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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Indemnités des membres d'une communauté de communes
13 janvier 2005 Question Jean-Claude Merceron Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Statut des agents non-titulaires de l'éducation nationale dans le second degré
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Transfert de la gestion des routes aux départements
13 janvier 2005 Question André Vantomme Restructuration de la Banque de France
6 janvier 2005 Réponse Transports Développement de la flotte de commerce
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Régime de sécurité sociale de l'ENIM
6 janvier 2005 Réponse Intérieur Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
6 janvier 2005 Réponse Intérieur Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
6 janvier 2005 Réponse Santé et solidarités Avenir de la démographie médicale
6 janvier 2005 Réponse Logement Versement des aides au logement inférieures à vingt-quatre euros
6 janvier 2005 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Aménagement autoroutier de l'A 32
6 janvier 2005 Réponse Économie Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Qualification ou requalification de médecin spécialiste
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Obtention de la qualification et requalification des médecins
6 janvier 2005 Réponse Économie Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux
6 janvier 2005 Réponse Culture Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson
6 janvier 2005 Réponse Parité Nom des femmes mariées
6 janvier 2005 Réponse Éducation Manque de postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Sécurité et prévention maritimes
6 janvier 2005 Réponse Budget Monopole du service des domaines en matière de meubles
6 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Maintien des services publics en milieu rural
6 janvier 2005 Réponse Économie Fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé
6 janvier 2005 Réponse Écologie Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
6 janvier 2005 Réponse Culture Archéologie préventive
6 janvier 2005 Réponse Anciens combattants Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant
6 janvier 2005 Réponse Éducation Procédure de qualification des médecins
6 janvier 2005 Réponse Équipement Transport routier de marchandises
6 janvier 2005 Réponse Équipement Liaison ferroviaire Metz-Lille
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Situation des pédiatres libéraux
6 janvier 2005 Question Michel Moreigne Procédure de qualification des médecins
6 janvier 2005 Question Jacques Blanc Maintien des services publics en milieu rural
6 janvier 2005 Question Yann Gaillard Monopole du service des domaines en matière de meubles
6 janvier 2005 Question Georges Mouly Versement des aides au logement inférieures à vingt-quatre euros
6 janvier 2005 Question Josselin de Rohan Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux
6 janvier 2005 Question Françoise Férat Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
6 janvier 2005 Question Georges Gruillot Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
6 janvier 2005 Question Charles Revet Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
6 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Nom des femmes mariées
6 janvier 2005 Question Roland du Luart Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire
6 janvier 2005 Question Michel Moreigne Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Développement de la flotte de commerce
6 janvier 2005 Question Claude Bertaud Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Archéologie préventive
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« Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Elle lui expose le cas particulier d'une entreprise familiale qui s'est lancée dans un projet d'aménagement immobilier sur un site qui avait déjà été inspecté et classé sans suite en 1958. Un diagnostic d'archéologie a été prescrit et réalisé au cours du mois de janvier 2004. Suite à cette procédure, des fouilles complémentaires ont été imposées et une convention a été conclue entre l'INRAP et le promoteur, conformément au décret n° 2004-490 du 3 juin 2004. Le chantier de fouille s'est révélé très fructueux et d'importantes découvertes ont été mises au jour qui enrichissent fortement notre patrimoine culturel. Compte tenu de l'importance du chantier, le coût à la charge du promoteur s'est élevé à plus de 71 000 euros (HT) et l'évolution de cette affaire n'a pas manqué de mettre en péril la pérennité de cette entreprise, confrontée à des difficultés financières. Le dispositif relatif au Fonds national pour l'archéologie préventive n'étant toujours pas opérationnel, l'entreprise concernée n'est pas en mesure aujourd'hui d'obtenir une aide quelconque qui pourrait alléger sa facture. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire savoir dans quels délais le dispositif d'attribution de subventions sera mis en place. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10246a1176d:2ce
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6 janvier 2005 Question Michel Doublet Sécurité et prévention maritimes
6 janvier 2005 Question Georges Mouly Transport routier de marchandises
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Avenir de la démographie médicale