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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2004 Question Bernard Murat Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales
20 janvier 2004 Question Gérard Bailly Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution "
16 janvier 2004 Réponse Équipement Bilan en matière de sécurité routière
16 janvier 2004 Réponse Budget Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Réponse Affaires européennes Relations avec la commission européenne
16 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
16 janvier 2004 Réponse Recherche Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Réponse Recherche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Réponse Premier ministre Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Réponse Recherche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Réponse Recherche Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Protection de l'épave du Léopoldville
16 janvier 2004 Réponse Développement durable Application de la loi sur l'air
16 janvier 2004 Réponse Santé Pénurie d'infirmières et de médecins
16 janvier 2004 Question Jean-Pierre Godefroy Protection de l'épave du Léopoldville
16 janvier 2004 Question Gérard Larcher Relations avec la commission européenne
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« M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Commission européenne a décidé, mardi, d'attaquer devant la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg la décision du Conseil des ministres qui a suspendu, le 25 novembre dernier, la procédure pour déficits publics supérieurs à 3 % du PIB lancée contre l'Allemagne et la France dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. M. Raymond Courrière. Il faut leur déclarer la guerre ! M. Gérard Larcher. C'est un geste d'une ampleur sans précédent, qui pose clairement la question de la suprématie et de la liberté du pouvoir politique détenu par le Conseil des ministres représentant les Etats sur la Commission européenne. M. Jacques Mahéas. C'est nous qui avons fixé les règles ! M. Gérard Larcher. Par ailleurs, nous avons appris voilà deux jours, à la lecture d'un quotidien économique, que le cabinet indépendant retenu par la Commission européenne pour l'assister dans le dossier de France Télécom aurait conclu qu'une aide d'Etat accordée par le Gouvernement français à l'opérateur historique serait effectivement démontrable. Cette indiscrétion constitue-t-elle un « coup de patte » de la Commission traduisant une forme d'irritation face aux reproches qu'elle ne cesse, ces temps-ci et de manière un peu unilatérale, d'adresser à la France... M. Raymond Courrière. Au Gouvernement ! M. Gérard Larcher. ... en matière de transposition de directives et de réglementation du secteur des télécommunications ? M. Raymond Courrière. Ces reproches  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires européennes  ·  nº 1010058:10246a1176d:-11c9
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16 janvier 2004 Question Jean-Pierre Fourcade Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Question Christian Demuynck Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Question Marcel-Pierre Cléach Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
16 janvier 2004 Question Jacques Baudot Bilan en matière de sécurité routière
16 janvier 2004 Question Pierre Laffitte Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Question Serge Lagauche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Question Jean Boyer Pénurie d'infirmières et de médecins
16 janvier 2004 Question Ivan Renar Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Question Bernard Frimat Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Question Philippe François Application de la loi sur l'air
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse Restructuration de l'IUFM d'Auvergne
15 janvier 2004 Réponse Culture Situation des Archives nationales
15 janvier 2004 Réponse Culture Projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales
15 janvier 2004 Réponse Écologie Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau
15 janvier 2004 Réponse Personnes âgées Rôles des CLIC dans le futur plan Vermeil
15 janvier 2004 Réponse Santé Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
15 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation des guides-interprètes régionaux ou guides-conférenciers employés par les offices de tourisme
15 janvier 2004 Réponse Éducation Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles
15 janvier 2004 Réponse Équipement Effets de la loi SRU en matière de logement social
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Dispositif de financement du service public de l'équarrissage
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
15 janvier 2004 Réponse Développement durable Protection contre les inondations
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse et sports Prévention des noyades
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Avenir de la société centrale canine
15 janvier 2004 Réponse Aménagement du territoire Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes
15 janvier 2004 Réponse Intérieur Immatriculation des cyclomoteurs
15 janvier 2004 Réponse Culture Situation de l'Agence France Presse
15 janvier 2004 Réponse Relations du travail Insertion des handicapés par le travail
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation de la filière porcine
15 janvier 2004 Réponse Économie Dispositif de financement du service public de l'équarrissage et professionnels du secteur de la…
15 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
15 janvier 2004 Réponse Libertés locales Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
15 janvier 2004 Réponse Santé Lutte contre les infections nosocomiales
15 janvier 2004 Réponse Fonction publique Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité