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| 17 septembre 2026 |
Question |
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
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Question |
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Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les…
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| 10 septembre 2026 |
Réponse |
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Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
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| 10 septembre 2026 |
Réponse |
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Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
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| 10 septembre 2026 |
Question |
Annick Jacquemet
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Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
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Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
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| 10 septembre 2026 |
Question |
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Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
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| 10 septembre 2026 |
Question |
Raphaël Daubet
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
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× Refermer
« M. Raphaël Daubet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les délais de rétablissement des services de communications électroniques à la suite d'une panne collective sur un réseau de fibre optique.
Dans le Lot, des avaries sur ces réseaux provoquent régulièrement, dans certains secteurs ruraux, des interruptions de service pouvant durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, privant les abonnés concernés d'accès à internet et à la téléphonie fixe.
Ces situations révèlent les difficultés de coordination susceptibles d'apparaître entre les opérateurs d'infrastructure, les opérateurs commerciaux et leurs sous-traitants.
Ces difficultés revêtent une importance particulière dans les territoires ruraux, alors que la fibre optique devient progressivement le support principal des communications fixes avec l'extinction du réseau cuivre. Une interruption prolongée peut affecter la téléphonie, la téléassistance, l'activité économique et l'accès aux services publics, notamment lorsque la couverture mobile ne permet pas de recourir effectivement à une solution de substitution.
L'article D. 98-4 du code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs d'assurer de manière permanente et continue l'exploitation des réseaux et des services et de remédier aux défaillances dégradant la qualité du service « dans les délais les plus brefs ». Cette obligation, dont le respect peut être contrôlé et san … »
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Sénat, questions
· Sénat · Intelligence artificielle et numérique · nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7e19
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