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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Contrat de professionnalisation
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV)
18 décembre 2003 Réponse Équipement Réorganisation des transports aériens en Ile-de-France
18 décembre 2003 Réponse Culture Situation du CIAM de Saint-Savin
18 décembre 2003 Réponse Santé Diminution du taux de remboursement des médicaments homéopathiques
18 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Modernisation de la législation française relative aux conditions d'ouverture des commerces de détail
18 décembre 2003 Réponse Intérieur Poids de l'évolution des normes à respecter sur l'évolution des charges financières des communes
18 décembre 2003 Réponse Économie Prélèvement automatique des trois impôts des particuliers
18 décembre 2003 Réponse Culture Listage des communes non desservies par les réseaux hertziens de télévision
18 décembre 2003 Réponse Santé Situation des personnes concernées par l'exposition in utero au distilbène
18 décembre 2003 Réponse Santé Remboursement des médicaments homéopathiques
18 décembre 2003 Réponse Justice Application des clauses d'un contrat d'assurance vie
18 décembre 2003 Réponse Famille Politique du Gouvernement à l'égard des familles concernées par les naissances multiples (jumeaux et triplés)
18 décembre 2003 Réponse Intérieur Difficultés d'application de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
18 décembre 2003 Réponse Culture Meilleure répartition des programmes de télévision
18 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Situation des entrepreneurs du paysage
18 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Contrôle du commerce international des armes
18 décembre 2003 Réponse Relations du travail Réforme de la médecine du travail
18 décembre 2003 Réponse Intérieur Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
18 décembre 2003 Réponse Santé Organisation départementale du transport sanitaire : délai d'intervention et avenir des entreprises
18 décembre 2003 Réponse Santé Prise en charge des maladies rares ou orphelines
18 décembre 2003 Réponse Écologie Rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation
18 décembre 2003 Question Bernard Saugey Programme d'actions " Alzheimer " dans le département de l'Isère
18 décembre 2003 Question André Lardeux Contournement autoroutier à l'est d'Angers
18 décembre 2003 Question Bernard Piras Plan vieillissement et solidarité
18 décembre 2003 Question Bernard Murat Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
18 décembre 2003 Question Michel Teston Situation des ressortissants français détenus sur la base américaine de Guantanamo à Cuba
18 décembre 2003 Question Guy Fischer Situation dramatique des urgences à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon
18 décembre 2003 Question René-Georges Laurin Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Application des clauses d'un contrat d'assurance vie
18 décembre 2003 Question Joseph Kergueris Réforme des retraites : majoration du taux des retraites publiques et privées pour avoir " eu ou élevé "…
18 décembre 2003 Question Gérard Larcher Réorganisation des transports aériens en Ile-de-France
18 décembre 2003 Question Philippe Labeyrie Cession de l'emprise du terrain militaire Caserne Bosquet
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« M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les graves inconvénients pour la ville de Mont-de-Marsan qui découlent de sa décision de suspendre la signature de l'acte de vente de l'emprise du terrain militaire Caserne Bosquet dans l'attente de la publication d'un décret en Conseil d'Etat nécessaire à l'application de l'article 27 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette cession n'est toujours pas réalisée en dépit d'un accord qui est intervenu entre les parties sur le prix de la cession depuis 1999. En raison de sa situation géographique, au coeur de la cité, l'emprise du site concerné constitue un enjeu très important pour l'aménagement et le développement du chef-lieu du département des Landes. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître s'il n'existe pas de moyens juridiques qui lui permettraient de réaliser cette cession de façon satisfaisante pour les deux parties, sans attendre la publication du décret précité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10246a1176d:-12eb
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18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Surpopulation des animaux de compagnie
18 décembre 2003 Question Claude Biwer Préoccupations des ambulanciers à l'égard du nouveau dispositif de gardes sectorisées
18 décembre 2003 Question Bertrand Auban Difficultés d'application de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
18 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Réduction des subventions aux associations de consommateurs
18 décembre 2003 Question Daniel Hoeffel Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère…
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Modernisation des paiements par timbres et des amendes
18 décembre 2003 Question Jean-Pierre Godefroy Construction d'un " mur de séparation " entre Israël et la Cisjordanie
18 décembre 2003 Question Jean-Pierre Godefroy Contrôle du commerce international des armes
18 décembre 2003 Question François Marc Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
18 décembre 2003 Question Serge Lagauche Plan de retour à l'équilibre de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
18 décembre 2003 Question Gérard Bailly Meilleure répartition des programmes de télévision
18 décembre 2003 Question Guy Fischer Réforme de la médecine du travail
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Transfert aux régions des compétences exercées par les DRCE
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Modernisation de la législation française relative aux conditions d'ouverture des commerces de détail
18 décembre 2003 Question René Trégouët Blocage des courriers électroniques indésirables : SPAMS
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Mise en oeuvre de l'accord intervenu avec la FFSA pour l'assurance des professionnels et établissements de santé
18 décembre 2003 Question Gisèle Printz Base informatique sur les médicaments