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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Maintien de Saint-Avold dans les subdivisions de l'équipement en Moselle
23 décembre 2004 Question Thierry Repentin Financement des transports scolaires consécutifs aux fermetures d'écoles
23 décembre 2004 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Sectorisation des collèges du 13e arrondissement
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Plancade Taux de TVA réduit dans le secteur de la coiffure
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Masseret Réforme de la redevance audiovisuelle
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Plancade Diminution des crédits accordés à la restauration des monuments historiques
23 décembre 2004 Question Richard Yung Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire
23 décembre 2004 Question Jacqueline Alquier Réforme des études des orthophonistes
23 décembre 2004 Question Paul Raoult Situation des fonctionnaires de France Télécom
23 décembre 2004 Question Françoise Férat Raréfaction du bénévolat
23 décembre 2004 Question Gérard Miquel Nombre de postes au CAPES d'occitan
23 décembre 2004 Question Jean-Marc Pastor Dissociation des droits à paiement agricoles du patrimoine foncier
23 décembre 2004 Question Pierre Mauroy Suppression des commissions départementales des carrières
23 décembre 2004 Question Josselin de Rohan Situation des retraités de l'agriculture qui ne peuvent justifier d'une carrière complète au régime agricole
23 décembre 2004 Question Robert Hue Pension vieillesse de certains ressortissants congolais résidant en France
23 décembre 2004 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris
23 décembre 2004 Question Pierre Martin Créations de postes d'enseignants dans les établissements privés sous contrat
23 décembre 2004 Question Claude Saunier Situation de la Banque de France
23 décembre 2004 Question Jean-Marie Bockel Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers
23 décembre 2004 Question Michel Esneu Catastrophes naturelles : défiscalisation des primes d'assurance
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Situation de l'ONAC
23 décembre 2004 Question Jean-Noël Guérini Réforme des études d'orthophonie
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
23 décembre 2004 Question Charles Gautier Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Question Roger Karoutchi Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes
23 décembre 2004 Question André Vallet Surendettement des ménages ayant recours au crédit
23 décembre 2004 Question Daniel Bernardet Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Question Nicolas About Situation des employés de la société Alstom Power Boiler de Vélizy-Villacoublay
23 décembre 2004 Question Gérard Bailly Règles de circulation des engins agricoles
23 décembre 2004 Question Pierre-Yves Collombat Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal
23 décembre 2004 Question Françoise Henneron Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Nouvelle tarification des actes de chirurgie dermatologique
23 décembre 2004 Question Yannick Bodin Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des…
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Masseret Réforme de la loi Galland
23 décembre 2004 Question René-Pierre Signé Fonds de soutien à l'expression radiophonique
23 décembre 2004 Question Jacques Blanc Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour le monde agricole
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Rédaction et présentation des factures d'eau
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« M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la rédaction et la présentation des factures d'eau. Si les factures adressées par les distributeurs privés (Générale des eaux, Lyonnaise des eaux...) ou par des syndicats intercommunaux d'importance respectent généralement les prescriptions réglementaires, il n'en demeure pas moins un manque de lisibilité, de transparence et de simplicité. En effet, on peut parfois s'étonner de voir certaines factures émises par un même distributeur présentées sur un modèle différent alors que les sociétés ont une gestion centralisée des factures et proposent un modèle type de facture. Certaines factures s'illustrent même par l'illisibilité de certains de leurs intitulés abréviations, redevances aux noms fantaisistes, incompréhensibles ou peu précis, ajout de lignes non prévues comme " frais de gestion ". Pourtant l'arrêté du 10 juillet 1996 prévoit le détail des intitulés, leur ordre au sein des rubriques précises, les informations essentielles qui doivent apparaître sur la facture. Une circulaire du 14 décembre 1998 explique l'arrêté. Comment se peut-il que les distributeurs ne suivent qu'une partie des prescriptions, en écartant d'autres ? Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur la question et lui demande comment il entend faire appliquer scrupuleusement la réglementation en la matière. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 1010058:10246a1176d:208
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23 décembre 2004 Question Thierry Repentin Journée nationale du souvenir pour la guerre d'Algérie
23 décembre 2004 Question Jean-Jacques Hyest Disparition des commissions départementales des carrières
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Demerliat Paiement tardif de la part nationale de la prime à la vache allaitante
23 décembre 2004 Question Robert Bret Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Vial Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Question Monique Cerisier-ben Guiga Frais de scolarité du lycée franco-mexicain de Mexico
23 décembre 2004 Question Évelyne Didier Conditions de versement des retraites complémentaires
23 décembre 2004 Question Jean-Paul Virapoullé Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer
23 décembre 2004 Question Jean-Marc Pastor Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
23 décembre 2004 Question Jean-Paul Amoudry Fonctionnement des garderies périscolaires
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Développement du transport fluvial et avenir de la batellerie
23 décembre 2004 Question Christiane Demontès Difficultés de scolarisation des enfants handicapés