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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2005 Question Monique Cerisier-ben Guiga Pensions des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas
20 janvier 2005 Question Michel Charasse Formalité de désignation du médecin référent
20 janvier 2005 Question Bernard Cazeau Conséquences de la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) pour la formation au métier d'orthophoniste
20 janvier 2005 Question Alain Fouché Réforme de la formation des orthophonistes
20 janvier 2005 Question Marcel Vidal Recrutement de jeunes chercheurs
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Entretien des routes communales desservant une zone industrielle créée par une communauté de communes
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Location par une commune d'une pièce de la mairie servant de permanence politique
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Cantines scolaires et principes religieux
20 janvier 2005 Question Marc Massion Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
20 janvier 2005 Question Jacqueline Alquier Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
20 janvier 2005 Question Sylvie Desmarescaux Services sociaux des établissements hospitaliers
20 janvier 2005 Question Roger Karoutchi Difficultés de la bijouterie française
20 janvier 2005 Question Roger Madec Droits de retransmission à la télévision du championnat de France de ligue 1
20 janvier 2005 Question Paul Raoult Limitation du transport du tabac par les particuliers
20 janvier 2005 Question Alain Fouché Encouragement de l'apprentissage du français dans les classes du secondaire à l'étranger
20 janvier 2005 Question André Vantomme Conditionnalité des aides PAC 2005
20 janvier 2005 Question Paul Blanc Perception de la redevance télé
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« M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme modifiant la perception de la redevance audiovisuelle qui sera adossée à la taxe d'habitation dès 2005. Les foyers fiscaux qui ne possèdent pas de télévision devront cocher une case spéciale de leur déclaration de revenus, assurant " sur l'honneur " cette situation. Jusqu'à présent, les vendeurs d'appareils télévisés (ou les commissaires-priseurs) devaient faire souscrire à l'acheteur une déclaration destinée aux services compétents. Comme l'a bien mis en évidence le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la redevance audiovisuelle, une telle démarche n'a jamais empêché l'existence de fraude. Au contraire, ce rapport souligne que " les déclarations par des tiers (vendeurs de postes de télévision neufs) ne font pas l'objet de vérifications d'identité et d'adresse particulièrement approfondies ". A fortiori, ces déclarations ne pourraient donc constituer à l'avenir une source fiable pour recouper les déclarations de non-possession faites par les contribuables. Les évolutions adoptées rendent donc inutile cette procédure qui représente une lourdeur administrative et une perte de temps pour les vendeurs d'appareils télévisés. Ces derniers souhaitent légitimement en être déchargés. Il l'interroge donc afin de savoir s'il entend supprimer cette procédure déclarative avec l'entrée en vigueur de la réforme. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:380
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20 janvier 2005 Question Yves Détraigne Utilisation d'enveloppes en papier de préférence aux films plastiques pour l'envoi de publications
20 janvier 2005 Question Michel Guerry Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement
20 janvier 2005 Question Thierry Repentin Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
20 janvier 2005 Question Josselin de Rohan Situation des localités éloignées des réseaux de transport de gaz
20 janvier 2005 Question Daniel Reiner Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005
20 janvier 2005 Question André Lejeune Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et du conseil départemental d'hygiène
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Vial Réorganisation des études d'orthophonie
20 janvier 2005 Question Jean-Marie Bockel Mise en place des chèques vacances dans les petites entreprises
20 janvier 2005 Question Jacques Blanc Préoccupations du secteur de l'hospitalisation privée
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Vial Pensions de réversion
20 janvier 2005 Question Alain Fouché Création d'une " maison d'édition " de revues scientifiques électroniques
20 janvier 2005 Question Philippe Nogrix Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux
20 janvier 2005 Question Pierre-Yvon Trémel Place de l'enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur l'avenir de l'école
20 janvier 2005 Question Michel Teston Revalorisation des retraites agricoles
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Plancade Formation initiale des orthophonistes
20 janvier 2005 Question Éric Doligé Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Découpage des cantons et intercommunalité
20 janvier 2005 Question Joseph Kergueris Organisme HLM et conventions Etat-UESL du 27 octobre 2004
20 janvier 2005 Question Pierre Mauroy Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires
20 janvier 2005 Question Michel Guerry Personnes disparues durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian
20 janvier 2005 Question Jacques Mahéas Situation de la clinique de Neuilly-sur-Marne
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Verbalisation automatique des automobilistes en excès de vitesse
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Retraite anticipée des fonctionnaires ayant eu trois enfants
20 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Situation des orthophonistes
20 janvier 2005 Question Pierre Mauroy Financement du service public de l'équarrissage
20 janvier 2005 Question Robert Bret Assurance des communes victimes de graves inondations
20 janvier 2005 Question Jacqueline Alquier Devenir des producteurs de plants de vigne
19 janvier 2005 Réponse Personnes âgées Situation du service public de santé en Haute-Saône
19 janvier 2005 Réponse Industrie Situation de l'industrie textile en Lorraine
19 janvier 2005 Réponse Intégration Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées
19 janvier 2005 Réponse Transports Conduite sans permis de conduire
19 janvier 2005 Réponse Agriculture (S.E.) Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard
19 janvier 2005 Réponse Intégration Répartition des coûts de traitement des déchets