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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2004 Question Michel Doublet Révision des programmes de formation des IUFM
15 janvier 2004 Question Roger Lagorsse Conditions d'assurance des forêts privées
15 janvier 2004 Question Jean-Pierre Masseret Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié
15 janvier 2004 Question Françoise Férat Prévention des noyades
15 janvier 2004 Question Roger Lagorsse Formalités administratives imposées à l'union syndicale artisanale tarnaise
15 janvier 2004 Question Bernard Murat Dispositif de financement du service public de l'équarrissage et professionnels du secteur de la…
15 janvier 2004 Question Bernard Joly Avenir du CAUE de Haute-Saône
15 janvier 2004 Question Bernard Piras Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité
15 janvier 2004 Question Georges Mouly Reconnaissance de la nation pour tous les pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir
15 janvier 2004 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'Agence France Presse
15 janvier 2004 Question Daniel Hoeffel Détermination de la participation des bouchers, charcutiers, traiteurs au financement de la taxe d'équarrissage
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Accompagnement des restructurations
15 janvier 2004 Question Michel Sergent Conventions d'utilisation des terrains de sport
15 janvier 2004 Question Michel Doublet Accueil adapté aux enfants de deux à trois ans
15 janvier 2004 Question Michel Doublet Etablissements scolaires sans tabac
15 janvier 2004 Question André Dulait Situation des guides-interprètes régionaux ou guides-conférenciers employés par les offices de tourisme
9 janvier 2004 Réponse Libertés locales Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
9 janvier 2004 Réponse Coopération Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
9 janvier 2004 Question Gérard Larcher Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
9 janvier 2004 Question Roland Courteau Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
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« M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la Commission européenne, en date du 25 juillet 2001, a décidé de saisir la Cour de justice contre la France, sur les restrictions ayant pour effet d'interdire aux producteurs de boissons alcooliques l'accès aux marchés des services d'émissions télévisées, de parrainage sportif et de publicités transfrontalières. La Commission considère que le code de bonne conduite, pris en application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, est de nature à restreindre de façon disproportionnée la fourniture de services de vente de médias transfrontalière par les organisateurs de manifestations sportives dans les autres Etats membres et a pour effet d'" empêcher les producteurs concernés d'acheter des services publicitaires et de parrainage, auprès des organisateurs de manifestations sportives, dans d'autres Etats membres ", et précise que son initiative " a trait aux effets extraterritoriaux de cette loi ". En effet, ce code, élaboré en 1995, imposé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux chaînes de télévision, opère des distinctions injustes et fort peu juridiques entre les manifestations multinationales et les manifestations binationales en appliquant à l'épreuve un régime différent, selon le public visé. Ainsi telle manifestation sportive à l'étranger, diffusée dans un grand nombre de pays, pourra être retransmise par les chaînes de télévision françaises, quand bien même des publicités en faveur des boissons alcoolisées viendraient à apparaître à l'écran, mais telle autre, qualifiée de binationale, … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1216
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8 janvier 2004 Réponse Jeunesse Equilibre budgétaire des associations de MJC
8 janvier 2004 Réponse Agriculture Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national
8 janvier 2004 Réponse Premier ministre Retards dans l'application des lois
8 janvier 2004 Réponse Intérieur Déclarations de changement de domicile dans les mairies
8 janvier 2004 Réponse Jeunesse Temps partiel dans l'enseignement du premier degré
8 janvier 2004 Réponse Jeunesse et sports Création d'un pôle régional " jeunesse, sports et vie associative "
8 janvier 2004 Réponse Santé Statut des aides-soignants
8 janvier 2004 Réponse Santé Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
8 janvier 2004 Réponse Affaires européennes Le Limousin dans l'Europe élargie
8 janvier 2004 Réponse Équipement Avenir des entreprises de transports
8 janvier 2004 Réponse Équipement Domanialité des ouvrages de franchissement des canaux
8 janvier 2004 Réponse Culture Fonds de soutien à l'expression radiophonique
8 janvier 2004 Réponse Santé et solidarités Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites
8 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
8 janvier 2004 Réponse Santé Avenir des opticiens
8 janvier 2004 Réponse Agriculture Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales
8 janvier 2004 Réponse Premier ministre Applicabilité des lois votées après déclaration d'urgence
8 janvier 2004 Réponse Premier ministre Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement
8 janvier 2004 Question Jean Louis Masson Temps partiel dans l'enseignement du premier degré
8 janvier 2004 Question Michel Moreigne Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national
8 janvier 2004 Question Bernard Murat Le Limousin dans l'Europe élargie
8 janvier 2004 Question Serge Franchis Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales
8 janvier 2004 Question Bernard Murat Avenir des opticiens
8 janvier 2004 Question Michel Doublet Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement
8 janvier 2004 Question Michel Doublet Retards dans l'application des lois
8 janvier 2004 Question Jean Louis Masson Déclarations de changement de domicile dans les mairies
8 janvier 2004 Question Louis de Broissia Avenir des entreprises de transports
8 janvier 2004 Question Bernard Murat Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux
8 janvier 2004 Question Michel Doublet Applicabilité des lois votées après déclaration d'urgence
8 janvier 2004 Question Georges Mouly Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites