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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 septembre 2026 Question Sebastien Pla Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
24 septembre 2026 Question Jean-Luc Ruelle Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
24 septembre 2026 Question Olivier Bitz Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières…
24 septembre 2026 Question Florence Blatrix Contat Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
24 septembre 2026 Question Nadège Havet Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Conditions d'exercice des missions de la police nationale
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
24 septembre 2026 Question Stéphane Piednoir Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
24 septembre 2026 Question Sébastien Fagnen Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
24 septembre 2026 Question Jean-Raymond Hugonet Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
24 septembre 2026 Question Marie-Claude Lermytte Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales…
24 septembre 2026 Question Cédric Vial Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles…
24 septembre 2026 Question Joshua Hochart Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
24 septembre 2026 Question Joshua Hochart Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
24 septembre 2026 Question David Margueritte Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
24 septembre 2026 Question Clément Pernot Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
24 septembre 2026 Question Mathilde Ollivier Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
24 septembre 2026 Question Alexandre Basquin Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
24 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
24 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
24 septembre 2026 Question Jean-Luc Ruelle Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice…
24 septembre 2026 Question Denis Bouad Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités…
24 septembre 2026 Question Clément Pernot Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
24 septembre 2026 Question Christine Lavarde Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts…
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
24 septembre 2026 Question Hervé Maurey Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
24 septembre 2026 Question Frédérique Puissat Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
17 septembre 2026 Réponse Justice Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
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« Au 1er juillet 2026, la maison d'arrêt (MA) d'Angoulême héberge 319 personnes détenues pour 236 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 135,2 %, inférieure à la moyenne des MA et des quartiers MA sur la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux (179 %) et la France entière (174,5 %). À l'échelle nationale comme à celle de la DISP de Bordeaux, la direction générale de l'administration pénitentiaire continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er juillet 2026, le taux d'occupation national des centres de détention et quartiers centre de détention s'élevait à 100,2 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 87 %. De plus, dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire "15 000", 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du centre pénitentiaire (CP) de Bordeaux-Gradignan, de l'InSERRE d'Arras et du CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. Pour accélérer le processus de création de places de prison, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un plan ambitieux de construction de 3 000 nouvelles places en structures modulaires, trois fois plus rapides à construire et deux fois moins chères. Les trois premières prisons de ce programme seront livrées d'ici la fin d'année 2026 et le débu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº -1a315689:1a0804e8426:-7fdf
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17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
17 septembre 2026 Réponse Transition écologique Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels