geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 118 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Ville et Logement Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux…
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
1ᵉʳ janvier 2026 Question Marc-Philippe Daubresse Clause à option démembrée
1ᵉʳ janvier 2026 Question Corinne Bourcier Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
1ᵉʳ janvier 2026 Question Corinne Bourcier Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
1ᵉʳ janvier 2026 Question Nicole Bonnefoy Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
1ᵉʳ janvier 2026 Question Marc-Philippe Daubresse Donation d'un contrat de capitalisation démembré
1ᵉʳ janvier 2026 Question Marc-Philippe Daubresse Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
1ᵉʳ janvier 2026 Question Marc-Philippe Daubresse Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
1ᵉʳ janvier 2026 Question Alexandre Basquin Situation alarmante de la distribution postale de la presse
1ᵉʳ janvier 2026 Question Fabien Genet Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales…
1ᵉʳ janvier 2026 Question Ronan Le Gleut Vote électronique des Français de l'étranger
1ᵉʳ janvier 2026 Question Anne-Sophie Romagny Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
1ᵉʳ janvier 2026 Question Jean-Baptiste Blanc Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
1ᵉʳ janvier 2026 Question Olivier Bitz Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
1ᵉʳ janvier 2026 Question Olivier Bitz Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
1ᵉʳ janvier 2026 Question Pierre-Alain Roiron Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux…
1ᵉʳ janvier 2026 Question Pierre-Alain Roiron Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
1ᵉʳ janvier 2026 Question Pierre-Alain Roiron Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
1ᵉʳ janvier 2026 Question Pierre-Alain Roiron Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
1ᵉʳ janvier 2026 Question Stéphane Sautarel Réforme de la facturation électronique
1ᵉʳ janvier 2026 Question Stéphane Sautarel Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
25 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de…
25 décembre 2025 Question Philippe Paul Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de…
25 décembre 2025 Question Henri Cabanel Urgence pénurie de dermatologues
25 décembre 2025 Réponse Intérieur Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
25 décembre 2025 Question Fabien Genet Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
25 décembre 2025 Réponse Intérieur Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
× Refermer
« Les véhicules dits « sans permis » correspondent aux quadricycles légers à moteur de catégorie L6e, définis à l'article R. 311-1 du code de la route. Leur vitesse est limitée à 45 km/h et leur puissance ne peut excéder 6 kW. Avant leur mise en circulation, ils doivent faire l'objet d'une homologation garantissant leur conformité aux exigences techniques et de sécurité applicables. La conduite de ces véhicules est par ailleurs encadrée par des règles spécifiques. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent les conduire sans titre de conduite. En revanche, celles nées à compter de cette date doivent être titulaires du permis AM, accessible dès l'âge de 14 ans. Celui-ci comprend une formation théorique, validée par l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR), ainsi qu'une formation pratique de huit heures spécifiquement adaptée à la conduite des quadricycles légers à moteur. S'agissant de l'accidentalité, les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) montrent que l'augmentation du parc de voiturettes en circulation ne s'est pas traduite, à ce stade, par une hausse du nombre d'accidents, demeuré globalement stable depuis 2015. Par ailleurs, depuis 2022, près de 80 % des personnes tuées dans un accident impliquant une voiturette sont âgées de plus de 35 ans et les trois quarts des accidents mortels surviennent hors agglomération. Ces éléments ne mettent donc pas en évidence une surreprésentation des plus jeunes conducteurs ni une concentration particulière de cette accidentalité … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7ecc
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2025 Réponse Industrie Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
25 décembre 2025 Réponse Culture Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
25 décembre 2025 Question Pauline Martin Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
25 décembre 2025 Question Catherine Dumas Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
25 décembre 2025 Question Audrey Linkenheld Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
25 décembre 2025 Réponse Transition écologique Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de…
25 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération…
25 décembre 2025 Question Yan Chantrel Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération…
25 décembre 2025 Question Guillaume Chevrollier Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de…
25 décembre 2025 Réponse Intérieur Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la…
25 décembre 2025 Question Christine Herzog Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la…
25 décembre 2025 Réponse Justice Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
25 décembre 2025 Question Cédric Perrin Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
25 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Financement de l'enseignement agricole privé
25 décembre 2025 Réponse Industrie Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
25 décembre 2025 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
25 décembre 2025 Réponse Fonction publique et réforme de l'État Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
25 décembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
25 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Partenariat entre l'État et une Legaltech
25 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
25 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines…