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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2004 Question André Lardeux Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes
29 janvier 2004 Question Thierry Foucaud Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports
29 janvier 2004 Question Jean-Pierre Godefroy Régime spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
29 janvier 2004 Question Alain Fouché Financement du service public de l'équarrissage
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Titre emploi simplifié pour les entreprises
29 janvier 2004 Question Philippe Madrelle Utilisation du CDD renouvelable pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique et culturel
29 janvier 2004 Question Jean-Marie Poirier Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC)
29 janvier 2004 Question Évelyne Didier Réduction des effectifs de l'éducation nationale en Lorraine
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
29 janvier 2004 Question Roger Lagorsse Crise subie par les éleveurs de porcs
29 janvier 2004 Question Jean-Claude Etienne Statut des professionnels du tourisme
29 janvier 2004 Question André Lardeux Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
29 janvier 2004 Question Patrice Gélard Evolution de la taxe professionnelle
29 janvier 2004 Question Alain Vasselle Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur
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« M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de maires concernant l'obligation de procéder au recensement de leur population communale. En effet, ils doivent mobiliser du personnel administratif pour réaliser ces opérations de recensement l'an prochain, dont les résultats s'avèrent importants pour l'INSEE. La participation des citoyens dans l'exercice de la fonction d'agent recenseur s'avère nécessaire pour l'efficacité de cette opération. Il est envisagé qu'une rémunération soit versée directement par la commune à l'agent recenseur. Dans plusieurs communes rurales, des conseillers municipaux, non indemnisés au titre de leur fonction élective, disponible dans leur emploi du temps, voire pour certains d'entre eux sans emploi, ont émis le souhait de remplir la fonction d'agent recenseur dans leur commune d'élection. Il semblerait que l'INSEE ait une position indiquant une incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur dans la même commune dans la mesure où l'élu local est rémunéré par sa commune pour accomplir sa mission de recensement. Une telle interdiction trouverait son fondement juridique dans l'article L. 231 du code électoral, lequel prévoit que les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Cependant, ce même article prévoit une dérogation à cette interdiction pour les élus des communes de moins de 1 000 habitants avec certaines conditions. Cet … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1112
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29 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Conditions d'application de la taxe de séjour
29 janvier 2004 Question Jacques Mahéas Conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle
29 janvier 2004 Question Jacques Oudin Diagnostic de la fibromyalgie
29 janvier 2004 Question Françoise Férat Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
29 janvier 2004 Question Claude Saunier Droits des demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC
29 janvier 2004 Question Jacques Legendre Nécessité de s'opposer à la fermeture du centre d'information de l'ONU à Paris
29 janvier 2004 Question Jean-Pierre Demerliat Situation des personnes atteintes d'agénésie dentaire
29 janvier 2004 Question André Vallet Financement du service public de l'équarrissage
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Définition des marchés dans la nouvelle version du code des marchés publics
29 janvier 2004 Question Yannick Texier Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés
29 janvier 2004 Question Jacques Legendre Vétusté des manuels scolaires à l'école primaire
29 janvier 2004 Question René Trégouët Procès des responsables d'un naufrage
29 janvier 2004 Question Louis de Broissia Amélioration de l'accès des personnes sourdes aux examens du permis de conduire
29 janvier 2004 Question André Vallet Situation des Archives nationales
29 janvier 2004 Question Jacques Legendre Création d'infrastructures nécessaires à l'utilisation d'Internet en Afrique
29 janvier 2004 Question Robert Bret Assurances forestières
29 janvier 2004 Question Guy Penne Nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations…
29 janvier 2004 Question Ivan Renar Logement temporaire des personnes défavorisées
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Marchés publics : autorité légalement compétente pour définir le niveau de besoins à satisfaire
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Marchés publics : catégories d'organismes ne disposant d'aucune autonomie décisionnelle par rapport à une…
29 janvier 2004 Question Pierre Biarnès Nécessité d'un contrat pluriannuel d'objectifs entre l'Etat et l'Institut français des relations internationales
28 janvier 2004 Réponse Personnes handicapées Réglementation sur le don d'ovocytes
28 janvier 2004 Réponse Transports Situation des guides salariés
28 janvier 2004 Réponse Industrie Avenir de la production industrielle de chlore
28 janvier 2004 Question Yves Coquelle Epidémie de légionellose
28 janvier 2004 Question Michèle André Réglementation sur le don d'ovocytes
28 janvier 2004 Question Yann Gaillard Situation des guides salariés
28 janvier 2004 Question Claude Domeizel Avenir de la production industrielle de chlore
24 janvier 2004 Réponse Transports Accidents maritimes et insuffisance des moyens de repérage des navires
24 janvier 2004 Question François Marc Accidents maritimes et insuffisance des moyens de repérage des navires
22 janvier 2004 Réponse Justice Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des…
22 janvier 2004 Réponse Emploi et travail Place des particuliers-employeurs dans le dialogue social
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Aides à la reconstitution des forêts
22 janvier 2004 Réponse Santé Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins
22 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Ecole de Milan : augmentation des frais de scolarité
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés