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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Question Yves Détraigne Prise en charge des maladies génétiques rares
18 décembre 2003 Question Michel Doublet Situation des victimes du distilbène
18 décembre 2003 Question Auguste Cazalet Situation des personnes concernées par l'exposition in utero au distilbène
18 décembre 2003 Question Bertrand Auban Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
18 décembre 2003 Question André Trillard Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005
18 décembre 2003 Question Alex Türk Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
18 décembre 2003 Question Yvon Collin Situation des entrepreneurs du paysage
18 décembre 2003 Question Françoise Férat Prise en charge des maladies rares ou orphelines
18 décembre 2003 Question Georges Mouly Rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Epargne : rémunération des réseaux collecteurs
18 décembre 2003 Question Jean-Pierre Masseret Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
18 décembre 2003 Question Didier Boulaud Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV)
18 décembre 2003 Question Michel Esneu Situation des étudiants en masso-kinésithérapie
18 décembre 2003 Question André Pourny Clarification de l'entité Pays
18 décembre 2003 Question Philippe Richert Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint…
18 décembre 2003 Question Jean Louis Masson Listage des communes non desservies par les réseaux hertziens de télévision
18 décembre 2003 Question Yvon Collin Situation des éleveurs de Tarn-et-Garonne
18 décembre 2003 Question Michel Moreigne Evolution prévisionnelle des effectifs et du réseau des trésoreries en Creuse
18 décembre 2003 Question Bernard Murat Prestations dues au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes…
18 décembre 2003 Question Alain Fouché Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics
18 décembre 2003 Question Roland Courteau Situation de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV)
18 décembre 2003 Question Serge Lagauche Défense du service public en charge de l'identification canine
18 décembre 2003 Question Louis Souvet Nombre de places disponibles pour les bateaux de plaisance dans les ports
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Bilan des travaux de l'Observatoire national de la démographie et des professions de santé
18 décembre 2003 Question Bertrand Auban Paiement direct de la participation pour voirie et réseaux " part travaux d'eau ou d'électricité "
18 décembre 2003 Question Jean-Paul Amoudry Politique du Gouvernement à l'égard des familles concernées par les naissances multiples (jumeaux et triplés)
18 décembre 2003 Question Michèle André Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur concernant l'activité des documentalistes et…
18 décembre 2003 Question Philippe Richert Prévention du diabète chez les jeunes
18 décembre 2003 Question Alain Fouché Contrat de professionnalisation
18 décembre 2003 Question Danielle Bidard-Reydet Situation du site d'Aventis de Romainville
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« Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quant à la situation du site d'Aventis de Romainville. Le 25 février dernier suite à une question orale de Mme Bidard concernant l'avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France, et plus particulièrement celui de l'entreprise Aventis, Madame la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, précisait qu'il fallait engager des actions à très court terme pour contrecarrer l'appauvrissement progressif de notre pays, au cours des dix dernières années, dans le domaine de la recherche pharmaceutique. Elle ajoutait que tous les départements ministériels concernés, étaient en train d'élaborer une stratégie spécifique dans le domaine des biotechnologies. Dans ce cadre, le Gouvernement devait porter un regard particulier pour valoriser au mieux les compétences exceptionnelles qui sont présentes sur le site de Romainville, en prenant en compte les propositions constructives du comité central d'entreprise. Où en est l'élaboration de ce plan alors que le site de Romainville commence à être démantelé ? Mme Danielle Bidard avait alors proposé un moratoire et une table ronde pour permettre que les projets de la direction et celui des salariés soient réellement examinés. Le moratoire n'a pas eu lieu, mais la table ronde est toujours d'actualité. Entre temps les salariés, comme la direction d'ailleurs, ont avancé dans leur projet respectif. Une confrontation commune sur ces deux projets pourrait permettre de trouver la voie la plus appropri … »

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18 décembre 2003 Question Jack Ralite Situation du CIAM de Saint-Savin
18 décembre 2003 Question Didier Boulaud Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire
18 décembre 2003 Question René Trégouët Hôpital et pratiques religieuses
18 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Maintien des comités régionaux des retraités et personnes âgées (CORERPA)
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Coût des SMS
18 décembre 2003 Question Jean-Yves Autexier Avenir de l'Imprimerie nationale
18 décembre 2003 Question Philippe Madrelle Diminution du taux de remboursement des médicaments homéopathiques
18 décembre 2003 Question Paul Loridant Conséquences de la baisse du remboursement de l'homéopathie
18 décembre 2003 Question Joseph Kergueris Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique
18 décembre 2003 Question Didier Boulaud Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile
18 décembre 2003 Question Georges Mouly Poids de l'évolution des normes à respecter sur l'évolution des charges financières des communes
18 décembre 2003 Question Michel Bécot Crise des entreprises françaises de transport routier de marchandises
18 décembre 2003 Question Bernard Piras Disparition de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest
18 décembre 2003 Question Guy Fischer Polyarthrite rhumatoïde
18 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Organisation départementale du transport sanitaire : délai d'intervention et avenir des entreprises
18 décembre 2003 Question Danielle Bidard-Reydet Transfert au département du service de médecine scolaire
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Remboursement des médicaments homéopathiques
18 décembre 2003 Question Yves Détraigne Prévention de la multiplication d'implantations anarchiques d'éoliennes
18 décembre 2003 Question Roger Lagorsse Pérennisation de la gynécologie médicale
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Prélèvement automatique des trois impôts des particuliers