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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
29 janvier 2004 Question André Lardeux Situation des Archives nationales
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Soutien de la France aux éleveurs de Roquefort dans le contentieux relatif à la Féta
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Evolution de la situation des retraités non salariés agricoles
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
29 janvier 2004 Question Pierre Mauroy Situation des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique
29 janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Projet de suppression de classes de BTS et d'options au lycée Jean-Jacques-Rousseau à Sarcelles (Val-d'Oise)
29 janvier 2004 Question Philippe Arnaud Conditions d'inscription au certificat de formation aux activités de premier secours sur la route (CFAPSR)
29 janvier 2004 Question Hubert Haenel Archéologie et mise en concurrence
29 janvier 2004 Question Robert del Picchia Réglementation sur le remboursement de la TVA
29 janvier 2004 Question Alain Fouché Attentes des accueillants familiaux
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Crise du logement social
29 janvier 2004 Question Gisèle Printz Société centrale canine
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Application des mesures législatives relatives aux réseaux sanitaires bovins
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Hôpital 2007 : concertation et perspectives
29 janvier 2004 Question Georges Mouly Nuisances sonores émanant de discothèques
29 janvier 2004 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'utilisation des encarts publicitaires payants pendant une campagne électorale
29 janvier 2004 Question René-Pierre Signé Augmentation de la TACA pour les professionnels de l'automobile
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses
29 janvier 2004 Question Jean Louis Masson Gestion du syndicat national des secrétaires de mairie instituteurs
29 janvier 2004 Question Yves Détraigne Situation des victimes de l'amiante
29 janvier 2004 Question Georges Mouly Situation du service public du fichier national canin
29 janvier 2004 Question Jean-Pierre Cantegrit Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger
29 janvier 2004 Question Jacques Chaumont Conséquences pour la santé des antennes-relais et lutte contre leur prolifération
29 janvier 2004 Question Sylvie Desmarescaux Les perspectives d'avenir concernant l'application de la convention Belorgey
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« Mme Sylvie Desmarescaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des personnes malades et handicapées au regard de la non-application des dispositions de la convention Belorgey par certains organismes d'assurances et de banques. Alors que cette convention vise à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, la réalité est plutôt celle de l'exclusion de ces personnes. Malgré l'insistance des parlementaires, M. le ministre a refusé, à plusieurs reprises, l'éventualité d'une loi reprenant les termes de cette convention et ce, au motif que l'article 98 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé lui a donné un cadre législatif et que le décret d'application a été pris. Il a également expliqué, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la santé publique, que le plan cancer comportait une relance de l'action pour élargir l'accès au dispositif Belorgey et que des travaux avec les assureurs et les banques auraient lieu " d'ici décembre. " Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des conclusions de ces travaux ainsi que des perspectives d'améliorations attendues à l'occasion du renouvellement de la convention prévu en 2004. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10246a1176d:-10fe
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29 janvier 2004 Question Georges Mouly Gestion des étangs
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Sort de la filière porcine française
29 janvier 2004 Question André Lardeux Simplification des bulletins de paie
29 janvier 2004 Question Bernard Dussaut Conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte
29 janvier 2004 Question Guy Penne Fermeture de centres d'épreuves écrites pour les concours d'enseignement du second degré à l'étranger
29 janvier 2004 Question Michel Doublet Création d'un groupe de réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle
29 janvier 2004 Question Marcel Vidal Situation des petites entreprises de boucherie
29 janvier 2004 Question Patrice Gélard Financement du service public de l'équarrissage
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Insuffisances du Gouvernement pour l'application des lois
29 janvier 2004 Question Danielle Bidard-Reydet Dysfonctionnements du bureau principal de La Poste de Pantin (Seine-Saint-Denis)
29 janvier 2004 Question José Balarello Nominations des conciliateurs fiscaux départementaux
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Perspectives concernant la détention de ressortissants français à Guantanamo
29 janvier 2004 Question Claude Biwer Réforme de la taxe professionnelle
29 janvier 2004 Question Joseph Ostermann Situation des buralistes des régions frontalières
29 janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Activités de la commission de la sécurité des consommateurs
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Inquiétudes relatives aux restrictions de postes dans l'éducation nationale
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Application de l'article 7 de la loi " Termites "
29 janvier 2004 Question Jean Besson Incorporation des centres des impôts fonciers des départements au centre des impôts
29 janvier 2004 Question Guy Penne Lutte contre la pandémie de SIDA en Afrique
29 janvier 2004 Question Joseph Ostermann Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment
29 janvier 2004 Question Jacques Mahéas Accès aux renseignements du service de la redevance audiovisuelle
29 janvier 2004 Question Michel Dreyfus-Schmidt Retraite anticipée des fonctionnaires ayant commencé à travailler à partir de quatorze ans dans le secteur privé
29 janvier 2004 Question Sylvie Desmarescaux Restrictions prévues par le dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire…