Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
15 janvier 2004	Question	Michel Doublet	Révision des programmes de formation des IUFM
15 janvier 2004	Question	Roger Lagorsse	Conditions d'assurance des forêts privées
15 janvier 2004	Question	Jean-Pierre Masseret	Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié
15 janvier 2004	Question	Françoise Férat	Prévention des noyades
15 janvier 2004	Question	Roger Lagorsse	Formalités administratives imposées à l'union syndicale artisanale tarnaise
15 janvier 2004	Question	Bernard Murat	Dispositif de financement du service public de l'équarrissage et professionnels du secteur de la…
15 janvier 2004	Question	Bernard Joly	Avenir du CAUE de Haute-Saône
15 janvier 2004	Question	Bernard Piras	Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité
15 janvier 2004	Question	Georges Mouly	Reconnaissance de la nation pour tous les pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir
15 janvier 2004	Question	Nicole Borvo Cohen-Seat	Situation de l'Agence France Presse
15 janvier 2004	Question	Daniel Hoeffel	Détermination de la participation des bouchers, charcutiers, traiteurs au financement de la taxe d'équarrissage
15 janvier 2004	Question	Serge Mathieu	Accompagnement des restructurations
15 janvier 2004	Question	Michel Sergent	Conventions d'utilisation des terrains de sport
15 janvier 2004	Question	Michel Doublet	Accueil adapté aux enfants de deux à trois ans
15 janvier 2004	Question	Michel Doublet	Etablissements scolaires sans tabac
15 janvier 2004	Question	André Dulait	Situation des guides-interprètes régionaux ou guides-conférenciers employés par les offices de tourisme
9 janvier 2004	Réponse	Libertés locales	Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
9 janvier 2004	Réponse	Coopération	Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
9 janvier 2004	Question	Gérard Larcher	Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
9 janvier 2004	Question	Roland Courteau	Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
8 janvier 2004	Réponse	Jeunesse	Equilibre budgétaire des associations de MJC
8 janvier 2004	Réponse	Agriculture	Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national
8 janvier 2004	Réponse	Premier ministre	Retards dans l'application des lois
8 janvier 2004	Réponse	Intérieur	Déclarations de changement de domicile dans les mairies
8 janvier 2004	Réponse	Jeunesse	Temps partiel dans l'enseignement du premier degré
8 janvier 2004	Réponse	Jeunesse et sports	Création d'un pôle régional " jeunesse, sports et vie associative "
8 janvier 2004	Réponse	Santé	Statut des aides-soignants
8 janvier 2004	Réponse	Santé	Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
8 janvier 2004	Réponse	Affaires européennes	Le Limousin dans l'Europe élargie
8 janvier 2004	Réponse	Équipement	Avenir des entreprises de transports
8 janvier 2004	Réponse	Équipement	Domanialité des ouvrages de franchissement des canaux
8 janvier 2004	Réponse	Culture	Fonds de soutien à l'expression radiophonique
8 janvier 2004	Réponse	Santé et solidarités	Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites
8 janvier 2004	Réponse	Affaires sociales	Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
8 janvier 2004	Réponse	Santé	Avenir des opticiens
8 janvier 2004	Réponse	Agriculture	Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales
8 janvier 2004	Réponse	Premier ministre	Applicabilité des lois votées après déclaration d'urgence
8 janvier 2004	Réponse	Premier ministre	Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement
8 janvier 2004	Question	Jean Louis Masson	Temps partiel dans l'enseignement du premier degré
× Refermer « M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de mise en oeuvre du travail à temps partiel dans l'enseignement du premier degré. En effet, les enseignants du primaire, qui sont dans leur très grande majorité des femmes, ne peuvent à l'heure actuelle bénéficier d'un temps partiel de l'ordre du trois-quarts temps au même titre que les autres enseignants. Comme le rappelle la circulaire du 22 mars 1995 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents de l'Etat, les enseignants exerçant dans le premier degré ne peuvent prétendre qu'à des mi-temps. L'argument généralement avancé selon lequel les remplacements seraient particulièrement difficiles à organiser dans le premier degré n'apparaît pas de nature à justifier ce traitement discriminatoire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son avis sur cette situation et les solutions qu'il juge envisageable de mettre en oeuvre afin d'y remédier. » Sénat, questions · Sénat · Jeunesse · nº 1010058:10246a1176d:-121c Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040110471.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2004	Question	Michel Moreigne	Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national
8 janvier 2004	Question	Bernard Murat	Le Limousin dans l'Europe élargie
8 janvier 2004	Question	Serge Franchis	Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales
8 janvier 2004	Question	Bernard Murat	Avenir des opticiens
8 janvier 2004	Question	Michel Doublet	Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement
8 janvier 2004	Question	Michel Doublet	Retards dans l'application des lois
8 janvier 2004	Question	Jean Louis Masson	Déclarations de changement de domicile dans les mairies
8 janvier 2004	Question	Louis de Broissia	Avenir des entreprises de transports
8 janvier 2004	Question	Bernard Murat	Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux
8 janvier 2004	Question	Michel Doublet	Applicabilité des lois votées après déclaration d'urgence
8 janvier 2004	Question	Georges Mouly	Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites