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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2003 Question Nicolas About Intégration des handicapés au sein des universités
5 décembre 2003 Question Philippe Darniche Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
5 décembre 2003 Question Bernard Plasait Service minimum garanti dans les transports publics
5 décembre 2003 Question Serge Franchis Lutte contre le SIDA
5 décembre 2003 Question André Boyer Conférence intergouvernementale
5 décembre 2003 Question Georges Mouly Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
5 décembre 2003 Question Yolande Boyer Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
5 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Projet d'amnistie fiscale
5 décembre 2003 Question Charles Gautier Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST
4 décembre 2003 Réponse Outre-mer Instituteurs de Mayotte
4 décembre 2003 Réponse Jeunesse Calendrier de passage des CAPES
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Modalités de radiation des listes électorales
4 décembre 2003 Réponse Fonction publique Conditions de dispense de diplôme pour les mères de famille ayant élevé trois enfants
4 décembre 2003 Réponse Santé Validation des diplômes de médecine
4 décembre 2003 Réponse Éducation Reconnaissance du niveau de formation des personnels issus des IUFM
4 décembre 2003 Réponse Fonction publique Problèmes posés par les modalités de formation des personnels de la fonction publique territoriale
4 décembre 2003 Réponse Santé et solidarités Situation de la gynécologie médicale
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Tenue des fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle
4 décembre 2003 Réponse Écologie Réglementation relative à la certification forestière
4 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation des six français détenus sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba
4 décembre 2003 Réponse Équipement Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Système d'assurances pour les forêts privées
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Pérennité de la société centrale canine
4 décembre 2003 Réponse Santé Prix de certains médicaments déremboursés
4 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
4 décembre 2003 Réponse Écologie Participation des associations de consommateurs d'eau à la définition d'une loi sur l'eau
4 décembre 2003 Réponse Équipement Programmation des investissements à long terme de la RATP
4 décembre 2003 Réponse Économie Indemnisation des dégâts causés aux véhicules par les animaux sauvages
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Classement des communes du nord des Deux-Sèvres en zones défavorisées
4 décembre 2003 Réponse Budget Réduction d'impôt supplémentaire pour les dons versés à certaines associations comme les Restaurants du coeur
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
4 décembre 2003 Réponse Santé Autorisation d'implantation d'un biomatériau chez les personnes paraplégiques
4 décembre 2003 Réponse Éducation Conditions de mobilité des personnels de direction des établissements scolaires
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31
4 décembre 2003 Réponse Industrie Suppression des aides accordées par France Télécom ou La Poste aux associations de gestion de leurs oeuvres…
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Reconduction du programme de plantations d'oliviers
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Rapport sur l'assurance forestière
4 décembre 2003 Réponse Économie Réduction du taux de TVA à 5,5 % appliquée dans le secteur du bâtiment
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Gestion du fichier " puces et tatouages " par la société centrale canine
4 décembre 2003 Réponse Fonction publique Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée
4 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Démarchage dans les foires et salons
4 décembre 2003 Réponse Budget Elargissement des réductions d'impôts liées aux dons aux associations et situation des " Restaurants du coeur "
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Aides aux éleveurs bovins consécutives à la sécheresse
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Financement des instituts et centres techniques agricoles (ICTA)
4 décembre 2003 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Risques du contrat de professionnalisation
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
4 décembre 2003 Réponse Santé et solidarités Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
4 décembre 2003 Réponse Économie Fiscalité applicable au diester utilisé par les entreprises de transport urbain de voyageurs