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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 janvier 2004 Question Pierre Hérisson Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
15 janvier 2004 Question Françoise Férat Situation des Archives nationales
15 janvier 2004 Question Michèle André Restructuration de l'IUFM d'Auvergne
15 janvier 2004 Question Sylvie Desmarescaux Dispositif de financement du service public de l'équarrissage
15 janvier 2004 Question Pierre Laffitte Situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
15 janvier 2004 Question Georges Mouly Affectation de la taxe d'apprentissage
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie
15 janvier 2004 Question Laurent Béteille Détournement de la législation concernant le contrôle des terrains urbains
15 janvier 2004 Question Alain Vasselle Stationnement des véhicules des handicapés moteurs
15 janvier 2004 Question Bernard Piras Avenir de certaines productions agricoles au regard de la PAC
15 janvier 2004 Question Sylvie Desmarescaux Régime de charges sociales applicable à un exploitant agricole belge sur le territoire français
15 janvier 2004 Question Dominique Leclerc Protection contre les inondations
15 janvier 2004 Question Bernard Murat Tarification à l'activité et prise en charge des sutures mécaniques
15 janvier 2004 Question Yves Détraigne Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
15 janvier 2004 Question François Marc Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires
15 janvier 2004 Question André Vantomme Mise en place d'une commission santé-justice
15 janvier 2004 Question Christian Gaudin Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France
15 janvier 2004 Question Bernard Piras Avenir des éleveurs de porcs
15 janvier 2004 Question Raymond Courrière Financement du recensement 2004
15 janvier 2004 Question Jean-Yves Autexier Projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Création de zones d'observation régionales des ruchers
15 janvier 2004 Question Odette Herviaux Avenir de la société centrale canine
15 janvier 2004 Question Bernard Piras Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan
15 janvier 2004 Question Guy Penne Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale
15 janvier 2004 Question Jacques Legendre Lutte contre les infections nosocomiales
15 janvier 2004 Question Pierre Biarnès Délocalisation du centre des impôts des non-résidents (CINR)
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« M. Pierre Biarnès souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la délocalisation du centre des impôts des non-résidents qui serait prévue pour le 1er septembre 2006. Ce centre, qui gère la totalité des dossiers des contribuables non résidents en France (soit environ 130 000 dossiers), serait, en effet, transféré de la rue d'Uzès à Paris, dans le 2° arrondissement, vers le site de Noisy-le-Grand Mont d'Est, à l'instar de l'ensemble des services de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG). Or un grand nombre de contribuables résidant à l'étranger et se rendant temporairement en France est reçu chaque jour dans ces locaux situés au coeur de Paris et qui bénéficient d'une proximité réelle avec de nombreux transports en commun. D'autant plus que la mise en place par la direction générale de la comptabilité publique d'une trésorerie spécifique pour les non-résidents sur ce même lieu, depuis le 1er janvier 2000, a facilité les démarches de nos compatriotes ainsi que celles des diverses administrations s'occupant directement ou indirectement de cette population et permis, du fait même de cette unicité, une meilleure synergie entre les services fiscaux. Ce transfert du CINR, auquel d'ailleurs sont opposés nombre de ses agents, pour de multiples raisons, vers un site bien plus difficilement accessible, ainsi que l'incertitude actuelle sur le déménagement de la trésorerie des non-résidents ne vont-ils pas à l'encontre d'une politique, menée tant par la DGI que par la DGCP, visant à faire de l'accueil d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-11f0
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15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Etat des régions dans la société de l'information
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite
15 janvier 2004 Question Jean-Pierre Sueur Indemnités d'éloignement
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Immatriculation des cyclomoteurs
15 janvier 2004 Question Bernard Murat Rôles des CLIC dans le futur plan Vermeil
15 janvier 2004 Question Pierre Mauroy Evolution du service social d'aide aux émigrants
15 janvier 2004 Question Roger Rinchet Construction du mur séparant Israël des territoires palestiniens
15 janvier 2004 Question Paul Loridant Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF
15 janvier 2004 Question Philippe Nogrix Financement par les DRAF des remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Publication des textes réorganisant l'action de l'Etat en mer
15 janvier 2004 Question Gilbert Chabroux Situation des laboratoires homéopathiques
15 janvier 2004 Question Jean Louis Masson Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes
15 janvier 2004 Question Paul Loridant Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Clarification de la situation des maîtres des établissements privés sous contrat
15 janvier 2004 Question Bernard Dussaut Situation de la recherche agricole appliquée
15 janvier 2004 Question Christian Cointat Lycée français de San Francisco : situation du personnel détaché
15 janvier 2004 Question Jean-Pierre Masseret Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
15 janvier 2004 Question Paul Loridant Effets de la loi SRU en matière de logement social
15 janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Construction de 80 000 logements sociaux en 2004
15 janvier 2004 Question Philippe Labeyrie Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
15 janvier 2004 Question Louis Souvet Réorganisation du renseignement intérieur
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Revitalisation des bassins d'emploi
15 janvier 2004 Question Michel Sergent Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des orphelins de résistants morts pour la France
15 janvier 2004 Question Jean-Claude Etienne Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE)