question Jean-Marie Mizzon Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…
10 septembre 2026 Question Laure Darcos Fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
10 septembre 2026 Question Marie-Lise Housseau Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs…
10 septembre 2026 Question Cédric Chevalier Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
10 septembre 2026 Question Paulette Matray Transparence de la dotation horaire globale des collèges
10 septembre 2026 Question Mathieu Darnaud Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
10 septembre 2026 Question Dany Wattebled Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
10 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Suites des travaux sur la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à…
10 septembre 2026 Question Pascal Savoldelli Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes
10 septembre 2026 Question Antoinette Guhl Position du Gouvernement quant à l'évolution du cadre réglementaire européen relatif à l'élevage hors cage
10 septembre 2026 Question Jérôme Darras Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des…
10 septembre 2026 Question Hervé Maurey Effets du changement de fréquence de France Musique
10 septembre 2026 Question Jean Hingray Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du…
10 septembre 2026 Question Antoinette Guhl Situation économique critique des librairies, notamment indépendantes
10 septembre 2026 Question Lauriane Josende Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de…
10 septembre 2026 Question Antoinette Guhl Adaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique
10 septembre 2026 Question Colombe Brossel Fonds d'urgence pour l'adaptation aux fortes chaleurs des bâtiments scolaires
10 septembre 2026 Question Cédric Vial Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres…
10 septembre 2026 Question Joshua Hochart Conditions d'une éventuelle obligation vaccinale contre la grippe pour les agents de la fonction publique…
10 septembre 2026 Question Jean-Marie Mizzon Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
10 septembre 2026 Question Jean-Marie Mizzon Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
10 septembre 2026 Question Hervé Maurey Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
10 septembre 2026 Question Sophie Briante Guillemont Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill
10 septembre 2026 Question Sylviane Noël Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
10 septembre 2026 Question Marianne Margaté Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie
10 septembre 2026 Question Anne-Sophie Romagny Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des…
10 septembre 2026 Question Lauriane Josende Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de…