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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Question Serge Franchis Domanialité des ouvrages de franchissement des canaux
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« M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur un problème de domanialité afférent aux ouvrages de franchissement des canaux. La commune de Mailly-la-Ville (Yonne) rencontre des difficultés pour faire prendre en charge par Voies navigables de France (VNF) des travaux d'entretien à réaliser sur un pont qui franchit le canal du Nivernais. VNF s'appuie en effet sur l'analyse de la jurisprudence selon laquelle ces ouvrages de franchissement relèvent du domaine public de la collectivité à laquelle appartient la voirie portée par l'ouvrage. Une expertise des questions juridiques et des enjeux techniques et financiers en cause a été confiée aux services du ministère en 1999 afin de permettre de dégager des orientations nouvelles sur cette délicate question. Il lui demande quelles ont été les suites données à cette expertise, notamment dans le cadre d'une réflexion émanant du Conseil général des ponts et chaussées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-121f
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8 janvier 2004 Question Michel Doublet Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
8 janvier 2004 Question Michel Thiollière Equilibre budgétaire des associations de MJC
8 janvier 2004 Question Louis de Broissia Statut des aides-soignants
8 janvier 2004 Question Bernard Murat Fonds de soutien à l'expression radiophonique
8 janvier 2004 Question Yann Gaillard Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
8 janvier 2004 Question Michel Doublet Création d'un pôle régional " jeunesse, sports et vie associative "
7 janvier 2004 Réponse Personnes handicapées Situation des services de pédiatrie dans les centres hospitaliers
7 janvier 2004 Réponse Défense Friches militaires et dépollution
7 janvier 2004 Question Joseph Ostermann Adaptation de la politique de formation professionnelle
7 janvier 2004 Question Gérard Longuet Friches militaires et dépollution
7 janvier 2004 Question Louis Souvet Situation des services de pédiatrie dans les centres hospitaliers
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Justice Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux…
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Dispositif de financement du service public de l'équarrissage supporté par l'ensemble du secteur de la…
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Justice Evolution de la justice consulaire
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Avoir fiscal : régime des sanctions fiscales prévues à l'article 1729 du CGI
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Santé Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Agriculture Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Agriculture Elevage des chevaux de trait
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Santé Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Équipement Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Taxe d'abattage
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés…
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Intérieur Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Jeunesse et sports Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Justice Capacités d'expertise des huissiers de justice
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Risque de remise en cause du régime fiscal des producteurs de vins doux naturels
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jacques Legendre Evolution de la justice consulaire
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Paul Émorine Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains
1ᵉʳ janvier 2004 Question André Boyer Elevage des chevaux de trait
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Jacques Hyest Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux…
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean Louis Masson Dispositif de financement du service public de l'équarrissage supporté par l'ensemble du secteur de la…
1ᵉʳ janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs
1ᵉʳ janvier 2004 Question Guy Fischer Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques
1ᵉʳ janvier 2004 Question Marcel-Pierre Cléach Avoir fiscal : régime des sanctions fiscales prévues à l'article 1729 du CGI
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Paul Émorine Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
1ᵉʳ janvier 2004 Question Charles Ginésy Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
1ᵉʳ janvier 2004 Question Henri de Richemont Capacités d'expertise des huissiers de justice
1ᵉʳ janvier 2004 Question Henri de Richemont Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
1ᵉʳ janvier 2004 Question Henri de Richemont Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
1ᵉʳ janvier 2004 Question Marcel-Pierre Cléach Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse
1ᵉʳ janvier 2004 Question Alain Dufaut Risque de remise en cause du régime fiscal des producteurs de vins doux naturels
1ᵉʳ janvier 2004 Question Michel Moreigne Taxe d'abattage
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés…
25 décembre 2003 Réponse Écologie Pollutions de stock des sols forestiers
25 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Recours au travail intérimaire
25 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Avenir des associations de consommateurs
25 décembre 2003 Réponse Justice Bilan de la loi n° 2002-305 pour les enfants de parents divorcés
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation des éleveurs porcins