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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2003 Question Daniel Hoeffel Situation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)
11 décembre 2003 Question Louis Souvet Lutte contre les trafics maritimes illicites
11 décembre 2003 Question Alain Fouché Situation de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
11 décembre 2003 Question Daniel Raoul Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV France)
11 décembre 2003 Question André Trillard Affiliation des salariés des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du régime agricole
11 décembre 2003 Question Jacques Mahéas Crédits accordés aux unités spécialisées en alcoologie de la Seine-Saint-Denis
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Comités consultatifs régionaux associant les pêcheurs pour les avis sur les stocks de poissons dans les eaux…
11 décembre 2003 Question Thierry Foucaud Usage détourné de produits hautement toxiques
11 décembre 2003 Question Christian Cointat Suppression du centre d'examens de Dakar
11 décembre 2003 Question Jean-Guy Branger Financement de la recherche fondamentale agricole par le biais des ICTA
11 décembre 2003 Question Xavier Pintat Sécheresse : facilités de paiement consenties aux entreprises artisanales de service à l'agriculture
11 décembre 2003 Question François Autain Associations de consommateurs
11 décembre 2003 Question Rodolphe Désiré Sécurité et coopération dans la Caraïbe
11 décembre 2003 Question Rodolphe Désiré Contrôles des frontières Sud de la Martinique
11 décembre 2003 Question Georges Mouly Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
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« M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réglementation régissant la délivrance des permis de construire lorsqu'il s'agit, en milieu urbain, d'un établissement à fin de réception nocturne de public, type discothèque. Il semblerait en effet que l'attribution dudit permis par les services municipaux de la commune concernée prenne en compte toutes sortes d'éléments techniques, à l'exception de l'étude d'impact acoustique, relevant, elle, des services de la préfecture, ce qui a pour conséquence que les nuisances sonores en découlant ne sont pas de la responsabilité des maires, mais de la police. A l'heure où s'est ouvert le nouveau chantier de la décentralisation, il lui demande s'il ne serait pas plus cohérent de confier aux maires l'entière responsabilité de la délivrance des permis de construire, étude d'impact comprise, de façon à leur permettre d'assujettir la seconde au premier car il paraît quelque peu absurde de dissocier deux éléments qui sont, dans le cadre d'une discothèque, étroitement liés par nature. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports et équipement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1344
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11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Rénovation du Conseil national des langues et cultures régionales
11 décembre 2003 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
11 décembre 2003 Question André Trillard Prise en charge de la kinésithérapie respiratoire dans le traitement de la broncho-pneumopathie
11 décembre 2003 Question Jean-Pierre Fourcade Modifications apportées en matière de prestation compensatoire par le projet de loi sur le divorce
11 décembre 2003 Question Philippe Nogrix Mise aux normes des installations d'assainissement des particuliers et légalité de la procédure…
11 décembre 2003 Question Alain Fouché Réduction du plafonnement des taux d'allocations provisoires de la campagne laitière 2003-2004
11 décembre 2003 Question Bernard Piras Compétitivité de la filière fruits et légumes
11 décembre 2003 Question Évelyne Didier Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte
11 décembre 2003 Question Jean-Pierre Masseret Suppression de l'abattement de 20 % sur les revenus des dirigeants de sociétés visés par l'article 62 du CGI
11 décembre 2003 Question Louis Souvet Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
11 décembre 2003 Question Marcel Vidal Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
11 décembre 2003 Question Bernard Piras Devenir du service postal dans la Drôme
11 décembre 2003 Question Ivan Renar Situation de l'Imprimerie nationale
11 décembre 2003 Question Guy Fischer Budget de l'association Arvalis - Institut du végétal
11 décembre 2003 Question Bertrand Auban Avenir de la formation et de l'insertion professionnelles des jeunes
11 décembre 2003 Question Philippe Richert Détenus libanais en Syrie
11 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Révision du tarif du remboursement des appareils auditifs numériques
11 décembre 2003 Question René Trégouët Handicapé moteur et taxes locales
11 décembre 2003 Question Bernard Piras Dispositif assurances forestières
11 décembre 2003 Question André Trillard Crise de la filière porcine, notamment en Loire-Atlantique
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Mission de contrôle des activités ferroviaires
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Qualité des eaux de baignade
11 décembre 2003 Question André Trillard Politique nationale de santé publique en matière de lutte contre la bronco-pneumopathie
11 décembre 2003 Question Georges Mouly Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
11 décembre 2003 Question Paul Raoult Situation de l'Imprimerie nationale
11 décembre 2003 Question Jacques Baudot Assurance dommage forestière
11 décembre 2003 Question André Trillard Diminution des crédits affectés aux associations de consommateurs
11 décembre 2003 Question Jean-Pierre Fourcade Législation sur les baux commerciaux
11 décembre 2003 Question André Dulait Conditions d'application de la participation pour voirie et réseau
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Classement de plusieurs animaux dans la catégorie des " espèces nuisibles "
11 décembre 2003 Question Guy Fischer Dispositif d'assurances forestières
11 décembre 2003 Question François Autain Congés payés des entrepreneurs du paysage
11 décembre 2003 Question Roger Karoutchi Instauration de fréquences uniques sur la bande MF
11 décembre 2003 Question Bernard Piras Règlement européen sur les aides aux producteurs de fruits à coque
11 décembre 2003 Question François Autain Brucellose